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Le statut des travaux d'élèves

Le statut des travaux d'élèves
Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Le code civil :

https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/le-statut-des-travaux-deleves.html

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Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques Comment savoir si l’oeuvre est protégée ? La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée. Lorsque vous utilisez un contenu protégé, renseignez-vous d’abord de savoir qui est son auteur. Lorsque vous connaissez l’identité de cette personne, vous devez ensuite savoir : • si cette personne est toujours vivante : alors le contenu est toujours protégé par un droit d’auteur et vous devez lui demander son autorisation avant d’utiliser son oeuvre • si cette personne est décédée depuis moins de 70 ans : vous devrez alors demander l’autorisation à ses héritiers • si cette personne est décédée depuis plus de 70 ans : les droits d’exploitation sont éteints.

L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres.

Un CDI adapté aux élèves dyslexiques Le collège Jean Jaurès à Montauban est engagé depuis 5 ans dans un projet d’accueil des enfants ayant des troubles « dys » (Albadys). Voici la version réactualisée de l’article paru en 2010 et surtout, le descriptif complet du projet en PDF.Bonne lecture ! Sommaire du dossier Albadys (fichier PDF) Présentation du projet Publication en ligne des élèves  Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Ressources juridiques #ClasseTICE Vous êtes ici : Accueil > Droit, sécurité et éthique > Ressources juridiques Visites Publié : 25 mai

Utilisation des ressources musicales en classe Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ? Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. Pour rappel, une œuvre de l'esprit est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur. L'auteur bénéficie de droits moraux et de droits patrimoniaux sur son œuvre.

handicap et scolarité - les élèves perturbateurs au collège : des pratiques enseignantes inclusives Se demandant pourquoi des EP ne le sont pas avec certains enseignants, ils avancent l’hypothèse qu’il existe un contrat implicite entre l’élève dit perturbateur et l’enseignant dit en réussite avec cet élève. Partant de l’idée de contrat didactique (Brousseau, 1990), les chercheurs étudient les éléments de ce qu’ils nomment un contrat implicite entre enseignant et élève, à partir d’une série de 22 entretiens semi-directifs auprès d’enseignants et de jeunes EP. Outre l’organisation spécifique de l’espace de travail, six grandes catégories de variables apparaissent déterminantes dans le maintien ou l’évolution des comportements de l’EP : explicitation du cadre par l’enseignant, cohérence d’ensemble, constitution et régulation du groupe d’élèves, différenciation, responsabilisation des élèves et valorisation des réussites, diversification des pratiques enseignantes. Ces variables sont généralement en lien avec la qualité de l’implication de l’enseignant.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.

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