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Le statut des travaux d'élèves

Le statut des travaux d'élèves
Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Le code civil :

https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/le-statut-des-travaux-deleves.html

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Education aux médias et à l’information : quels objectifs à l’école élémentaire ? La publication le 15 décembre 2016 par le Conseil supérieur des programmes (CSP) d’Orientations pour l’éducation aux médias et à l’information (EMI) aux cycles 2 et 3[1] (du CP à la 6e) est venue compléter le programme d’enseignement du cycle des approfondissements ( cycle 4- de la 5e à la 3e) publié avec l’arrêté du 9 novembre 2015[2]. Le lecteur perspicace percevra une forme de cohérence et de continuité implicite entre les programmes des trois cycles, que peut masquer l’hétérogénéité des entrées choisies entre cycle 2 et 3 d’une part et cycle 4 de l’autre. Ce même lecteur perspicace pourra en revanche s’interroger sur la compatibilité entre certains objectifs affichés pour les cycles 2 et 3 et la maturité des élèves concernés (du CP au CE2 pour le cycle 2, CM-1 et 2- et 6e pour le cycle 3). De la même manière, « prendre l’habitude de citer ses sources » « connaître ses droits et responsabilités dans l’usage des médias » est-il à la portée de tout enfant de 6 à 8 ans ? [1]

Cadre juridique des médias scolaires Le respect du droit d'auteur On doit citer ses sources et éviter le copier-coller.Au cours de la phase préparatoire de recherche et de rédaction du scénario, les élève se doivent de respecter le droit d'auteur, notamment en cas de réutilisation d'images ou de textes. Pour cela plusieurs solutions : Respecter les règles (aspects juridiques) — Enseigner avec le numérique Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)

EMI : Le trolling des articles scientifiques Comment évaluer la pertinence scientifique d’un commentaire ? Qu’est-ce que le trolling des articles scientifiques ? Laurent Économidès, ancien professeur de SVT du lycée Suger de Saint Denis (93) et Pierre Cuturello, professeur documentaliste proposent aux lycéens de terminale d’enquêter sur les trolls des articles scientifiques. L’objectif est d’apprendre à distinguer arguments, opinions et théories. Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. Leur publication sur des sites de classe ou d’école, de blogs, ou encore les réseaux sociaux est régie par des règles trop souvent méconnues. Voici donc un petit récapitulatif pour respecter la loi. Les droits d’auteur

Le RGPD : Réglement général pour la protection des données Le RGPD, le nouveau règlement européen en matière de protection des données, applicable à dater du 25 mai 2018, remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. C’est pour beaucoup un changement culturel majeur.Historique de la protection des données en France Kédem Ferré propose un point sous forme de FAQ sur les grandes lignes à connaître au sujet du RGPD et des DPD, ainsi qu’un glossaire. Elle offre aussi la possibilité de poser vos questions directement sur Twitter (@DANE_acLyon), notamment afin d’enrichir l’article. - La FAQ n’est plus en ligne en 2019 InfoTrack. Formation en ligne aux compétences informationnelles – Les Outils Tice InfoTrack est une plateforme de la Bibliothèque de l’Université de Genève qui propose une formation en ligne aux compétences informationnelles (recherche documentaire, sélection, communication et utilisation éthique de l’information) gratuite et ouverte à tous. Coup de cœur absolu. Nos amis suisses de la bibli de l’université de Genève ont réalisé et mis à disposition de leurs utilisateurs, mais aussi de l’ensemble des internautes un formidable outil pédagogique exemplaire à tout point de vue.

Les 11 erreurs de rédaction qui décrédibilisent VOUS et vos articles de Blog ! Vous venez de passer 2 heures à suer sang et eau pour écrire un article de Blog… Fier de vous, vous venez de cliquer sur “Publier”… Sauf que votre article contient tellement d’erreurs de rédaction, qu’au lieu de vous placer comme un expert, votre super article de Blog va au contraire vous décrédibiliser… C’est pour éviter cela que j’ai le plaisir de recevoir Sylvie du blog Ecrire-de-la-Fiction.com. Sylvie est rédactrice, formatrice, mais aussi correctrice de textes… et dans cet article, elle va nous livrer 11 erreurs qu’elle voit trop couramment dans des articles de Blog, et surtout comment les éviter pour écrire un bon article de blog ! Les 11 erreurs de rédaction qui décrédibilisent vos articles

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