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La discrimination et le droit - Discrimi-NON

La discrimination et le droit - Discrimi-NON
Au sens général, la discrimination consiste à distinguer une personne ou un groupe de personnes, et à lui appliquer un traitement spécifique. Cependant, toute différenciation ne constitue pas une discrimination punissable. Ainsi, un célibataire sans enfant n’aura pas les avantages accordés au parent d’une famille nombreuse, sans qu’il soit pour cela victime de discrimination. Ce qui est discriminant n’est pas nécessairement discriminatoire.La discrimination suppose deux éléments : un traitement défavorable et une absence de justification de ce traitement particulier. Les stéréotypes sont des représentations. Ce sont des représentations qui se veulent explicatives de caractéristiques, d’attitudes, de comportements, d’expressions culturelles, attribuées de façon arbitraire. Les préjugés sont des opinions préconçues. L’exclusion Une personne est en situation d’exclusion quand sa situation économique et sociale rend difficile son intégration dans la société. Discrimination et Exclusion 1. 2.

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"Le patron refuse de m'embaucher parce qu'il me trouve moche" Le rôle de l'apparence physique est sous-estimé dans l'accès à l'emploi et l'évolution de carrière. Le Monde.fr | 18.08.2010 à 20h17 • Mis à jour le 18.08.2010 à 20h39 | Par Judith Duportail "A 20 ans, j'ai passé un entretien dans une agence immobilière. Le patron me dit qu'il va me rappeler. Plusieurs jours passent, aucune nouvelle. Je retourne à l'agence pour relancer ma candidature. Le physique, un facteur discriminant Aujourd’hui, la loi française reconnaît différents cas de discrimination dont la discrimination physique. Le Code pénal (article 225-1) définit la discrimination physique comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison […] de leur apparence physique […] ». Une personne peut se retrouver confrontée à une discrimination physique dans le cadre de son emploi (à l’embauche, durant le contrat, engendrant une rupture de contrat …), mais aussi de sa scolarité, de sa formation, lors de l’accès aux biens et services publics ou privés ou encore l’accès aux soins et aux services sociaux. La France reconnaît la discrimination physique comme étant une infraction à la loi.

discrimination à l'embauche: les risques pour l'employeur On parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle prendre ? Quels seront les risques encourus par l'employeur en cas de discrimination à l'embauche ?

Plan d'Action Lutte contre les discriminations à l'emploi Les discriminations juridiquement peuvent être directes ou indirectes, et peuvent s’apparenter à du harcèlement, et à des injonctions discriminatoires. La discrimination si elle est massive, cumulative est dite systémique. Discrimination directe La discrimination est directe quand elle est délibérée, c’est-à-dire qu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable sur le fondement d’un critère illégitime et prohibé. Exemple : Un homme qui occupait le poste de maître auxiliaire spécialisé en Horticulture dans un lycée professionnel depuis dix ans s’est vu refuser le renouvellement de son contrat suite à la révélation de son homosexualité par un élève et alors qu’il avait bénéficié d’excellentes notations jusque là. Discrimination indirecte

DISCRIMINATION : Définition de DISCRIMINATION DISCRIMINATION, subst. fém. A.−[Sans idée de traitement inégal]Action, fait de différencier en vue d'un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts.Synon. distinction. 1.[Avec compl. prép. désignant ce qui est l'obj. de la distinction] a) [Compl. simple introd. par de, entre] Il est nécessaire de faire une discrimination entre des documents de valeur inégale (Civilis. écr.,1939, p. 5003).La discrimination entre ces deux opérations (Weil, Pesanteur,1943, p. 62).La discrimination kinesthésique des poids (Piéron, Sensation,1945, p. 384). Quels moyens pour lutter contre les discriminations ? Le_sceptik : D'origine maghrébine, je suis en recherche d'emploi active depuis plus de dix-huit mois. Malgré un parcours réussi, je n'obtiens que très très très rarement des entretiens d'embauche, qui n'aboutissent jamais. Par ailleurs, je n'ai, aujourd'hui, aucun doute sur la discrimination réelle de l'ensemble des cabinets de recrutement, qui, à compétence égale ou même inférieure, choisissent systématiquement une personne d'origine française. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de lancer une importante campagne de communication au niveau national pour faire évoluer les mentalités ?

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination inclut : 1° (Abrogé) ; Article 6 Article 7

Discrimination Introduction[modifier | modifier le code] Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation raciale aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont ils jouissent en principe. C'est le cas des minorités visibles, des minorités culturelles, des femmes, des handicapés, des seniors, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, etc. Pour rétablir un équilibre des chances, ces États engagent des politiques de lutte contre les discriminations. Cette lutte emprunte plusieurs chemins.

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