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Droit social - Définition

Droit social - Définition
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. Exemples de domaines couverts par le Droit social : >>> Terme connexe : Droit du travail

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_social.htm

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Réglementation du travail non respectée : des risques accrus ? Le travail illégal La notion. C’est une notion vaste, qui englobe tous les cas où l’employeur ne respecte pas les règles relatives à l’emploi salarié, notamment : le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, l’emploi d’un salarié étranger non autorisé à travailler, et le travail dissimulé.

Droit Social Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences

Temps de travail : comment le calculer - Fiche pratique Quelle est la définition du temps de travail ?Le Code du travail intègre à la définition du temps de travail deux critères légaux principaux : l'obligation de disponibilité du salarié et la contrainte liée à l'absence de liberté d'action pendant une période donnée. Tout temps répondant à ces deux critères est assimilé au temps de travail effectif.

Droit du travail Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs… Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail. Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour Fiches pratiques : les plus lues

Découvrez le droit social avec nos cours et documents PDF Le droit privé comprend beaucoup de branches du droit qui vont régir différents pan de la sphère privée. Le droit social est donc l’un d’eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public. Il s’agit donc d’un droit mixte comme le droit pénal. Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les documents PDF importants pour mieux comprendre cette notion essentielle du droit français, comme des cours de droit social, mais aussi des publications. Qu’est-ce-que le droit social ? Définir le droit social n’est pas simple.

Maladie et congés payés annuels Arrêt établi pendant les congés Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l'absence de Les contrats de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié.

Juriste en droit social : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob Le Juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales…), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relativement à une situation donnée. Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs compétences au sein d'une même entreprise, ce qui en fait un des éléments essentiels d'une entreprise. Les missions du juriste en droit social consistent principalement à répondre aux interrogations de son entreprise quant aux règles applicables en matière de législation du travail. Il exerce le plus régulièrement sa profession au sein du service des Ressources Humaines. Synonymes

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