Bigenet FranceGenWeb - Le portail de la généalogie en France Code du patrimoine. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 213-1 : I. ― Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : 1° Vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie et au crédit public, au secret en matière commerciale et industrielle, à la recherche par les services compétents des infractions fiscales et douanières ou au secret en matière de statistiques sauf lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé mentionnées aux 4° et 5° ; 2° Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical.
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GéniWal - Généalogie - Accueil Généalogie, registres paroissiaux et état-civil sur Bigenet Genea-Bricolo Genealogie - Geneafrance Le mariage Le mariage pour en arriver aux formes que nous lui connaissons dans les pays occidentaux a subi une lente évolution. L’église puis l’état se sont souciés d’amener les populations à entrer dans un processus régissant et codifiant strictement les liens entre hommes et femmes. Pour la première, il s’agissait de morale, de crainte vis à vis du péché lié à la chair. Pour l’état, de la volonté de contrôler les gens, d’assurer la stabilité du corps social, de la levée des impôts et de la prise en charge des femmes et des enfants par des chefs de familles responsables. A l’époque du Haut Moyen Âge s’était pratiqué le concubinage et la polygamie, voir les multiples épouses des rois mérovingiens et carolingiens. Le Moyen-âge lui a largement connu le mariage à l’essai avec fiançailles « cohabitantes » durant par ex. une année avant d’officialiser l’union. Ces coutumes déplaisant aux autorités civiles et religieuses ont a vu petit à petit s’ébaucher « le mariage ». Quelques références Notes