background preloader

Kartable : Cours, méthodes, exercices corrigés gratuit toutes matières

Kartable : Cours, méthodes, exercices corrigés gratuit toutes matières

Le Monde Éduquer contre le racisme et l'antisémitisme La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, révisée en 1972, définit plusieurs infractions réprimant la tenue de propos racistes ou antisémites. L’injure raciste La loi définit l’injure raciste comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Exemples : « Retourne chez toi, sale *** ! L’injure constitue donc une attaque personnelle et directe. Lorsque l’injure raciste n’est pas publique, la peine encourue est une amende de 750 euros maximum (contravention de 4e classe, art. La diffamation raciste Si des propos tenus attribuent des faits précisqui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », il s’agit de diffamationraciste.

Related: