L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on ? L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale. Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés « qui le demandent » ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO). Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. A défaut, la somme est bloquée pendant 5 ans au minimum (8 ans en l’absence d’accord de participation). A savoir ! De quoi s’agit-il ? En vigueur, dans quelles entreprises ? L’intéressement est un dispositif facultatif. Pour la participation
Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de la loi Macron L'intéressement 1. Sauf demande contraire du salarié, l'intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI existant dans l'entreprise et bloqué 5 ans (1). Application aux droits à l'intéressement attribués à compter du 1er janvier 2016 avec période transitoire pour l'intéressement attribué entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017 le salarié peut demander le déblocage de l'intéressement dans les 3 mois suivant la notification de son affectation au plan d'épargne 2. Obligation de négociation des branches sur participation et intéressement d'ici fin 2017 3. La loi Macron permet de demander la renégociation aux accords adoptés suite à la ratification d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, ce qui était jusqu'alors impossible. le PV rendant compte de la consultation des salariés ; l'émargement, sur la liste nominative de l'ensemble des salariés, des salariés signataires. La participation 4. Application immédiate 5. Le PERCO 6. Application au 1er janvier 2016 7. 8. 9. 10. 11. 12.
Comprendre l'épargne salariale - Salariés et Épargnants To Top 4) Le plan d’épargne interentreprises (PEI) Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises : soit entre plusieurs entreprises prises individuellement, soit au niveau de toute une branche d’activité au niveau national, soit au niveau local, s’agissant d’un bassin d’emploi ou encore d’une profession au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères. La mise en commun des « coûts » de mise en place et de fonctionnement du plan d’épargne permet et favorise le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises. Plan d’épargne interentreprises. Le PEI est un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Il permet, en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d'épargne, l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à cette forme d'épargne salariale.
Intéressement Dépôt obligatoire Après que l'accord choisi par l'entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentants, puis complété et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi : TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Contrôle Les accords d'intéressement déposés par les entreprises à partir du 1er janvier 2023 ne sont plus soumis au contrôle de forme de la DDETS: titleContent, mais uniquement au contrôle de fond des organismes de recouvrement. Le contrôle de fond doit être effectué par l'organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l'entreprise qui a déposé l'accord. La DDETS doit transmettre l'accord d'intéressement à cet organisme dès réception. Le contrôle de fond vise à vérifier si les clauses de l'accord déposé respectent la loi. L'organisme de recouvrement dispose d'un délai de 3 mois maximum pour demander la modification des dispositions de l'accord qui sont contraires à la loi. Demande de modification formulée
L’individualisation des salaires : un levier de la performance ? / Actualités - Monde Economique Par la rédaction L'individualisation des salaires est un levier de motivation individuelle et un levier de performance économique de l'entreprise. Elle présente plusieurs avantages. En effet, l'individualisation valorise l'impact individuel de la contribution de chacun sur les résultats de l'entreprise. Grâce à une performance collective transcendée par une somme des performances individuelles, elle peut donc être un véritable levier de création de valeur ajoutée. Cependant, cette façon de rémunérer ne peut devenir un levier puissant de motivation du personnel que sous certaines conditions : Quand les contributions des individus peuvent être clairement identifiées et isolées : la mise en place de système d'appréciation du personnel précis, transparent, réfléchit, concertés, négociés et adaptés au type d'activité de l'entreprise, ainsi qu'à sa culture, devient impérative. Les limites de cette pratique Le système au mérite crée en interne entre salariés de même catégorie une compétition.
Participation, intéressement : principe - ComprendreChoisir Écrit par les experts ComprendreChoisir | Participation et intéressement diffèrent l'un de l'autre bien qu'ils soient tous deux soumis à l'évolution aléatoire des résultats de l'entreprise. Participation et intéressement sont souvent confondus, car ce sont tous deux des dispositifs d'épargne d'entreprise permettant d'assurer aux salariés des compléments de rémunération. Pourtant, tout les différencie, notamment : leurs finalités, les conditions de leur mise en place. Participation et intéressement : deux finalités différentes Les deux dispositifs n'ont pas la même vocation : la participation « redistribue » une partie du bénéfice net réalisé, l'intéressement « récompense » et incite à la performance afin de motiver les salariés à « faire plus » pour avoir plus. Participation : redistribuer une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise La participation a été conçue dans une optique de partage des fruits de la croissance « globale » des entreprises. Elle se caractérise par : Attention !
Un nouveau site pour découvrir et comprendre l’épargne salariale A l’occasion de la Semaine de l’épargne salariale, qui démarre le 27 mars, « Le Monde » publie une série d’articles consacrée à ce dispositif concernant 11 millions de salariés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Aurélie Blondel Intéressement, participation, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (Perco), abondement… Votre entreprise vous parle d’épargne salariale et vous ne comprenez pas grand-chose au jargon employé ? Un nouveau site est fait pour vous : epargnesalariale-france.fr. Lancé dans le cadre de la Semaine de l’épargne salariale, qui a lieu du 27 au 31 mars, cet outil pédagogique s’adresse à la fois aux salariés et aux entreprises. Lire aussi : Que faut-il faire de son épargne salariale ? Les salariés pourront ici appréhender le principe global et le fonctionnement général de l’épargne salariale. L’épargne salariale représente en France 2,5 % de l’épargne financière. Vous ne pouvez avoir accès à ces plans que si votre entreprise vous les propose.
Vidéo explication : Les notions 1 salarié sur 4 a accès à un dispositif d’épargne salariale. C’est de l’épargne à moyen et long termes pour financer ses projets ou sa retraite. L’épargne salariale est destinée à tous les employés des entreprises. Elle est constituée à partir de l’intéressement quand il y a un accord collectif dans une entreprise. Elle est composée de la participation aux bénéfices qui elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et qui peut être étendue sur une base volontaire pour les plus petites entreprises. Comment choisir de percevoir son intéressement ? Vous pouvez choisir de percevoir votre intéressement ou votre participation ou de l’épargner sur un plan d’épargne entreprise, le PEE ou Plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO. Depuis le 1er janvier 2016, l’intéressement et la moitié de la participation sont versés par des fonds sur des plans, le PEE ou le PERCO sauf demande contraire des salariés Comment ça marche d’un point de vue fiscal ? A retenir :
Les dispositifs d'épargne salariale 1. La participation Avec la participation, l'entreprise verse une quote-part annuelle à ses salariés, correspondant à une part des bénéfices réalisés. A noter : la participation aux bénéfices n'est obligatoire que pour les entreprises de 50 salariés. 2. Fonctionnant comme la participation, l'intéressement est facultatif. 3. Le plan d'épargne entreprise est la formule la plus courante d'épargne salariale proposée par l'entreprise. A noter : les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans, à l'exception de certains cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, acquisition de résidence principale, etc.). 4. Les petites et moyennes entreprises n'ont pas toujours la possibilité de mettre en place un plan d'épargne d'entreprise. 5.
Doit-on aller vers une rémunération individuelle ? / Actualités - Monde Economique Par la rédaction Le développement de l'individualisation des rémunérations est stimulé quand le contexte économique ne permet plus aux entreprises de poursuivre leurs pratiques traditionnelles de gestion de rémunération (privilégiant des augmentations et des primes collectives générales) et parce qu'il leur est possible de recourir à des augmentations individuelles de salaire destinées de récompenser les salariés les plus performants. La rémunération individualisée peut être définie comme des augmentations de salaires individuels basés sur la performance de l'employé évalué individuellement au cours d'une période de temps donné. Concernant le principe d'évaluation subjective des performances par les supérieurs hiérarchiques, ce sont les performances personnelles globales pendant la période écoulée qui sont appréciées. L'entretien individuel permet d'apprécier la performance et d'observer toute progression dans la maîtrise du poste. Stanislas Dikamona – Consultant en management
La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 6 octobre 2015 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. A savoir Un « guide juridique de l’épargne salariale » est disponible sur le site du ministère du Travail. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? Selon les dispositions applicables dans leur entreprise, les salariés peuvent bénéficier des dispositifs suivants. L’intéressement Dispositif facultatif, l’intéressement permet aux salariés de bénéficier financièrement des résultats ou des performances de leur entreprise (ou des entreprises membres du groupement d’employeurs auquel appartiennent les salariés). La participation l’accord de participation doit prévoir les modalités d’information de chaque bénéficiaire. Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) Le plan d’épargne inter-entreprises (PEI) Négociation de branche Salariés
Les plans d'épargne salariale publié le02.10.17 mise à jour28.12.17 Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale qui, en fonction des dispositions applicables dans l’entreprise, peuvent prendre la forme : d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières ; d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) offrant aux salariés la possibilité de se constituer une épargne qui viendra compléter leurs revenus au moment de leur retraite. Ces plans peuvent également être mis en place entre plusieurs entreprises. Les PEE et Perco bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux, sous réserve que l’ensemble des conditions relatives à leur mise en place et à leur fonctionnement soit respecté. A savoir ! Le cadre de mise en place Le PEE peut être alimenté par : Plans d’épargne salariale : quels bénéficiaires ?