Harcelement moral et sexuel sur le lieu de travail, prevention, consequences sur la sante

Le harcèlement prend des formes de plus en plus diverses sur les lieux de travail. Les causes sont à rechercher dans la dégradation des relations de travail dont l'origine repose sur des dysfonctionnements ou/et des problèmes d'ordre organisationnel. En outre, l'augmentation du niveau d'exigence dans les entreprises ainsi que les facteurs conjoncturels liés au contexte économique favrorisent les situations de harcèlement. Le harcèlement moral au travail peut se pratiquer : - entre collègues d'un même niveau hiérarchique, - entre supérieur hiérarchique et subordonné, - de subordonné à supérieur hiérarchique. Repères En ce qui concerne le harcèlement sexuel, une nouvelle définition a été donnée par la loi de 2002. La loi a défini de nouvelles obligations pour les dirigeants d'entreprise en matière de prévention contre le harcèlement au travail. Télécharger l'accord Des sanctions pénales sont prévues par la loi (Code pénal : article 222-33-2). Un salarié harcelé devra s'arrêter de travailler.

Sante & securite au travail : prevention des risques professionnels, sensibilisation des managers Faits marquants Chaque année, près de 6 000 personnes meurent à la suite d'accidents liés au travail dans l'Union européenne et 159 500 personnes décèdent suite à des maladies professionnelles. Mieux évaluer les risques a une incidence économique non négligeable. L'amélioration de la santé et de la sécurité au travail permet de réduire l'absentéisme ainsi que les coûts (assurance, personnel...) et contribue à l'amélioration de la productivité. La Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail se déroule chaque année en octobre. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé en 2011 Oira, un outil d'évaluation des risques en ligne destiné aux PME européennes. Utile Prévention des risques professionnels - Guide PME-PMI : Santé et sécurité au travail (ACFCI, février 2010) Ce guide fournit des conseils pour identifier et évaluer les risques. Télécharger le guide Prévention de la pénibilité Liens Ministère du travail : rubrique sur la santé et sécurité au travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 août 2015 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée

Risques professionnels : le document unique Le document unique Il s'agit d'un document synthétique où sont indiqués et mis à jour les résultats de l'évaluation des risques concernant la sécurité et la santé des salariés. Il est tenu à la disposition des représentants du personnel, des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des salariés exposés à ces risques, de l'inspection du travail et de certains organismes. Le cadre législatif Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et sécurité des travailleurs. Le document unique doit être remis à jour : - au moins une fois par an, - à chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. En cas de non-respect des dispositions de l'article R230-1, l'employeur s'expose à des sanctions définies dans l'article R263-1-1. L'identification des risques Ressources utiles Télécharger la brochure Télécharger le document

BSI: Valorisation des packages de rémunération - AdesIDEESrh Présentation du BSI Les entreprises ont tout intérêt à valoriser, auprès de chaque collaborateur, l’ensemble des avantages qui leur sont consentis. Pour cela, il existe un outil, communément appelé BSI : Bilan Social Individualisé (aussi appelé Bilan Social Individuel). Une agence spécialisée et recommandée Depuis sa création en 2007, AdesIDEESrh, l’un des leaders de la communication sur la rémunération, a déjà réalisé 370 000 BSI pour des organisations de tous secteurs confondus, privées ou publiques, petites (moins de 100 salariés) ou grandes (50 000 salariés)… Les collaborateurs de nos clients plébiscitent nos communications et réclament leur réédition annuelle ! Les avantages du BSI La communication en amont et en aval du BSI La com’ en amont : préparez vos collaborateurs à la réception de leur document ! La com’ en aval : évaluez la satisfaction de vos salariés ! Votre Bilan Social Individualisé a-t-il rempli ses objectifs ? Notre méthodologie Vous préférez un format électronique ?