Instances et organisations professionnelles En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com - AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - www.afje.org - AMF (Autorité des Marchés Financiers) - www.amf-france.org - ANC (Autorité des Normes Comptables) - - APDC (Association des Directeurs de Comptabilité et de Gestion) - www.apdc-france.com - ARAPL (Conférence des professions libérales) - www.arapl.org - Bibliobase (Base de données de Bibliotique) - www.bibliobaseonline.com - Bibliotique (Centre de documentation des experts-comptables) - www.bibliotique.com - BiblioVigie (Veille professionnelle) - www.bibliovigie.com - CER France (Réseau d'associations de gestion et de comptabilité) - www.cerfrance.fr - CFPC (Centre de Formation de la Profession comptable) - www.cfpc.net - Cour des Comptes - www.ccomptes.fr
Le nouveau droit de la preuve : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ? La nouvelle règlementation sur le droit de la preuve entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Cela semble peut-être loin, mais il est toujours intéressant de savoir comment il faudra gérer de manière optimale vos éléments de preuve et à quoi vous devrez prêter attention dans des cas spécifiques. Soyez vigilant ! 1. Les nouvelles règles de droit de la preuve (livre 8 du code civil) entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Dans cette nouvelle règlementation, un règlement spécifique est prévu pour la preuve fournie par et contre les entreprises. Comme c'est le cas aujourd'hui, le régime de la « preuve commerciale » ne s'appliquera qu'entre sociétés et en cas de litige opposant une non-société à une société. Dans le cas contraire, autrement dit d’une entreprise contre un particulier, ce régime n'est pas applicable. 2. Le principe de la liberté de preuve s’appliquera aux entreprises. 3. 3.1 Peut-on utiliser sa propre comptabilité comme moyen de preuve ? 4.
RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable Comptabilité Pratique comptable Recueil des normes comptables françaises : la doctrine est désormais structurée Conformément à la décision de son Collège en juin dernier, l'ANC vient de mettre en pratique le classement des commentaires présents sous les articles du PCG lors de sa mise à jour relative aux fusions et opérations assimilées. Ainsi, les éléments infra-réglementaires (IR) sont structurés en cinq catégories, à savoir : -commentaires contextuels (IR1). -recommandations relatives au champ d’application (IR2). -recommandations relatives aux modalités de mise en œuvre des dispositions réglementaires (IR3) ; -commentaires illustratifs (IR4). -recommandations relatives aux schémas d’écritures (IR5). ANC, règlement 2017-01 du 5 mai 2017 « Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l’entité absorbante ou bénéficiaire des apports » publié le 11 septembre Profession Osez rejoindre l’équipe RF Comptable pour exprimer vos talents !
Cession d'immobilisations dans la vie d'une entreprise Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation. La cession d’immobilisation : Définition La cession d’immobilisationse définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise. La cession d’immobilisation : Objectifs Les objectifs d'unecession d'immobilisationsont les suivants : enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise, enregistrer le produit éventuel de la cession,mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,
Les pièces justificatives comptables Le Code Général des Impôts oblige les contribuables présentant une comptabilité de l’appuyer de pièces justificatives. Ces documents, appelées pièces justificatives comptables, concernent aussi bien les achats, que les ventes ou encore les frais généraux et les stocks. Les justificatifs comptables relatifs aux recettes Lorsqu’une transaction est matérialisée par une vente, la pièce justificative est nécessairement une facture, au format papier ou électronique. Faire une facture est d’ailleurs obligatoire dans de nombreuses situations. Une facture doit être conservée sous un support particulier et pendant un certain délai. En revanche, si aucun justificatif n’est en mesure de justifier l’écriture, les ventes doivent être comptabilisées de manière détaillée (chaque opération doit être inscrite sur une ligne distincte dans les journaux de ventes). Une tolérance est toutefois accordée aux commerçants réalisant des opérations de même nature au cours d’une même journée. Donnez-lui une note !
refonte_a_droit_constant_des_textes_comptables_regissant_letablissement_des_comptes_annuels.pdf Les dispositifs de suramortissement applicables en 2019 La loi de finances pour 2019 réaménage les dispositifs de suramortissement en vigueur au 31 décembre 2018 et en crée de nouveaux. Cette création se matérialise par l'ajout des articles 39 decies B, C et D dans le code général des impôts. Outre les poids lourds, bus, autocars, le dispositif du suramortissement est ouvert à certains investissements dans la robotique, aux biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air et aux navires et bâteaux de transport de personnes ou de marchandises. Le dispositif du suramortissement permet aux entreprises de déduire fiscalement, une fraction de la valeur d'origine, hors frais financiers, de leurs investissements éligibles. Généralement égale à 40% du coût d'acquisition, le suramortissement s'ajoute aux amortissements pratiqués par l'entreprise. À l'origine réservé aux biens éligibles à l'amortissement dégressif en comptabilité, le suramortissement a été modifié à plusieurs reprises et élargit. Sandra SchmidtRédactrice sur Compta Online
Quel journal comptable pour quelle écriture ? Les écritures comptables sont réalisées dans différents journaux qui permettent l'enregistrement des documents comptables ou pièces justificatives. Le livre journal unique n'est utilisé qu'en comptabilité de trésorerie. Dans les autres cas, on parle de journal centralisateur. En comptabilité d'engagement, le comptable pourra créer plusieurs journaux auxiliaires. La plupart des logiciels en proposent au moins 4 par défaut : achat, vente, trésorerie et opérations diverses. À chaque journal comptable son utilisation en comptabilité générale. Les journaux à utiliser en comptabilité de trésorerie En comptabilité de trésorerie, tout est simple. En effet, chaque opération comptabilisée a pour contrepartie : soit un compte bancaire (512) ;soit la caisse (530) en cas de paiement en espèce et de suivi des espèces à la disposition de l'entreprise ;soit un compte 108 (entreprises individuelles) ou un compte 455 (sociétés) lorsque le dirigeant paie avec son compte personnel. Le journal d'OD enregistre :