Instances et organisations professionnelles En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com - AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - www.afje.org - AMF (Autorité des Marchés Financiers) - www.amf-france.org - ANC (Autorité des Normes Comptables) - - APDC (Association des Directeurs de Comptabilité et de Gestion) - www.apdc-france.com - ARAPL (Conférence des professions libérales) - www.arapl.org - Bibliobase (Base de données de Bibliotique) - www.bibliobaseonline.com - Bibliotique (Centre de documentation des experts-comptables) - www.bibliotique.com - BiblioVigie (Veille professionnelle) - www.bibliovigie.com - CER France (Réseau d'associations de gestion et de comptabilité) - www.cerfrance.fr - CFPC (Centre de Formation de la Profession comptable) - www.cfpc.net - Cour des Comptes - www.ccomptes.fr
RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable Comptabilité Pratique comptable Recueil des normes comptables françaises : la doctrine est désormais structurée Conformément à la décision de son Collège en juin dernier, l'ANC vient de mettre en pratique le classement des commentaires présents sous les articles du PCG lors de sa mise à jour relative aux fusions et opérations assimilées. Ainsi, les éléments infra-réglementaires (IR) sont structurés en cinq catégories, à savoir : -commentaires contextuels (IR1). -recommandations relatives au champ d’application (IR2). -recommandations relatives aux modalités de mise en œuvre des dispositions réglementaires (IR3) ; -commentaires illustratifs (IR4). -recommandations relatives aux schémas d’écritures (IR5). ANC, règlement 2017-01 du 5 mai 2017 « Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l’entité absorbante ou bénéficiaire des apports » publié le 11 septembre Profession Osez rejoindre l’équipe RF Comptable pour exprimer vos talents !
Cession d'immobilisations dans la vie d'une entreprise Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation. La cession d’immobilisation : Définition La cession d’immobilisationse définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise. La cession d’immobilisation : Objectifs Les objectifs d'unecession d'immobilisationsont les suivants : enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise, enregistrer le produit éventuel de la cession,mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,
refonte_a_droit_constant_des_textes_comptables_regissant_letablissement_des_comptes_annuels.pdf Les dispositifs de suramortissement applicables en 2019 La loi de finances pour 2019 réaménage les dispositifs de suramortissement en vigueur au 31 décembre 2018 et en crée de nouveaux. Cette création se matérialise par l'ajout des articles 39 decies B, C et D dans le code général des impôts. Outre les poids lourds, bus, autocars, le dispositif du suramortissement est ouvert à certains investissements dans la robotique, aux biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air et aux navires et bâteaux de transport de personnes ou de marchandises. Le dispositif du suramortissement permet aux entreprises de déduire fiscalement, une fraction de la valeur d'origine, hors frais financiers, de leurs investissements éligibles. Généralement égale à 40% du coût d'acquisition, le suramortissement s'ajoute aux amortissements pratiqués par l'entreprise. À l'origine réservé aux biens éligibles à l'amortissement dégressif en comptabilité, le suramortissement a été modifié à plusieurs reprises et élargit. Sandra SchmidtRédactrice sur Compta Online
BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours 1507-PGPBIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours3 BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours Pour la détermination du résultat fiscal des entreprises industrielles et commerciales, les stocks et les productions en cours doivent faire l'objet d'une évaluation à la date de leur inventaire, en application du 3 de l'article 38 du code général des impôts (CGI) et des articles 38 nonies à 38 undecies de l'annexe III au CGI. L'article 38 ter de l'annexe III au CGI définit la notion de stocks et de productions en cours à prendre en compte pour cette évaluation. Par ailleurs, la spécificité de certains secteurs d'activité (industrie du livre, libraires, fabricants bijoutiers et joailliers, investissements forestiers) a donné lieu à des modalités particulières d'évaluation de leurs stocks. Sont examinées ci-après :
Le choix de la forme juridique - Article | Groupe FIZALYS - Expert comptable Charleville Mézières - Revin - Sedan - Carignan - Ardennes - Château Thierry - Aisne - Reims - Epernay - Marne - Champagne-Ardenne 5 - Conséquences du choix de la forme juridique Le choix de la forme juridique a notamment des conséquences au regard : - de la responsabilité financière des associés ; - du partage du capital ; - de l’apport minimal initial ; - du régime fiscal de l’entreprise et du chef d’entreprise ; - du régime social du chef d’entreprise. 5.1 - La responsabilité financière L’absence de séparation patrimoniale dans l’entreprise individuelle Lorsqu’une personne physique décide de créer son entreprise individuelle, nous l’avons vu précédemment, elle le fait au sein même de son patrimoine. En ce sens, l’entreprise individuelle offre une meilleure garantie aux créanciers, mais elle présente un risque certain pour le créateur. Deux autres moyens efficaces de limiter les effets de l’absence de séparation patrimoniale La protection de l’habitation principale Depuis 2003, la loi Dutreil permet à tout entrepreneur individuel de déclarer insaisissable le bien immobilier où est fixée sa résidence principale.
Veille informationnelle : principes, enjeux, stratégie et outils (BTS Assistant de gestion PME-PMI)