background preloader

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours

Repos Le salarié bénéficie d'un certain de nombre de jours de repos, prévus à l'avance. Toutefois, le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos. En contrepartie, il bénéficie d'une majoration de son salaire pour les jours de travail supplémentaires. Un accord doit alors être établi par écrit entre le salarié et l'employeur. La majoration de salaire est précisée par un avenant à la convention individuelle de forfait. Si le salarié renonce à une partie des jours de repos, il ne peut pas travailler plus de 235 jours dans l'année, sauf si l'accord ou la convention applicable dans l'entreprise prévoit une durée différente (supérieure ou inférieure). Dans tous les cas, le nombre de jours travaillés ne doit pas remettre en cause les garanties du salarié en matière de repos quotidien et hebdomadaire, de congés payés et de jours fériés chômés dans l'entreprise. Rémunération La rémunération du salarié doit tenir compte de la charge de travail imposée au salarié en forfait jours. À noter

La durée légale du travail La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf, sous réserve de quelques dérogations, pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé À savoir ! Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de travail effectif La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ces dispositions sont d’ordre public. Cette disposition est d’ordre public. Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d’ordre public.

Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel Octobre 2018 Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Définition Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine. Conditions Le travail à temps partiel peut être décidé au moment de l'embauche. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Embauche Lorsqu'un salarié est directement embauché à temps partiel, son contrat de travail doit obligatoirement être établi par écrit. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). En l'absence de contrat de travail établi par écrit, l'emploi est présumé à temps complet. Décision de l'employeur Demande du salarié Durée Le temps partiel est soumis à des durées maximale et minimale. Minimum légal Exceptions Durée maximale

Durée du travail d'un salarié à temps plein La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.

Related: