Déclaration initiale d'une association

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique : Aptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice), sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa). Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association. Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

Fonctionner sans conseil d’administration | Créez votre association loi 1901...avec l'aide d'un expert Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. {+} Dans la pratique, je vois très peu de petites associations dotées statutairement d’un CA qui le font régulièrement fonctionner. Cette première violation des statuts est en général la porte ouverte à la dérive de la gouvernance (par exemple, lorsque des administrateurs-fantôches finissent par cautionner mollement une direction omnisciente et autoritaire). Le CA dans la petite association de membres, un poids mort (Raison 1) L’institution d’un CA dans une association loi 1901 n’a absolument rien d’obligatoire. (Raison 3) En général, la fonction essentielle (et souvent unique) du CA est de procéder à la nomination/renouvellement des dirigeants et de contrôler leur gestion.

Fonctionnement et organisation d'une association GESTION ASSOCIATIVE Rubrique : Généralités _____________________________________ gestion associative / Bibliothèque de docs / rubrique sommaire Fonctionnement & Organisation d'une association A Qui sont les membres de l'association ? B Qu'est-ce-que le bureau ? C Qu'est-ce-que le Conseil d'Administration ? D Qui peut siéger au conseil d’administration ? Qui sont les membres de l'association ? Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l’association. Qu'est-ce-que le bureau ? un président, dirigeant et représentant de l'association, un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif, un trésorier, chargé de la gestion financière, Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…). Qu'est-ce-que le Conseil d'Administration ? Qui peut siéger au Conseil d’Administration ? L'administration de l'Association est assurée par un conseil appelé Conseil d’Administration. Qu'est-ce-que l'Assemblée Générale ?

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration Page mise à jour en septembre 2010 Au sommaire de cet article : - 0. Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Décret du 16 mars 1906 : Article 30 : " Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905 0. L'association doit être considérée comme un être différent, autonome par rapport à : • ses créateurs • ses dirigeants Il faut faire en sorte qu'il n'y ait jamais de confusion entre l'association et ses créateurs (ou ses dirigeants). On ne peut disposer de l'actif de l'association comme de son propre bien. Entre l'association et ses créateurs, il y a simplement des " intérêts communs " et non confusion des intérêts. 1. 1.1 Qui peut être dirigeant ? Les statuts fixent les conditions d'accès aux fonctions de dirigeants. 1.3 Quelle est la durée des fonctions ? 2. 3.