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RECit : réseau des écoles de citoyens Assemblée constituante Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Assemblées constituantes dans le monde[modifier | modifier le code] En Allemagne[modifier | modifier le code] En Belgique[modifier | modifier le code] Au Canada[modifier | modifier le code] Le processus politique et législatif ayant mené à la création du Dominion du Canada et s'étallant sur une période allant de 1864 à 1867 porte le nom, dans ce pays, de Confédération canadienne. En Égypte[modifier | modifier le code]

Débat Terra Nova Etudiant "Le jugement majoritaire appliqué à la primaire, l'expérience Mon Vote A Moi" avec Michel Balinski - 07/10/2011 - UPMC Débat Terra Nova Etudiant "Le jugement majoritaire appliqué à la primaire, l'expérience Mon Vote A Moi" avec Michel Balinski - 07/10/2011 - UPMC Compte-rendu et vidéo Par Michel Balinski . Le 25/10/2011 Chaque mode de scrutin présente des biais susceptibles de travestir l'intention des électeurs. Tous, sauf un : le jugement majoritaire, inventé par Michel Balinski et Rida Laraki, chercheurs au CNRS, experts de Terra Nova et auteurs du rapport Rendre les élections aux électeurs : le jugement majoritaire . Terra Nova étudiants ouvre son antenne à l'Université Pierre et Marie Curie et accueille Michel Balinski pour une conférence d'actualité. Dans le cadre du lancement par l'agence Conversationnel en partenariat avec Terra Nova de l'application "Mon Vote A Moi" sur Facebook -une simulation de vote aux primaires avec la méthode du jugement majoritaire- Michel Balinski, présente le jugement majoritaire et commente les résultats de l'application "Mon Vote A Moi".

Journal d'un avocat Lettre ouverte : baisse salaire du maire Philippe Henry Lettre ouverte à Monsieur Philippe Henry le 27 avril 2014 Monsieur Le Président de la Communauté de Communes, Monsieur Le Maire, Vous venez d'être réélu en tant que maire et président de la communauté de communes avec une majorité incontestable. Vous avez proposé, à ces deux assemblées, de voter votre rémunération en proposant le maximum d'indemnités prévues par la loi. La majorité a approuvé, ce qui est indéniable. Toutefois, bon nombre d'élus à ces mêmes postes n'ont pas manqué de minorer le montant de leurs indemnités, voire ont refusé ces indemnités. Des élus en Mayenne, notamment au sein de l'UDI, et un peu partout en France, ont su marquer leur solidarité, en ces temps de crise. Le Président Tunisien a également baissé son salaire de 30%, il a déclaré : "Nous faisons face à une crise financière et économique. A maintes reprises vous avez martelé qu'il fallait : "Montrez l'exemple" et qu'il fallait : "rester connecté à la réalité". Nous comptons sur vous. Très Cordialement.

Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale » [Décryptage] Acte III de la décentralisation Publié le 02/05/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Dossiers d'actualité, France C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public. Mutualisation, conventions, schémas coproduits... le texte propose, pour ces structures, la boîte à outils qui prévaut de façon générale dans les trois projets de lois de décentralisation et de réforme de l’action publique. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Le projet de loi reste assez flou sur les éléments constitutifs de ce schéma. Elaboration – Le projet de schéma est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général. Focus Haut de page

Culture Visuelle | Média social d'enseignement et de recherche Démocratie et tirage au sort La catastrophe financière et monétaire actuelle PROUVE tous les jours que les pires crapules, pourvu qu'elles soient RICHES, n'ont rien à craindre des élus. Je répète : la preuve est apportée tous les jours, partout dans le monde, que les canailles RICHES n'ont RIEN à craindre des ÉLUS. Ce sont des FAITS. Chacun peut vérifier ces faits lui-même. Pourtant, les plus généreux militants progressistes, les plus sincères humanistes, semblent éprouver un attachement quasiment religieux à l’élection de représentants politiques au suffrage universel, en dépit de toutes les déceptions, en déni de toutes les trahisons. Le suffrage universel (réduit à la seule élection de représentants) ressemble à un MYTHE, un peu comme une vache sacrée qui serait devenue absolument intouchable, en vertu d'un dogme qui ne se discute plus, alors que, DE FAIT, elle rend possible —et même scelle durablement— l'impuissance politique du plus grand nombre, toujours et partout. Des citoyens armés

Telos | Agence Intellectuelle Initiative populaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une initiative populaire est un mécanisme de démocratie semi-directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par pétition, de saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi. Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. Il n’est pratiqué réellement que par la Suisse, l’Italie[1], le Liechtenstein, quelques États américains, quelques pays fédéraux (länder) allemands (p.ex la Bavière[2], le Berlin[3]), la Lettonie[4], la Slovénie[5], dans une moindre mesure par la Croatie[6] et le Venezuela. Les initiatives populaires tendant seulement à saisir le Parlement sont en revanche plus répandues. §Référendum d’initiative populaire[modifier | modifier le code] §Principe[modifier | modifier le code] Tous les référendums ne sont pas « d’initiative populaire ». Les autres référendums sont généralement à l’initiative des institutions.

La Une LIENS | populaction L’écologie sociale est un mouvement d’écologie radicale théorisé par Murray Bookchin dès les années 60. L’écologie sociale cherche à redéfinir le lien entre l’être humain et la nature par la mise en place d’une société écologique et décentralisée sous la forme politique d’une confédération démocratique. Conscient que les problèmes écologiques découlent de problèmes sociaux, elle cherche à résoudre conjointement ces deux questions, notamment par la promotion de citoyens acteurs et gestionnaires de leur communauté. Animé par Vincent Gerber, ce site a pour but de proposer des informations de bases en langue française concernant l’écologie sociale, tout en apportant des ouvertures pour aller plus loin. dans l’approfondissement du sujet. ♥ The Institute for Social Ecology : L’Écologie Sociale pose un regard nouveau sur les problèmes sociaux et environnementaux, et promeut une politique de démocratie directe, confédérale.

Coulisses de Bruxelles, UE Populaction : le site français de la démocratie directe Populaction est une base d’information sur la démocratie directe et les assemblées locales d’habitants Populaction.com recense des expériences et des témoignages qui montrent que si nous le voulions, nous pourrions changer l’état de marche du monde, pacifiquement et rationnellement : en nous ressaisissant de notre pouvoir politique - de notre pouvoir de décision sur notre propre vie et sur les affaires communes -, par le biais d’assemblées d’habitants, en discutant et décidant ensemble de ce que nous voulons pour nous-mêmes et pour nos enfants, à tous les niveaux (travail, logement, santé, éducation…), et pour notre terre. Ce site est une vraie mine d’or. Ce média est une des meilleures surprises que l’Internet m’ait offert ces derniers mois. Accéder au site

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