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Droits de préemption : urbain simple, renforcé (DPU), ZAD, SAFER Qu’est-ce que le droit de préemption ? Lors de la vente d’un bien, le notaire demande souvent au propriétaire d’être patient car il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption. Ce droit permet à son titulaire (Etat, collectivité) d’acquérir le bien en priorité sur l’acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de préemption, il faut savoir qu’il est nécessaire de proposer au bénéficiaire d’acquérir le bien. Celui-ci dispose d’un délai de réflexion, fixé à 2 mois, pour décider de préempter le bien ou non. Si le bien se trouve dans le périmètre d’une zone de préemption, il faut fournir au titulaire de ce droit, une Déclaration d’Intention d’Aliéner, plus communément appelée « DIA ». Pour le savoir, vous pouvez faire appel à nos experts afin qu’ils se renseignent pour vous. Les principaux droits de préemption Les Droits de Préemption Urbain simple et renforcé (DPU) Droit de Préemption dans les Zones d’Aménagement Différé (ZAD) Bibliographie

Le Bureau Central Sismologique Français - BCSF Risques naturels Plusieurs risques naturels sont liés à l’eau : Les inondations Le risque d’inondations est le plus important en France par les dommages qu’il provoque. l’inondation de plaine est définie comme la submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau ; une inondation peut être due à des précipitations importantes, à la fonte des neiges, à la remontée d’une nappe phréatique, au ruissellement de la pluie sur des surfaces peu perméables, à la rupture d’un ouvrage. la crue torrentielle est caractérisée par le transport par un cours d’eau de grandes quantités de matériaux (sédiments, bois morts, etc), provoquant une forte érosion du lit et un dépot de ces matériaux ; celui-ci peut former des barrages (appelés embâcles) dont la rupture libère une vague très dangereuse. la lave torrentielle est une variété de crue torrentielle où les matériaux transportés forment avec l’eau une pâte boueuse dense et charriant des blocs, dont l’écoulement a un pouvoir destructeur important. La sécheresse

MétéoAlerte France: Historique METAR Pages< > MétéoAlerte France Quelques informations sur MétéoAlerte MétéoAlerte France est un service gratuit. Le but de celui-ci est d'avertir la population de phénomènes météorologiques qui peuvent être dangereux. Ce service dépend de votre participation! Egalement, MétéoAlerte France utilise aussi les données d'observations horaires et multi-horaires des stations météorologiques (METAR/SYNOP/BUOY/SHIP/CMAN) afin d'entrer des observations automatiquement, de même que les stations météorologiques digitales de type professionnel des passionnés de l'association Infoclimat par leur réseau StatIC. MétéoAlerte France consiste en trois items principaux: Une carte de la France métropolitaine (8 cartes régionales) et certains pays limitrophes, avec des icônes identifiant les phénomènes météorologiques dangereux;Une page de situation en format texte avec 6 jours d'archive (flux RSS 2.0 disponible);Une archive des cartes et des détails texte à partir de novembre 2005.

Droit de préemption urbain Chapitre I : Droit de préemption urbain. Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée. Ce droit de préemption est ouvert à la commune. Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées par le présent chapitre.

Autoprotection du citoyen - Catakit Vous avez dans votre trousse de catastrophe un ensemble d’éléments qui vous permettra de faire face à des situations d’urgence jusqu’à l’arrivée des secours. Dès l’acquisition de la trousse, lisez attentivement les notices de ses composants afin de pouvoir vous en servir correctement et efficacement le cas échéant. La composition minimum d’un kit de catastrophe (catakit) est la suivante : Radio & lampe flash (de préférence à manivelle) Bougies de survie Sifflet Allumettes étanches Couteau suisse Banderole SOS Bâtons lumineux Cutter Briquet Sachet hermétique pour conserver des documents Gants de manutention Sac poubelle Couverture de survie Conteneur de 5 ou 8 litres Gourde d’un litre Bloc note et stylo Cachets de purification de l’eau Couverts Nourriture conditionnée Mouchoirs en papier kits hygiène Ces éléments vous aideront à : vous signaler auprès des secours. vous éclairer. vous informer. vous nourrir et vous hydrater. conserver un minimum d’hygiène si la situation de crise perdure.

Copropriétés : l’essentiel sur les coproprietes en une page La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des copropriétés. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix. La copropriété, c'est quoi ? La copropriété est l'organisation d'un immeuble, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. L'immeuble est divisé en 1000 parts égales (millièmes ou tantièmes) ; on attribue à chaque lot (appartement, cave, place de parking) un nombre de parts qui détermine : sa valeur, la part de charges redevable par chaque copropriétaire, le nombre de voix pour voter en assemblée générale. Trouver un avocat Loi et copropriété La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. En savoir plus : loi copropriété Copropriété horizontale et lotissement En savoir plus : lotissement Qu'est-ce que l'indivision ? En savoir plus : indivision La multipropriété Comptabilité Assurance

Le dossier des risques majeurs en Aveyron Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est la synthèse des risques recensés dans le département de l’Aveyron par les services de l’État. Il a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 16 janvier 2018 (format pdf - 49.3 ko - 19/01/2018) .Liste des communes concernées : annexe à l’arrêté du 16 janvier 2018 (format pdf - 141.4 ko - 19/01/2018) Qu’il s’agisse de risques naturels (inondation, mouvements de terrain, séisme et feu de forêt), de risques technologiques (industriel, grand barrage, transport de matières dangereuses) ou de risques particuliers (minier et radon), l’information des populations sur les sinistres auxquels elles peuvent être confrontées et sur les conduites à tenir, est la première des préventions. Ce droit fondamental à l’information est inscrit dans le code de l’environnement : Dans ce cadre le DDRM est une base de travail, dont le contenu sera actualisé en fonction de la connaissance des risques existants.

Safer.fr : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural