l26040 Normes comptables internationales (IAS) L’exigence pour toutes les entreprises cotées au sein de l’UE d’établir leurs comptes conformément aux normes comptables internationales (IAS)*/normes internationales d’information financière (IFRS)* améliore la transparence et la comparabilité de la comptabilité des entreprises. L’efficacité des marchés s’en trouve renforcée et les coûts d’une levée de capitaux pour les entreprises diminuent, ce qui accroît la compétitivité et dope la croissance au sein de l’UE. Règlement (CE) no1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales Il exige de toutes les sociétés cotées de l’UE, y compris les banques et les compagnies d’assurance, de préparer, à partir de 2005, leurs comptes consolidés conformément aux IAS. Le règlement prévoit l’établissement de deux organismes pour appuyer le processus: Le mécanisme d’adoption repose sur un double processus: Depuis le 14 septembre 2002.
Les travaux d'inventaire Lorsqu’une entreprise approche de sa date de clôture, elle doit organiser des travaux d’inventaire comptables. Ces derniers doivent être correctement préparés et suivent une démarche quasi-universelle. Compta-Facile vous apporte ses conseils sur l’organisation des travaux d’inventaire en comptabilité, également appelés travaux de clôture de l’exercice. La préparation des travaux d’inventaire comptables Avant de se lancer dans la démarche des travaux d’inventaire, il convient d’avoir saisi l’ensemble des pièces justificatives de l’exercice comptable (saisie des factures d’achat, des factures de ventes, comptabilisation des charges de personnel, comptabilisation des déclarations de T.V.A). Le premier contrôle à effectuer à ce stade est de rapprocher les sommes figurant sur les balances auxiliaires et grands-livres auxiliaires (clients et fournisseurs) avec celles figurant sur la balance générale (compte 411 et 401). Pour plus d’informations : bien préparer son bilan comptable.
Philosophie des normes IFRS L’application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur de nombreux aspects : – Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçants, alors que les normes IFRS s’adjugent le domaine de l’information financière en général. C’est pourquoi le PCG ne s’appliquait pas à l’ensemble du monde économique produisant des états financiers alors que les IFRS se veulent d’une application plus large. – Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des règles de comptabilisation, et qu’il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l’information. En revanche, les IFRS abordent l’information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d’appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.
Droit comptable Évolution du Plan Comptable Général et Normalisation C’est après la seconde guerre mondiale, en 1947 que pour la première fois en France, une norme comptable a été établie. le plan comptable a subit des modification plus ou moins sensible. Légèrement modifié en 1957 : standardisation des méthodes comptables afin d’exercer un contrôle plus efficace de la comptabilité, très critiqué à ce moment (car on croyait qu’il aurait du mal à s’appliquer vu la diversité des entreprises en taille et activité) . Il distingue comptabilité générale et comptabilité analytique. Les sources du droit comptable Le droit comptable est en principe autonome du droit fiscal car les mesures fiscales sont conjoncturelles. Les sources du droit français sont : Les sources internationales sont l’IASC devenu IASB (International Accounting Standards Board), auquel appartient l’OEC, et les normes sont directement applicables par les membres de l’OEC. Les normes comptables françaises Le droit comptable comprend :
Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable. C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente. A quoi sert la dépréciation des créances clients ? Lors de l’établissement du bilan, il faut prendre en compte les créances douteuses afin de respecter le principe de prudence. Le non-respect de ce principe aurait pour conséquence pour la société d’obtenir un compte client erroné puisqu’elle n’aurait pas pris en compte les risques de non encaissement des factures établies. Tableau des clients douteux Explication du tableau Pour les créances HT au 31/12/N :
Les principes comptables à appliquer La comptabilité et les résultats qui en découlent reposent sur des principes comptables. Ces derniers doivent être respectés. Il s’agit notamment du principe de prudence, du principe de séparation des exercices, du principe du coût historique… Ils revêtent une importance capitale et permettent de répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable. Compta-Facile vous présente les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) à appliquer en comptabilité. Le principe comptable d’indépendance des exercices Ce premier principe comptable est très important, il signifie que la vie d’une entreprise est découpée en exercices comptables d’une même durée : un an (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture, pour plus d’informations : la durée de l’exercice comptable). Le principe comptable du coût historique Des règles de réévaluations comptables permettent toutefois d’actualiser les valeurs.
Dépréciation des titres A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable). L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. La valeur actuelle est supérieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une plus-value latente. A quoi sert la dépréciation des titres ? En fin d’exercice comptable l’entreprise doit analyser les titres dont elle procède afin d’estimer les risques probable de perte. Si la valeur actuelle est inférieur à la valeur d’achat, l’entreprise doit enregistrer une dépréciation des titres. Cette constatation représente le risque encouru par l’entreprise de perdre de la trésorerie. Cette écriture est à passer en vertu du principe de prudence. La valeur d’inventaire Il faut toujours raisonner par catégorie de titres. Exemple de tableau d’inventaire de portefeuille de VMP : Comptabilisation Constatation de la dépréciation des titres Exemple Titres B :
Les principes comptables Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Le respect d'un certain nombre de principes comptables est donc nécessaire, afin de garantir la fiabilité de l'information comptable. Pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce que la comptabilité? L'article C. com.
La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stock Les entreprises qui réalisent un inventaire physique pour la clôture de leur exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture très importante pour l’établissement des comptes annuels. La comptabilisation des stocks est caractérisée par deux types d’écritures importantes : la comptabilisation du stock et des en-cours en comptabilité puis, éventuellement, la comptabilisation de la dépréciation des stocks et en-cours. Vous pouvez également lire ces articles qui sont complémentaires : les comptes de stocks en comptabilité et l’inventaire des stocks. 1. La comptabilisation des stocks et/ou des en-cours est effectuée de la manière suivante : on débite le compte de classe 3 concerné (matière premières, marchandises, produits finis…),et on crédite le compte 603 concerné, ou le compte 7134 s’il s’agit de travaux en cours. Ainsi, dans les comptes annuels, les stocks apparaissent de la manière suivante : 2. Donnez-lui une note ! Merci pour votre vote.
Accueil Dépréciation des immobilisations La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple
Normes françaises En vertu du 1 l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables est chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privés. Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. Ces règlements ont donc un caractère obligatoire et entrent en vigueur à compter de leur publication au Journal Officiel. Les règlements de l’ANC concernent : les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes | Compta-Facile La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Compta-Facile vous présente les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Par définition, un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. Il permet de corriger l’évaluation des immobilisations qui a été faite au titre de l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise. La comptabilisation d’amortissement s’avère obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte. Pour approfondir cette notion : Qu’est-ce que l’amortissement ? Quelles sont les immobilisations amortissables ? Certaines immobilisations incorporelles sont amortissables. Donnez-lui une note ! Thibaut Clermont
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