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Aides publiques à l'exportation - professionnels

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Projet Voltaire : Ces erreurs que tout le monde fait tout le temps, ou presque Bienvenue dans la lecture de ce billet destiné à faire le tour d'une dizaine de ces erreurs que l'on croise si souvent. Nous commençons d'ailleurs sur les chapeaux de roues grâce à ce "bienvenue" qui toujours si mal à l'aise celui qui l'écrit…Voyons plutôt. Bienvenue ou bienvenu ? L’écriture de ce si joli mot variera en fonction de la manière dont il sera utilisé :- Sous la forme d’un nom, utilisé pour indiquer à une personne qu’on l’accueille avec plaisir, il s’accorde en genre : « Soyez le bienvenu, Jean-Marc (ou Gérard, ou François, ou monsieur le chat) » ou « Jocelyne est la bienvenue parmi nous (même Anne-Marie) ». - Mais, employé sans être associé à une personne en particulier, il n’aimera que le féminin : « Bienvenue dans la lecture de ce billet ». Souvenez-vous-en : on souhaite LA bienvenue.

Le taux de TVA en 2015 - Fiche pratique Augmentation de la TVA en 2015Les taux de référence appliqués sont différents selon les produits ou services concernés : 20%, 10%, 5,5%, 2,1%. Les différents taux de TVA en 2015TVA à 20%Le taux de TVA par défaut en 2015 est de 20%. Il concerne par défaut tous les produits et services, sauf les exceptions suivantes : TVA à 10%On applique des taux de TVA différents dans certains domaines, comme la restauration où le taux en vigueur est de 10%. On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants :• Services d’aide à la personne• Prestations d’hébergement et de transport• Produits agricoles sans transformation• Médicaments non remboursés• Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans Qui paie la TVA ?

Déclaration et paiement de la TVA Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €. Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels ;réalisant des opérations sur des animaux vivants ;imposés à la TVA sur option. La déclaration simplifiée est effectuée sur une base annuelle, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, au moyen de l'imprimé n° 3517- CA 12A. Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur 1088-PGPTVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur27 TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur D'une manière générale, les redevables exercent un droit à déduction au titre de biens qu'ils ont eux-mêmes acquis, ou qu'ils se livrent à eux-mêmes. À cet égard, il est rappelé que la remise matérielle d'un bien faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété est assimilée à un transfert de propriété (BOI-TVA-BASE-20-10 au II-C-3 § 130).

Exonération de taxe foncière 2016 : qui peut en bénéficier ? - Fiche pratique Conditions d'exonération de la taxe foncièrePlusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir prétendre à une exonération de taxe foncière. La loi prévoit que les personnes invalides, titulaires de l'Aspa, de l'Asi, ou de l'AAH, et les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient d'une exonération de leur taxe foncière. Les titulaires de l'AAH et les plus de 75 ans doivent néanmoins justifier de revenus inférieurs à certains plafonds, et remplir certaines conditions de cohabitation.A noter que les personnes âgées aux revenus modestes qui étaient exonérées de taxe foncière en 2014 et qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe foncière en 2015 seront remboursées. Le remboursement sera effectué automatiquement au printemps 2016, sans que ces contribuables n'aient aucune démarche à accomplir. Demande d'exonération de la taxe foncièreLa demande d'exonération de la taxe foncière doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement.

SARL ou SAS, que choisir? La SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée) sont les deux formes de sociétés les plus plébiscitées par les créateurs. En 2014, d'après l'Insee, 57 % des sociétés ont été créées en SARL et 39 % en SAS. "Ce sont les formes de sociétés les plus répandues : elles sont simples et sécurisantes, avec des aspects communs mais chacune possède ses spécificités", indique Rudy Deblaine, délégué général d'Initiative Ile-de-France, une des plateformes du réseau d'accompagnement Initiative France. >> Lire aussi: INFOGRAPHIE. Déclaration tva : comment déclarer votre tva étape 1 Enregistrez les données de TVA dans vos comptes Chaque facture émise et reçue est décomposée entre : Conjoncture : De nouveaux conseillers pour aider les PME à exporter Le premier ministre s'est rendu à Angers pour lancer de nouveaux dispositifs de soutien à l'export. Déficit zéro en 2017: tel est l'objectif que s'est fixé le gouvernement en matière de commerce extérieur, hors énergie. Pour l'atteindre, le gouvernement a inséré plusieurs mesures de soutien à l'export dans le pacte de compétitivité de novembre dernier. Vendredi, Jean-Marc Ayrault est venu en vérifier la mise en œuvre sur le terrain, à Angers.

Réduction Fillon : les paramètres 2016 Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC. Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Quel régime d'imposition pour mon entreprise ? Quelle différence entre régime fiscal et régime d'imposition ? Le régime fiscal détermine le type d'impôt auquel vont être soumis vos revenus professionnels : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Le régime d'imposition détermine les modalités du calcul de votre bénéfice (régime normal, régime simplifié, micro) et la périodicité des déclarations de TVA (mensuelles, semestrielles ou annuelles). Comment est déterminé le régime d'imposition ? Le choix du régime d’imposition se fait en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

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