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Licence Ouverte / Open Licence

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations. La « Licence Ouverte / Open License » présente les caractéristiques suivantes : Le logo de la « Licence Ouverte / Open License » est également librement réutilisable. Related:  Low tech et Co

Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants

Open data STIF Le STIF propose plusieurs licences en fonction du type de données de mobilités ré utilisées. La licence est validée lors du téléchargement de la donnée depuis ce site. Ces licences s’appuient largement sur les pratiques de la communauté Open data. Elles prennent en compte les évolutions législatives en matière d’accès aux données nécessaires à l'information du voyageur (article loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Macron I). Les résumés des licences ci-dessous ne sont pas des contrats de licence en soit mais uniquement des éléments informatifs, seul le texte complet du contrat de licence fait foi. La Licence Ouverte Etalab Le STIF a choisi de mettre à disposition ses données de référence, décrivant notamment la structuration du réseau de transport (référentiel des arrêts et des lignes, tracés du réseau ferré, etc.) sous « licence Ouverte », Cette licence :

API Base Carbone® - api.gouv.fr La Base Carbone® est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone. À quoi sert l’API Base Carbone ? Cette API donne accès à tous les éléments de la base carbone. Données On retrouve - entre autres - pour chaque élément : À propos de la base carbone La base carbone est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc.

Creative Commons. Où en est-on en 2017 ? Lionel Maurel Titre : Creative Commons. Où en est-on en 2017 ?Intervenant : Lionel MaurelLieu : Paris Open Source SummitDate : décembre 2017Durée : 13 minVisualiser la conférenceLicence de la transcription : VerbatimNB : transcription réalisée par nos soins. Transcription Bonjour. On m’a demandé de vous parler cette fois-ci de culture, de création, d’œuvres, de musique, de films, de romans et de toutes cette dimension de la culture libre qui s’est étendue du logiciel, d’abord, à d’autres objets. Au commencement il y a un homme, c’est Lawrence Lessig que vous connaissez sans doute, un personnage très important, professeur de droit à Harvard. Le but c’est de favoriser ce que Lessig appelle la culture libre, c’est-à-dire la culture du partage, la culture du remix, du mashup, de la modification des œuvres, tout ce que le numérique pourrait apporter à la culture et qui est verrouillé tant que les œuvres restent sous copyright classique, tous droits réservés. Mais dans tous les domaines ça ne marche pas.

réflexion d'un juriste et bibliothécaire Les licences open data - EDREDON En ce qui concerne les données publiques, on trouve 2 grandes licences en France : la licence ouverte (Etalab) , utilisée par défaut pour les administrations d’État la licence ODBL, qui impose le maintien de la licence sur les modifications qui y sont apportées aux données, utilisée par plusieurs collectivités locales comme Toulouse Néanmoins, la situation n’est pas encore stabilisée et certaines collectivités ont fait le choix d’avoir des conditions de mise à disposition des données suivant plusieurs types de licence.C’est le cas de la Métropole de Lyon, qui distingue 3 licences : licence ouverte (Etalab, qui concerne 99% des données), licence engagée avec authentification des réutilisateurs (visant à s’assurer que les réutilisations soient compatibles avec les politiques publique), licence associée visant à garantir un écosystème concurrentiel équitable (avec redevance). Plus d’informations sur

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