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Licence GNU GPL : Free rentre enfin dans les clous, en toute confidentialité - ZDNet

Licence GNU GPL : Free rentre enfin dans les clous, en toute confidentialité - ZDNet
Free aura longtemps traîné des pieds face aux réclamations d’auteurs de logiciels libres, portées en France par la FSF, la Free Software Fondation. L’affaire remonte en effet à 2004. Elle a connu plusieurs rebondissements. Le débat repose sur l’utilisation de plusieurs logiciels (Iptables et BusyBox) sous licence GPL v2 dans la Freebox, louée par Free à ses abonnés. Pour la FSF, le FAI violait la licence en manquant au devoir d'information et d'accès aux sources. Un désaccord qui durait depuis 2004 Des accusations évacuées par Xavier Niel lui-même, qui en 2006 affirmait que la GPL v2 était parfaitement respectée, sans aucune ambiguïté ou doute. Un argument balayé par le président de la FSF France, Loïc Dachary. « Les obligations de la GPL sont liées à la distribution des logiciels, que l’on en fasse commerce ou non, expliquait-il en 2006. « Le fait que Free ne vende pas son terminal ne change donc rien à ses obligations ». Le protocole répond (en grande partie) aux attentes de la FSF.

http://www.zdnet.fr/actualites/licence-gnu-gpl-free-rentre-enfin-dans-les-clous-en-toute-confidentialite-39764024.htm

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Le logiciel libre, moteur économique de la France Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre. PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012.

La CNIL condamne Google à 150.000 euros d'amende Google refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet. La Commission nationale de l'informatique et des libertés en France (Cnil) a annoncé avoir sanctionné de l'amende maximale de 150.000 euros le géant américain Google, qui refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet. La sanction pécuniaire s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, a précisé la Cnil. Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11) Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si l’utilisateur d’un logiciel peut librement revendre la copie de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique d’exploitation ; de l’autre : les considérations et intérêts des revendeurs de programmes d’ordinateur. L’arrêt rendu laisse entrevoir l’ouverture et la libéralisation d’un marché des logiciels d’occasion.

Logiciel propriétaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme logiciel propriétaire[1], qui est une déformation militante de son appellation correcte logiciel privateur[2], ou encore logiciel non libre[3], désigne un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l'amélioration du code source. Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'applique aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire. Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle de la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels.

La protection par brevet des logiciels La société moderne est largement tributaire de l'informatique. Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Il ne fait donc aucun doute que la protection des logiciels par la propriété intellectuelle est essentielle non seulement pour l'industrie des logiciels mais aussi pour toutes les autres industries. La protection des logiciels d'ordinateur par la propriété intellectuelle a fait l'objet de nombreux débats aux niveaux national et international. Par exemple, à l'Union européenne, un projet de directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a été examiné dans le but d'harmoniser l'interprétation des critères nationaux de brevetabilité applicables aux inventions relatives aux logiciels d'ordinateur, y compris les méthodes pour l'exercice d'activités économiques mises en oeuvre par ordinateur.

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Les logiciels libres dans l'entreprise Réservés hier aux initiés, les logiciels libres sont aujourd'hui accessibles à toutes les entreprises et à tous les entrepreneurs, même s’ils ne sont pas informaticiens. Découvrez les applications existantes, mais avant de vous lancer dans le tout libre, prenez conscience des avantages et des inconvénients de cette solution. Les logiciels libres s'opposent aux logiciels commerciaux, appelés aussi propriétaires ou fermés, dominés par Microsoft. Particularité des logiciels libres : les utilisateurs sont libres de télécharger, copier, étudier, modifier, améliorer le logiciel. Attention, les logiciels libres et les logiciels open source, même s'ils ont une définition très proche, ne sont pas synonymes. Découvrez ce qui les différencie dans cet article.

Les étapes clés du dépôt de brevet Déposer un brevet implique de remplir le formulaire de dépôt et de constituer un dossier. Attention : rédiger un brevet nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques. En effet, chaque mot compte : une demande mal rédigée risque de vous protéger insuffisamment, de retarder le déroulement de la procédure ou d’être rejetée.  Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 6 novembre 2014   Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 6 novembre 2014 Oracle Corporation, Oracle International Corporation et Oracle France / AFPA - Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes et Sopra Group droit d’auteur - contrefaçon - contrat - distribution - licence d’utilisation - marché public - appel d’offres - audit - périmètre - abus de droit La société américaine Oracle Corporation et ses filiales développent et distribuent des progiciels pour entreprises dont E-Business Suite. La société Oracle International Corporation est la société du groupe titulaire des droits d’auteur sur les logiciels Oracle, et la société Oracle France la filiale française du groupe pour le compte duquel elle distribue les logiciels Oracle en France. Au sein de cette suite, les logiciels assurant des fonctionnalités d’une même catégorie de métier au sein de l’entreprise sont regroupés par famille.

L'entreprise doit-elle adopter les logiciels libres Plus que jamais, le phénomène du logiciel libre fait parler de lui, médiatisé par le nombre croissant d'articles à son sujet dans différents journaux et par les récentes prises de position en sa faveur de la part de grandes entreprises telles que IBM, Sun ou Hewlett-Packard. Le GULL, Groupe des Utilisateurs Linux (et des Logiciels Libres) du Léman, a participé pour la deuxième fois cette année à l'exposition Computer à Lausanne et peut déjà tirer une première conclusion: le logiciel libre et son navire amiral Linux interpellent de plus en plus de personnes, aussi bien les utilisateurs particuliers que les informaticiens des multinationales. Les besoins ne sont certes pas identiques mais les mêmes questions reviennent. Qu'est-ce que Linux?

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