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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Manuel VALLS Premier ministre par M. et par M. Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2015 Table des matières Exposé général des motifs 9 Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2016 10 Évaluation des recettes du budget général 42 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 43 Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2016, de l’exécution 2014 et de la prévision d’exécution 2015 45 I. – Impôts et ressources autorisés 47 A. – Autorisation de perception des impôts et produits 47 Article 1er: Autorisation de percevoir les impôts existants 47 B. – Mesures fiscales 49 Article 8 : Suppression de taxes à faible rendement 57 1.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3096.asp

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