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documents comptables, documents commerciaux CHAPITRE 1: Les documents commerciaux 1- Mentions obligatoires sur les documents à destination des tiers Afin de sécuriser les relations professionnelles et commerciales la loi rend obligatoire la présence d’un certain nombre d’informations sur tous les documents utilisés par les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les tiers, (Clients, fournisseurs etc.).. Les mentions suivantes doivent obligatoirement apparaître sur tous les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) 2- Documents commerciaux Pour réduire les risques de litige et d'impayé l'entreprise doit prêter une attention particulière aux documents qu’elle émet. Elle doit particulièrement être attentive à la rédaction des devis, des bons de commandes ou de livraisons, des factures. 2.1 – Le devis Il présente la proposition commerciale. 2.3 - Bon de livraison Il confirme l'exécution de la commande.

Le contrôle des comptes comptables Contrôle des comptes comptables interne En contrôlant les comptes internes, il s’agit de vérifier que l’entreprise donne une image fidèle et conforme de son activité à travers sa comptabilité. Il est effectué par un expert-comptable inscrit à l’ordre des experts comptables. Sa principale mission est d’assurer la présentation fidèle des comptes annuels de l’entreprise. Ce type de contrôle des comptes n’est pas une obligation légale, mais peut-être fait sur demande de l’entreprise ou d’un tiers. Contrôle des comptes comptables externes Le contrôle des comptes externes est effectué par un commissaire aux comptes (le CAC) nommé lors de l’assemblée générale qui établit un audit comptable et financier. C’est une obligation légale de nommer un CAC pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite simple et les sociétés par actions. Certification des comptes comptables La certification des comptes comptables est la mission principale des Commissaires aux comptes.

Le contrôle interne : les points clés Le contrôle interne permet de valider et de fiabiliser les procédures afin d’éviter les risques de fraudes et d’extraire des états financiers qui retrace la réelle situation économique de la société. L’AMF définit cinq composantes du contrôle interne : l’organisation, la diffusion d’information, la gestion des risques, l’activité de contrôle et la surveillance (publication par l’IFACI). L’importance du contrôle interne est démontrée dans le cadre réglementaire par la nécessité, pour les sociétés cotées notamment, pour le président d’établir un rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, rapport visé par le commissaire aux comptes (NEP-9505). Le contrôle interne : les risques en cas d’absence L'importance du contrôle interne Le contrôle interne est très important dans une société aussi bien dans une structure très informatisée que peu informatisée. Absence de contrôle interne et risques à propos

Le contrôle interne : les points clés Le contrôle interne : les risques en cas d’absence L'importance du contrôle interne Le contrôle interne est très important dans une société aussi bien dans une structure très informatisée que peu informatisée. Pour une société très informatisée, si une partie des extractions sont mal déversées ou le sont de façon incomplète entre les différents systèmes d’information, les états comptables et financiers ne retraceront pas de façon exhaustive les opérations. Les décisions stratégiques qui seront prises seront basées sur des états erronés et donc pourront être mal orientées. Absence de contrôle interne et risques La tentation de frauder existe quelque soit le niveau d’informatisation. Par exemple, les personnes qui saisissent une facture, valident le paiement et font le paiement doivent être distinctes pour éviter qu’un salarié par exemple réalise de fausses factures pour son compte. Le contrôle interne : vecteur d’amélioration des processus Plusieurs outils de contrôle interne sont utilisés.

Mentions obligatoires sur une facture - professionnels Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mentions obligatoires sur une facture » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mentions obligatoires sur une facture » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Facture destinée à un particulier Revenir au sommaire de cette partie Pas du tout Un peu

Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client

Le contrôle interne comptable : un outil sécuritaire et de recherche de qualité Le contrôle interne consiste en la mise en place, par la Direction d'une entité, de procédures formalisées et évolutives pour garantir la maîtrise du système administratif et comptable. Il est un outil nécessaire pour la prévention des erreurs et des fraudes dans le domaine fiscal, social, légal et est gage de qualité dans l'organisation mise en place. Le contrôle interne est caractérisé par un système d'organisation du traitement de l'information comptable jusqu'à la validation de cette information. Pour ce faire, il est nécessaire d'organiser le système administratif et comptable en tenant comptes des critères de contrôle interne suivants : La mise en place d'un tel processus nécessite une analyse de chaque tâche pouvant entrer dans le domaine où est instauré le contrôle interne et la place de chaque salarié dans le système instauré.

Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Comptabilisation – Chez le fournisseur Au ../.. Au ../..

Traitement comptable des achats avec emballages consignés Les entreprises qui réalisent des achats de marchandises ou de matières premières reçoivent parfois les produits dans des emballages consignés, c’est-à-dire des emballages qui appartiennent au fournisseur et qui devront normalement lui être restitués. Nous aborderons ici les écritures comptables à utiliser pour les entreprises concernés par les achats avec emballages consignés. Rappels sur les achats avec emballages consignés Les achats avec emballages consignés correspondent à des achats de biens contenus dans des emballages que le vendeur récupère ultérieurement. Ainsi : le fournisseur reste propriétaire de l’emballage consigné,dès que l’entreprise a fait usage de la chose, l’emballage consigné est normalement restitué. Au cas où les emballages consignés ne sont pas restitués au fournisseur, ils sont vendus à l’entreprise. un achat d’emballages lorsque ces derniers sont retenus par l’entreprise,ou une mali sur emballages lorsque ces derniers ont été perdus ou détruits.

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