Droits, devoirs et obligations des parents et des enfants Même si la famille est un espace privé, la loi intervient dans les relations familiales, notamment en cas de conflits. Nous y sommes tous soumis, adultes comme enfants. Le terme juridique qui donne aux parents et aux enfants des droits et des devoirs est celui d’autorité parentale. L’idée centrale est le respect mutuel, dans la lignée des Droits de l’Homme qui garantit et protège les libertés individuelles et collectives. Selon les termes de la loi, l’enfant doit « à tout âge honneur et respect à ses père et mère » ; quant aux parents, la loi leur accorde un ensemble de droits et leur impose des devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Devoirs et droits des parents Les parents se doivent d’abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation (voir La Convention des droits de l’enfant). Droits et devoirs des enfants Pour en savoir plus, consulte notre Annuaire des liens à la rubrique Droit.
La tenue de travail donne du « fil à retordre » aux employeurs. Par Nadia Rakib, Consultant. Dans le domaine du tissage, on tordait autrefois plusieurs fils entre eux pour en obtenir de plus solides. Cependant, cette opération n’était pas simple dans la mesure où les fils n’étaient pas toujours de même largeur. Il fallait donc beaucoup d’expérience et de minutie pour pouvoir obtenir un fil retors de la meilleure qualité qui soit. Cette étape causant beaucoup de peine, on a utilisé l’expression « donner du fil à retordre » pour signifier que quelque chose ou quelqu’un créait beaucoup d’embarras… Il s’agit d’un sujet que nous connaissons bien à travers l’affaire du salarié en bermuda dans le cadre de son job au contact de la clientèle. Ou bien, de la secrétaire au décolleté pigeonnant qui accueille « chaleureusement » le public au guichet d’une grande multinationale. Quid : où placer le curseur s’agissant du port d’une tenue de travail obligatoire et adaptée à l’environnement de son emploi ?
La bibliothèque "troisième lieu" permet de tisser du lien social « La bibliothèque devient un tiers-lieu au coeur de la ville et du territoire », affirme la sénatrice Sylvie Robert, dans son rapport sur l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques. L’élue fait ainsi référence à la notion de « bibliothèque troisième lieu », sur laquelle repose un nombre grandissant d’équipements de lecture publique. Mais de quoi s’agit-il au juste ? On parle beaucoup de la bibliothèque troisième lieu, mais sans vraiment la définir. Le concept de troisième lieu a été forgé par le sociologue américain Ray Oldenburg dans les années 1980. Aujourd’hui, le troisième lieu est très présent dans les bibliothèques, mais aussi dans la sphère commerciale : certaines enseignes de restauration rapide l’utilisent comme un argument marketing, en soulignant que leurs clients peuvent passer du temps à travailler ou à discuter dans leurs boutiques. Comment le concept se traduit-il pour une bibliothèque ? Pourquoi ? Non, pas du tout. Notes
Droit des obligations en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé. () Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion. l'acte juridique se définit comme toutes manifestations de volonté destinée à produire des effets de droit dès lors que cette volonté est indispensable à la production de ces effets de droit.le fait juridique qui se traduit comme l'évènement purement matériel d’où découle certains effets de droit sans que ces effets aient été directement recherchés, ou sans que la volonté de produire ces effets soit nécessaire à leur production. La notion d'obligation[modifier | modifier le code] Le terme « obligation » revêt différents sens. Les classifications des obligations[modifier | modifier le code] La doctrine distingue les obligations : Les sources des obligations[modifier | modifier le code] Les obligations d'origine volontaire[modifier | modifier le code]
DROIT DES OBLIGATIONS Définition de l'obligation L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose. L'obligation permet au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. La ou les personnes qui sont tenues sont les débiteurs de l'obligation et celle ou celles envers lesquelles elles sont tenues sont les créanciers de l'obligation. Cession de créances Cession de dette Cession de contrat Extinction des obligations Le paiement Le paiement pur et simple Le paiement avec subrogation Le paiement par satisfaction indirecte ou différée du créancier Compensation Confusion Novation Délégation
Entretien des vêtements de travail : que doit payer l’employeur Vêtements de travail : une fourniture à la charge de l’entreprise Les métiers du Bâtiment s’exercent généralement dans des conditions qui exigent le port de tenues de travail spécifiques, pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La mise à disposition gratuite de ces vêtements de travail vous incombe-t-elle pour autant ? La loi est sur ce point très claire : si le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux réalisés l’exige, vous devez fournir gratuitement les tenues de travail appropriées aux personnels de chantier et d’atelier concernés. Dans les faits, les tenues fournies peuvent être de simples « bleus de travail » ou des vêtements de travail spécifiques protégeant notamment les salariés des intempéries sur le chantier (froid, vent, pluie, etc.) ou, de risques particuliers. Vêtements de travail : l’obligation d’entretenir les tenues Pour autant, cette prise en charge doit-elle être systématique ? Vêtements de travail : définir les modalités d’entretien Florence Labbé
La laïcité à l'école Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif. Faire respecter le principe de laïcité à l'école La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un dispositif début 2018 : Le conseil des sages de la laïcité Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. L'équipe nationale laïcité et fait religieux Un vademecum laïcité
Droits et obligations du lycéen Liberté de réunion Ce droit s'exerce dans chaque lycée. Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens. Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion. Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Liberté d'association Création d'une association Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur. Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration. L'association pourra être domiciliée dans l'établissement. À noter Maison des lycéens Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif.