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Entreprises insee – réponse aux enquêtes entreprises CARSAT CaisseAssuranceRetraite&Santé au Travail Sud-Est MOOC Droit des entreprises À propos du cours Ce MOOC permet de comprendre comment une entreprise naît et vit, du point de vue juridique. Quelles sont les règles à respecter pour constituer et immatriculer une société, comment fonctionne une assemblée d’associés, quels sont les pouvoirs des dirigeants, quelles responsabilités encourent-ils, qu’est-ce que le gouvernement d’entreprise, la RSE, les pactes d’actionnaires, etc. Ce MOOC aidera les participants à assurer le suivi juridique d’une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement. Seront étudiées dans ce MOOC les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises : après avoir évoqué l’entreprise individuelle, nous étudierons la société à responsabilité limitée (SARL/EURL), la société par actions simplifiée (SAS/SASU), la société anonyme (SA) et la société civile. Le MOOC comporte 6 semaines de cours et propose : Les enseignants Bruno Dondero Jean-Pierre Bertrel Marina Bertrel Alain Couret Pré-requis

30650 de M. Patrick Balkany (UMP - Hauts-de-Seine) M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), relayées par le collectif « Les médecins ne sont pas des pigeons » qui tous deux dénoncent le monopole de la sécurité sociale et la non-application par la France du droit européen sur la liberté d'assurance maladie. De fait, le 17 juillet 2001, les députés français ont voté la fin du monopole de la sécurité sociale, validant ainsi une ordonnance de M. Lionel Jospin, alors premier ministre. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés 52461 mises à jour effectuées le 17/04/2014 Registre du Commerce et des Sociétés Rechercher Entreprise (nom, nom + code postal, SIREN, dirigeant) Recherche avancée Personnaliser mon espace Extrait Kbis Registre du commerce et des sociétés Etat d'endettement Privilèges & nantissements Actes et statuts Comptes annuels Historique des modifications Procédures collectives Dossier complet Actualités Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis > En savoir plus Ellesentreprennent.fr, une mine d'informations pour les créatrices d'entreprises L'APCE a lancé un site internet ... > En savoir plus Formalités au registre du commerce Tout savoir pour immatriculer, modifier ou encore radier, votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Surveillance Mettre une entreprise sous surveillance. Injonction de payer Informations et procédures en ligne pour effectuer une requête en injonction de payer (recouvrement de créances). Guide des formalités Certigreffe

Urssaf en ligne En vous connectant à votre espace, vous accédez à de multiples services simples, gratuits et sécurisés. Vous pouvez tout faire en ligne : payer vos cotisations, consulter votre compte, demander une remise de majorations de retard, solliciter un délai, obtenir une attestation, éditer un accusé de réception de DPAE... Adopter les services en ligne, c'est gagner en efficacité ! Payer les cotisations Adhérer au prélèvement Sepa interentreprises, modifier mes coordonnées bancaires... Effectuer une demande Demander un remboursement, un délai de paiement, un rendez-vous, une remise de majorations de retard… Télécharger un document Télécharger une attestation de vigilance, de marché public , un relevé de situation comptable… Situation du compte Consulter les soldes créditeurs, les relevés de créances, l’historique des taux AT… Je crée mon espace Gérant majoritaire non inscrit ?

MOOC Management de la force de vente A propos du cours En suivant ce MOOC, vous serez capables de comprendre les différents aspects du management d’une force de vente. Ainsi, seront abordées les questions de la définition des postes et des emplois commerciaux, de l’évaluation de la performance commerciale mais aussi de la structuration de la force de vente, du recrutement et de l’animation des commerciaux et enfin de leur rémunération. A l’issue de ce MOOC proposé par l'IAE de Montpellier, vous devrez être en mesure de mettre en place un management simple mais efficace de la force de vente. IAE de Montpellier Au sein de l’Université de Montpellier, l'IAE de Montpellier propose des diplômes de niveau Licence et Master en Sciences de Gestion en formation initiale, continue et en alternance. A qui s'adresse ce cours ? Ce cours s’adresse à tous ceux qui ont un intérêt pour la vente et son management : Plan du cours Format et organisation du cours Ce MOOC se décomposera en six modules. Prérequis Enseignant Christophe Fournier Ouvrages

Un ancien étudiant fait condamner la Société générale pour lui avoir volé son projet Recevez nos newsletters : En 2004, Keba Diop, alors étudiant à l’ESC Toulouse, avait présenté à la banque un projet innovant de transfert d’argent vers l’étranger. La Société générale a repris librement le concept 3 ans plus tard sans l’en aviser. Il a subi un préjudice important. En condamnant en appel la Société générale a verser 80.000€ au plaignant, la justice a reconnu que Keba Diop, ancien étudiant de l’école de commerce de Toulouse, a été floué par la grande banque française. Au coeur du procès, son projet «Transcompte», qu’il avait créé au sein de son école en 2004. En 2007, il se rend compte qu’un cadre de la banque a lancé un projet, baptisé «Votre banque ici et là-bas», qui reprend le principe de fonctionnement du sien. Un recours en cassation est toujours possible Le plaignant a alors évalué son préjudice à un montant de 150.000 euros. Aujourd’hui, la banque peut toujours se pourvoir en cassation. » Trouvez la formation qui révélera vos talents

Portail des fondations et du mécénat Source de financement de la CADES Bienvenue sur le site internet de la CADES ! Vous y retrouverez toutes les informations essentielles pour vous permettre de mieux comprendre son activité, ses mécanismes, son environnement financier et règlementaire … Depuis sa création en 1996, la CADES a pour mission de reprendre et d’amortir les déficits de la sécurité sociale. Ces emprunts s’inscrivent dans le cadre d’un programme de financement annuel défini chaque début d’année à la suite du vote au Parlement de la loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS). Afin d’atteindre ces objectif, lui permettre de payer les intérêts et de rembourser les investisseurs qui ont souscrit à ses emprunts, la CADES bénéficie annuellement des ressources suivantes : la CRDS(1) au taux de 0,5%, 0,48 point de CSG(1), 1,3% du prélèvement social sur les revenus du capital, 2,1 milliards d’euros versés par le FRR(1) jusqu’en 2024.

Le coin des entrepreneurs, informations sur la création, reprise, gestion et transmission d'entreprise Code de commerce Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu'elle n'a pas affecté à son usage professionnel. Cette déclaration, publiée au fichier immobilier ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent, postérieurement à la publication, à l'occasion de l'activité professionnelle du déclarant. Lorsque le bien foncier n'est pas utilisé en totalité pour un usage professionnel, la partie non affectée à un usage professionnel ne peut faire l'objet de la déclaration que si elle est désignée dans un état descriptif de division.

1996 création de la CADES sa mission La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée par l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996. Celle-ci a été modifiée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la protection sociale française. La CADES apparaît, en conséquence, indissociable des efforts de rééquilibrage des comptes de la Sécurité Sociale. Sa mission est de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité Sociale pour les exercices 1994 à 2008. Les déficits se sont élevés à 34,2 milliards d'euros pour les années 1994 à 1998, à 47,25 Mds pour les années 2002 à 2006, à 27 Mds pour les années 2005 à 2008 et 132,5 milliards d’euros pour les années de 2009 à 2018. En tant qu'établissement public administratif, la CADES est un démembrement de l'État.

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