Vice-présidente Viviane RedingCommission européenne - Viviane Reding
Le portefeuille de la justice est récent. Il a seulement été créé lors de l'entrée en fonction de la Commission européenne actuelle, sous la direction du président José Manuel Barroso, en 2010. Je suis donc la première Commissaire européenne en charge de la justice également responsable de la citoyenneté et des droits fondamentaux. Mon département, la direction générale de la justice, traite une grande variété de sujets, tels que le droit civil et commercial, la législation relative à la protection des consommateurs, la protection des données, le droit pénal, la libre circulation des citoyens et la législation de l'égalité.
Responsabilité du producteur d’un site internet lors de la publication de propos diffamatoires
Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Le président d’une association en tant que « producteur » de son site internet, n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre 2012. Dans cette affaire, le président d’une association locale avait publié sur le blog de l’association le message d’un internaute pouvant laisser penser que le maire d’une commune avait des intérêts personnels dans la réalisation d’une opération immobilière sur le territoire de celle-ci. L’auteur du message diffamatoire n’avait pas été identifié.
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EFSA Dossier: Additifs allimentaires
En vertu de la législation européenne, les additifs doivent être autorisés avant de pouvoir être utilisés dans les aliments. Cette autorisation donnée par les gestionnaires des risques fait suite à une évaluation approfondie de la sécurité réalisée par l’EFSA. Une fois autorisées, ces substances sont répertoriées dans une liste UE d’additifs alimentaires permis qui précise aussi leurs conditions d’utilisation.
Imprimantes 3D : la bataille contre la copie d'objets a commencé
Il y a plus de quatre ans, nous écrivions que les imprimantes 3D signaient probablement la prochaine révolution communiste, mais qu'elle nécessiterait l'acceptation d'un changement profond du modèle économique de la société moderne : Ce qui a commencé avec la musique et qui a continué avec les films se poursuivra demain avec les objets de notre quotidien. Le piratage, qu'il vaut mieux appeler "duplication personnelle", est simplement la traduction difficile à accepter d'un mouvement beaucoup plus profond où tout ou presque pourra être dupliqué de chez soi, et amélioré grâce à l'open-source et aux outils de production de plus en plus simples à utiliser (...) Ensemble, la dématérialisation des objets, la mise en réseau des ressources et la démocratisation des outils de production poussent vers un nouveau modèle économique, voire un nouveau modèle de société (...)
Ecoline: sciences economiques, guide de recherche d'informations
Ecoline est un outil d'aide à la recherche documentaire en Sciences économiques et de gestion, constitué à l'intention des enseignants, formateurs, étudiants des différents cycles universitaires et pour l'auto-formation. Il est aussi un répertoire de ressources documentaires. C'est un projet coopératif (voir "Qui sommes-nous?") de valorisation des ressources documentaires, coordonné par l'URFIST de Paris. Son positionnement est étudié en fonction du public visé : être centré sur la démarche de l'étudiant.
Les pays membres de la zone euro
Depuis le 1er janvier 2015, dix-neuf des vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont adopté l'euro. Le dernier pays a avoir rejoint la zone euro est la Lituanie qui a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2015. Les billets Découvrez les billets de la première série, émis à partir de 2002, et ceux de la série Europe, émis à partir de 2013.
Egalité hommes/femmes : vos obligations vont être renforcées
Egalité hommes/femmes : obligation de négocier Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle (à moins d’être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s’impose y compris en l’absence de représentants du personnel. Cet accord collectif sur l’égalité professionnelle est, en principe, négocié au niveau de l’entreprise et est valable pour une durée de 3 ans. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle d’accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes extrait de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».
Fonds Monétaire International
EN DIRECTConférence de presse : Moniteur des finances publiques La zone euro a besoin d’une union budgétaire La zone euro connaît une reprise vigoureuse, mais l’architecture qui sous-tend l’union monétaire de l’Europe demeure inachevée et laisse la région exposée à de futures crises financières.
