background preloader

Ressources - Commerce international et données tarifaires

Droits de douane Comprend les taux "consolidés" convenus par les Membres de l'OMC ainsi que les taux "appliqués". Chaînes de valeur mondiales Portail de l'initiative "Fabriqué dans le monde" de l'OMC et accès à la base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée. Commerce des marchandises Importations et exportations de marchandises, globales ou individuelles par produit et/ou par pays. Mesures non tarifaires Portail I-TIP Marchandises: renseignements sur les mesures non tarifaires appliquées par les Membres de l'OMC au commerce des marchandises. Commerce des services Exportations et importations par secteur de services et/ou par pays. haut de page Outils Un portail de données centralisé et facile à utiliser qui permet d'accéder à une grande variété d'indicateurs statistiques de l'OMC sur le commerce international, les droits de douane, les mesures non tarifaires et d'autres indicateurs. Outil interactif “Données sur le commerce international et l'accès aux marchés”

https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/statis_f.htm

Vice-présidente Viviane RedingCommission européenne - Viviane Reding Le portefeuille de la justice est récent. Il a seulement été créé lors de l'entrée en fonction de la Commission européenne actuelle, sous la direction du président José Manuel Barroso, en 2010. Je suis donc la première Commissaire européenne en charge de la justice également responsable de la citoyenneté et des droits fondamentaux. Mon département, la direction générale de la justice, traite une grande variété de sujets, tels que le droit civil et commercial, la législation relative à la protection des consommateurs, la protection des données, le droit pénal, la libre circulation des citoyens et la législation de l'égalité. Responsabilité du producteur d’un site internet lors de la publication de propos diffamatoires Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Le président d’une association en tant que « producteur » de son site internet, n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre 2012. Dans cette affaire, le président d’une association locale avait publié sur le blog de l’association le message d’un internaute pouvant laisser penser que le maire d’une commune avait des intérêts personnels dans la réalisation d’une opération immobilière sur le territoire de celle-ci. L’auteur du message diffamatoire n’avait pas été identifié.

EFSA Dossier: Additifs allimentaires En vertu de la législation européenne, les additifs doivent être autorisés avant de pouvoir être utilisés dans les aliments. Cette autorisation donnée par les gestionnaires des risques fait suite à une évaluation approfondie de la sécurité réalisée par l’EFSA. Une fois autorisées, ces substances sont répertoriées dans une liste UE d’additifs alimentaires permis qui précise aussi leurs conditions d’utilisation.

Imprimantes 3D : la bataille contre la copie d'objets a commencé Il y a plus de quatre ans, nous écrivions que les imprimantes 3D signaient probablement la prochaine révolution communiste, mais qu'elle nécessiterait l'acceptation d'un changement profond du modèle économique de la société moderne : Ce qui a commencé avec la musique et qui a continué avec les films se poursuivra demain avec les objets de notre quotidien. Le piratage, qu'il vaut mieux appeler "duplication personnelle", est simplement la traduction difficile à accepter d'un mouvement beaucoup plus profond où tout ou presque pourra être dupliqué de chez soi, et amélioré grâce à l'open-source et aux outils de production de plus en plus simples à utiliser (...) Ensemble, la dématérialisation des objets, la mise en réseau des ressources et la démocratisation des outils de production poussent vers un nouveau modèle économique, voire un nouveau modèle de société (...)

Les pays membres de la zone euro Depuis le 1er janvier 2015, dix-neuf des vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont adopté l'euro. Le dernier pays a avoir rejoint la zone euro est la Lituanie qui a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2015. Les billets Découvrez les billets de la première série, émis à partir de 2002, et ceux de la série Europe, émis à partir de 2013. Egalité hommes/femmes : vos obligations vont être renforcées Egalité hommes/femmes : obligation de négocier Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle (à moins d’être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s’impose y compris en l’absence de représentants du personnel. Cet accord collectif sur l’égalité professionnelle est, en principe, négocié au niveau de l’entreprise et est valable pour une durée de 3 ans. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle d’accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes extrait de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Fonds Monétaire International EN DIRECTConférence de presse : Moniteur des finances publiques La zone euro a besoin d’une union budgétaire La zone euro connaît une reprise vigoureuse, mais l’architecture qui sous-tend l’union monétaire de l’Europe demeure inachevée et laisse la région exposée à de futures crises financières. S commet comme Sommet du Conseil européen Bonjour, nous sommes le jeudi 24 Avril 2014. L'actualité Européenne Films les plus vus Nos actualités et documentaires ont été vus 10179206 fois depuis Février 2010. Actuellement, il y a 27 personne(s) connectée(s) dont 0 membre(s) (chiffres basés sur l'activité des 5 dernières minutes). Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Related: