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Veille réglementaire

Veille réglementaire
Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan... Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative Ce décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite Jeudi 19 Mai 2016 Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires

Les missions de l'expert-comptable Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un expert-comptable. Un expert-comptable est un généraliste de votre entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative. Il est le seul professionnel à pouvoir : tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité ;la réviser et l’apprécier ; attester de sa régularité et de sa sincérité. La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants : aide au financement ;évaluation d’entreprises ;mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique ;établissement des bulletins de paie ;missions légales auprès des comités d’entreprise ;conseil à l’export ;établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ;réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…

Obligations sociales / GERER LES RESSOURCES HUMAINES Les représentants du personnel La représentation du personnel au sein de votre entreprise est régie par le code du travail. Au-delà de 10 salariés : Toutes les entreprises doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors que l'effectif salarié atteint 11 personnes équivalent temps plein pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Ils assument dans certains cas les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Au-delà de 50 salariés : Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 199 salariés, l'employeur peut choisir de mettre en place une délégation unique. Celle-ci réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein d'une même délégation élue. Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus, peut désigner un délégué. Les litiges

Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Urssaf Exemple :

Comment choisir ses outils de veille sur internet ? Mettre en place une veille, c'est mettre en place un système de collecte et de traitement des informations sur un sujet précis. La veille peut avoir plusieurs enjeux pour une entreprise : stratégique, concurrentielle, suivi des tendances ou de la e-réputation... Pour qu'elle soit efficace, il faut qu'elle soit ordonnée et basée sur des outils adaptés. Les enjeux de la veille sur internet La veille est une pratique devenue incontournable pour les acteurs économiques et les acteurs du web. Plusieurs types de veilles peuvent être identifiés en entreprise : La veille stratégique Il s'agit de l'observation de l'environnement technologique, technique et économique de l'entreprise. La veille technologique, ou veille numérique La veille technologique peut être l'un des aspects de la veille stratégique. La veille concurrentielle La veille concurrentielle consiste à surveiller les activités des concurrents. La veille e-réputation Réussir sa veille : quelles sont les bonnes pratiques ? Réseaux sociaux

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