Veille Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : veille, sur le Wiktionnaire La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d’une approche macro-économique, doublée d’une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation forte existant entre comptabilité et fiscalité, qui a plusieurs raisons d’être, se traduit souvent de manière complexe dans le quotidien de nos entreprises. Dans le cadre de ce développement, nous montrerons que la connexion comptabilité/fiscalité est, dans un premier temps, à la fois simple et complexe mais, en second lieu, qu’elle est souvent déconnectée de la réalité économique ce qui soulève des interrogations quant à son caractère pérenne. I- La connexion comptabilité/fiscalité est à la fois simple et complexe La connexion comptabilité/fiscalité est simple car évidente Normes :
Veille constante en matière comptable/fiscale/sociale Comptable unique en entreprise Ecrit le: 16/04/2015 09:30 Bonjour à toutes et à tous, Je suis la comptable unique d'une société depuis bientôt 2 ans. Mon poste est très varié et demande une veille constante notamment au niveau social, comptable ou encore fiscal. Je n'ai pas trouvé de revue ni même de site internet m'informant en un clic des nouveautés dans tous ces domaines. J'établie les salaires, du coup je regarde régulièrement le site des URSSAF et autres caisses. J'avoue passer un temps fou afin de suivre toutes ces nouveautés et surtout, sur internet, il est très facile de se laisser déborder par les informations (vrais ou fausses d'ailleurs). Connaîtriez-vous un moyen rapide et efficace (site internet/revue) reprenant les nouveautés/actualités dans ces divers domaines ? Je vous en remercie, Amandine. Répondre Re: Veille constante en matière comptable/fiscale/sociale Ecrit le: 25/06/2015 12:29 Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. Cordialement Ecrit le: 26/06/2015 15:56 Bonjour Dinou44,
Veille en entreprise Dans une perspective de développement durable, la veille est un élément essentiel pour prévenir les risques. C'est une démarche proactive qui permet d'anticiper les contraintes environnementales, sociales et économiques[3]. La veille a été révolutionnée par l'arrivée des moteurs de recherche sur la Toile depuis les années 1990. Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] Il est possible de caractériser une veille selon plusieurs critères : sa finalité (opérationnelle / stratégique & prospective ; scientifique / technique ; Recherche/développement...) La veille peut s'appliquer à de l'information et extraction de connaissances orale ou écrite, réelle ou modélisée, à de l'imagerie (aérienne et satellitale notamment). Selon ses caractéristiques on décide de la quantité de ressources (humaines, financières...) à affecter à la veille et à sa stransmission. Différents types de veille en entreprise[modifier | modifier le code] (classement par ordre alphabétique)
Veille juridique et réglementaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi ;Pénétration - en toute légalité - des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code] La veille réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. Organisations chargées de la veille réglementaire[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]
Effet de commerce : moyen de paiement pour les entreprises À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. L'effet de commerce : définition L'effet de commerce est un moyen de paiement : c'est un titre négociable. L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d'argent, à terme, à un bénéficiaire. celui qui émet l'effet est le créancier : il est appelé le tireur ; celui qui reçoit l'ordre de payer est le débiteur : il est appelé le tiré ; celui pour lequel l'effet est rédigé est le bénéficiaire : il est appelé le porteur et reçoit une créance d'argent. L'effet de commerce s'échange et permet de partager la garantie de paiement, car il n'est pas lié à un compte bancaire. L'effet de commerce doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace. L'escompte sur un effet de commerce Acceptation et endossement d'un effet de commerce Trouvez un pro près de chez vous "Banque" à Clermont Ferrand :
expert-comptable - experte-comptable Toute entreprise doit avoir une comptabilité juste et sincère. Cela intéresse les services fiscaux, les actionnaires et les banquiers qui souhaitent évaluer l'état de santé des entreprises. Chaque année, l'expert-comptable vérifie la régularité des comptes des entreprises qu'il a en charge. Il établit ou fiabilise la comptabilité de ses clients (artisans, commerçants, professions libérales, petites ou grandes entreprises, associations). C'est un professionnel de contact qui exerce à titre libéral, en cabinet d'expertise ou avec des associés. Veille juridique La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision » Cette veille est désormais déployée en mode numérique avec le développement de legaltechs et autre « Regtechs ». Définition[modifier | modifier le code] La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu : à identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Méthodologie[modifier | modifier le code] Selon C.
L'expert-comptable des architectes : veille juridique et sectorielle Les effets de commerce Définition des effets de commerce Les effets de commerce constituent des moyens de paiement à terme. Ils sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur ou du bénéficiaire une créance assortie d’une échéance de paiement. Ces effets sont constitués soit sous la forme papier ou magnétique, en d’autres termes télétransmis au moyen de l’outil informatique. La plupart des effets de commerce sont encaissés par l’intermédiaire d’une banque. On parle dès lors d’effets domiciliés où le bénéficiaire demande à son banquier de procéder au recouvrement des effets auprès de la banque du tiré. Types des effets de commerce Les effets de commerce sont de deux types : Circulation des effets de commerce Les effets de commerce constatant un droit de créance de l’entreprise sur ses clients sont appelés "effets à recevoir". être conservés jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, le nouveau porteur de l’effet va précéder lui-même à son encaissement.
[Veille] Comptabilité - Obligations comptables des commerçants L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants poursuivent l’objectif d’adapter le droit comptable français à la révision des règles européennes concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises. L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants a été prise suite à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte notamment des modifications concernant les comptes sociaux. Elle prévoit également d’autoriser la compensation entre des postes d’actif et de passif du bilan ou entre des postes de charges et de produits du compte de résultat dans certains cas particuliers. Un règlement de l’ANC précisera la définition de ces cas exceptionnels.
Veille réglementaire Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan... Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative Ce décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite Jeudi 19 Mai 2016 Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires
Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce 136-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce10 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens L'article 257 bis du code général des impôts (CGI) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre redevables de la taxe à l'occasion de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens. 1. La notion de « transmission à titre onéreux ou à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens » doit être interprétée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) (CJCE, 27 novembre 2003, aff. 2. 3. B. Ainsi, tel est le cas :