Services publics belges Actuellement, beaucoup de démarches administratives peuvent déjà s'effectuer en dehors des heures de bureau. Les nombreuses applications E-Government vous permettent d'échanger des informations via internet et ce, 24 heures sur 24. Dans cette partie du portail, vous trouverez un sommaire de tous les services en ligne que les services publics mettent actuellement à disposition des citoyens et des entreprises belges. Pour trouver rapidement ce que vous cherchez, vous pouvez filtrer les services en ligne par thème, groupe cible ou par niveau de compétence. Les services en ligne pour fonctionnaires sont disponibles sur le site web fedweb.belgium.be lexgo.be - Le site du Droit belge pour Avocats, Juristes, Notaires Droit fiscal "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du droit fiscal Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent.
Débloquage des comptes bancaires Pourquoi un compte bancaire est-il bloqué lors d'un décès ? Comme l'on ne peut pas déterminer avec certitude qui sont les ayants droit lors du décès du titulaire d'un compte bancaire ou du locataire d'un coffre-fort, le compte ou le coffre est bloqué par l' institution bancaire (dénommée tiers détenteur des avoirs). Un blocage des comptes et des coffres à la demande de l'administration n'a lieu que dans un seul cas: si un ou plusieurs héritiers habitent en dehors de l'Espace économique européen (*). Social Dictionnaire français social adjectif social , adjectif Féminin sociale. Arnaques Social : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Victimes de la route Wallex – Accueil