Facebook : un patron dénigré peut licencier Les employés savent désormais qu’ils n’ont pas intérêt à dénigrer leur hiérarchie sur Facebook, sous peine de licenciement. Un licenciement bel et bien valable, a tranché vendredi le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt. La juridiction des Hauts-de-Seine a en effet jugé "fondée" la décision de la société d'ingénierie Alten de se séparer de trois salariés qui s’étaient épanchés sur le réseau social. Pour l'avocat de deux des accusées, c'est la "déception" qui prime. "D’une part parce qu’il s’agissait de faits bénins, mais aussi, plus largement, pour le droit au respect la vie privée, donc pour tous les justiciables, en tous cas ceux qui utilisent Facebook", explique Grégory Saint-Michel à Europe 1. "Facebook n’est pas un espace privé, dit le conseil de prud’hommes, qui précise que dès lors qu'une discussion s'engage sur la page d'un utilisateur, comme elle peut être accessible, eh bien ça n’a pas de caractère privé". Les salariées ne comptent pas en rester là.
Facebook : IBM règle son litige avec une employée | Pascal Faucher Nathalie Blanchard fait maintenant attention à ce qu'elle écrit et aux photos qu'elle publie sur Facebook. Son avocat, Thomas Lavin, estime qu'elle a atteint son but: dénoncer les compagnies d'assurances et sensibiliser les internautes aux dangers du web. - photo Alain Dion Nathalie Blanchard n'aura pas à témoigner en cour pour prouver qu'elle était toujours en dépression lorsqu'elle a publié sur internet des déclarations et des photos d'elle en train de faire sur la fête, notamment sur une plage de Floride. En novembre 2009, la superviseure à l'usine IBM de Bromont avait vu ses prestations de congé de maladie être interrompues par son assureur, Manuvie. Indignée, la femme de 31 ans a poursuivi son assureur et son employeur, affirmant que l'utilisation de ces images captées sur le site Facebook était une intrusion dans sa vie privée et ne suffisait pas à mettre un terme à ses indemnités. «Elle est soulagée que ce soit terminé, dit Thomas Lavin, joint hier. Double défi
Du danger de dénigrer son entreprise sur Facebook La première affaire des "licenciements Facebook" revient sur le devant de la scène. La cour d'appel de Versailles va écouter les plaidoiries des parties, mercredi 11 janvier, dans cette affaire relançant le débat sur le respect de la vie privée. Les faits remontent à 2008. Trois salariés d'Alten avaient été licenciés pour avoir dénigré leur hiérarchie dans une conversation sur Facebook. L'affaire avait rebondi quelques semaines plus tard quand un quatrième salarié, "ami" des employés sur Facebook et ayant accès à leurs échanges, avait fait une copie des propos tenus par ses collègues avant de les transmettre à ses supérieurs. Or cette juridiction a jugé "fondé" le licenciement des deux demandeurs représentés par Me Grégory Saint-Michel. Qu'en pensera la cour d'appel de Versailles? (avec agences)
Licenciement à la suite de propos tenus sur Facebook : que dit le droit ? Les indélicatesses de Romain Dupré sur Facebook lui ont coûté son emploi. Mais elles lui ont aussi rapporté une victoire judiciaire rémunératrice. L'animateur-technico-réalisateur a obtenu un peu plus de 20 000 euros de dommages et intérêts de son ex-patron (décision du 16 décembre 2011). Retour sur une histoire que la Toile a montée en épingle jusqu'à en extrapoler la portée. L'animateur radio, recruté dans le cadre d'un CDD au sein de Contact FM, avait signé une promesse d'embauche pour un deuxième CDD devant succéder au premier. Non-respect des formalités du licenciement Après avoir été débouté par le conseil de prud'hommes, qui a considéré que la rétractation était justifiée du fait des injures et menaces tenues sur Facebook à l'encontre de sa direction, l'animateur a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Douai. De là à évoquer un "revirement" de la jurisprudence Alten comme cela a été massivement relayé sur Internet, il y a un grand pas. Facebook est un espace public
Peut-on traiter son chef de minable sur Facebook ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Vincent Matalon Mercredi 9 mars, le procureur de la République de Périgueux classait sans suite deux plaintes dans une affaire opposant la direction d'une association d'aide aux femmes victimes de violences conjugales à trois de ses anciennes employées. Celles-ci avaient été licenciées pour "faute lourde" après avoir tenu, selon leur employeur, des propos "injurieux, diffamatoires et menaçants" à l'encontre de leur hiérarchie sur un mur Facebook. Ecrire que son patron est un minable sur Facebook peut-il constituer un motif de licenciement ? Quels sont les risques juridiques dans le cas d'insultes envers son patron ? La liberté d'expression, qui a valeur constitutionnelle, est retranscrite dans le code du travail, qui dispose dans le premier alinéa de son article L2281 que "les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail". Quels sont les précédents ?
Droit à l'oubli numérique : Bruxelles chiffre déjà les sanctions Les entreprises coupables de violation du droit à l'oubli numérique pourront se voir infliger des amendes allant jusqu'à 1 million d'euros ou 5% de leur chiffre d'affaires. La commissaire européenne Viviane Reding veut permettre aux internautes européens de mieux gérer leurs données personnelles. Pour cela, ses services devraient présenter le 25 janvier prochain un projet de directive sur le droit à l'oubli numérique. Selon des documents que l'AFP a pu consulter, les internautes pourront obtenir sur simple demande la suppression des données personnelles de tous types (statuts, vidéos, photos, coordonnées, etc.). En plus de la suppression, les utilisateurs disposeront également d'un droit de portabilité leur permettant d'exiger une copie de l'ensemble des données collectées par un service les concernant pour les confier à un service concurrent. Pour imposer ces nouvelles règles, des sanctions financières sont d'ores et déjà prévues par les services de la commissaire européenne.
Droit de l'Internet : les enjeux de 2012 par Cédric Manara - Chronique e-Business L’année 2012 sera aussi celle de rendez-vous importants pour la régulation du web. Tour d'horizon subjectif de dossiers importants qui vont occuper politiques, lobbyistes et juristes… et citoyens cette année. * Allostreaming : les sites permettant d'accéder à des vidéos pouvant être consultées ou téléchargées sur des plateformes de partage de fichiers comme Megaupload peuvent-ils être éradiqués ? * Bruxelles : la capitale européenne pourrait être l'épicentre d'un séisme électronique si elle décidait cette année de prendre des sanctions contre Google. * Copie privée (rémunération pour) : entre condamnation d'une société d'auteurs pour négligence le 2 décembre et l'adoption d'une nouvelle loi le 21 décembre, la question de la copie privée a connu une intense actualité fin 2011 qui annonce d'autres âpres combats cette année. * Google Books : une immense bibliothèque numérique d'un côté, et de très nombreux auteurs et éditeurs mécontents de l'autre.
A qui appartiennent les abonnés d'un fil Twitter professionnel? C'est un procès clé pour les médias sociaux qui se prépare aux Etats-Unis, selon le New York Times. Il doit en effet dire qui de l'entreprise ou du salarié est le propriétaire d'un compte Twitter tenu à des fins professionnelles. Et accessoirement d'en fixer la valeur économique. Dans la plainte déposée en juillet dernier, PhoneDog Media affirme avoir demandé à son salarié parti en octobre de 2010 de renoncer à son compte Twitter. 340 000 dollars de dommages et intérêts L'entreprise précise en outre que son ex employé s'est depuis fait embaucher par un concurrent, TechnoBuffalo, et qu'il utilise son fil Twitter "pour dénigrer PhoneDog". Cité jeudi par le New York Times, ce dernier assure qu'il a quitté PhoneDog en bons termes, et avec l'accord de la société pour qu'il "'tweete' au nom (de la société) de temps en temps". Avec
Vie de bureau : Une entreprise poursuit un ex-employé à propos de Twitter Noah Kravitz est poursuivi par son ex-employeur PhoneDog pour avoir continué d'utiliser un compte Twitter après avoir démissionné. Un cas qui pose la question de la propriété des comptes créés sur les réseaux sociaux. Nouvelle bataille juridique inédite autour des réseaux sociaux. L'Américain Noah Kravitz est poursuivi par son ex-employeur, le site Internet PhoneDog, pour avoir continué à gazouiller sur le réseau de micro-blogging Twitter avec son ancien compte créé alors qu'il travaillait pour elle. Retour en arrière. Combien vaut un «follower»? Aujourd'hui, le compte litigieux rassemble plus de 23.000 followers et son ex-employeur a changé d'avis. Aux États-Unis, le cas Kravitz contre PhoneDog «établira un précédent en statuant sur la propriété d'un compte sur un réseau social», explique l'avocat new yorkais Henry J. Fichier client?
La CNIL condamne une société pour démarchage sans consentement Hexagone cabinet d'expertise (D.S.E France) avait récupéré les coordonnées de propriétaires de biens immobiliers sur le Web sans leur consentement pour les démarcher. D.S.E. France, connue sous le nom d'Hexagone cabinet d'expertises vient d'être sanctionné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour avoir récupéré des numéros de téléphones portables de propriétaires de biens immobiliers sur des sites Web dans un but de prospection commerciale. Condamnée à 20 000 euros d'amende, D.S.E France avait récupérer les coordonnées de prospects dans des annonces immobilières pour leur envoyer un SMS et leur proposer des prestations de diagnostic de leurs biens. La CNIL précise que les SMS étaient envoyés sans le consentement des prospects et qu'aucune disposition n'avait été prise par la société pour informer les personnes concernées de la collecte d'informations.
Procès antitrust : Google sera fixé fin mars sur les intentions de Bruxelles La Commission européenne devrait se pronconcer à la fin du premier trimestre sur les suites qu'elle entend donner à l'enquête formelle ouverte fin 2010 à l'encontre de Google pour abus de position dominante. La Commission européenne décidera fin mars si elle décide d'ouvrir ou non une procédure d'infraction à l'encontre de Google pour abus de position dominante, près d'un an et demi après avoir ouvert une enquête formelle sur les pratiques du moteur de recherche vis-à-vis de ses concurrents. Initiée après les plaintes de trois acteurs (Foudem, eJustice et Ciao), cette enquête a permis de faire sortir du bois d'autres plaignants parmi lesquels les français Twenga (lire l'interview du PDG de Twenga Bastien Duclaux, du 02/11/2011) et Deal du Jour. L'association espagnole des éditeurs de journaux qui a déposé plainte en décembre est le dernier plaignant en date, portant la liste à neuf plaintes.
[News] Ce qu’il faut savoir ce matin MegaUpload fermé, Les résultats du quatrième trimestre pour Google, Microsoft, Intel, IBM, l’avenir de la Tribune, vidéo en ligne, la Silicon Valley contre la règle Volcker, Google chute Le FBI ferme MegaUpload Le ministère américain de la Justice et le FBI ont lancé, jeudi, une offensive internationale contre MegaUpload (site de partage de fichiers) aux USA et dans 8 pays. Le site MegaUpload fermé. Les Anonymous ont réagi en annonçant la plus grande attaque jamais lancée contre des sites officiels et ceux de l’industrie de la musique. En France, Nicolas Sarkozy s’est félicité de la fermeture de la plateforme de téléchargement. Les géants américains dévoilent leurs chiffres pour Q4 2011 Google publie ses résultats trimestriels et baisse de 10% après la fermeture de la bourse hier soir. Microsoft affiche, pour sa part, sur les trois derniers mois de l’année 2011 un résultat net de 6,6 milliards $, pour un CA de 20,9 milliards $, en hausse de 5%. La reprise de la Tribune
Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat, comme l’illustrent les trois décisions suivantes. Dans une espèce jugée le 19 novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), une salariée a été licenciée pour faute grave aux motifs « d’incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société » pour des propos tenus un samedi soir sur la page personnelle Facebook d’un de ses collègues. Cette page était paramétrée de telle sorte que « les amis et leurs amis » avaient accès à son contenu.
"Les chartes informatiques spécifiques aux réseaux sociaux se développent" - Journal du Net Solutions Réseaux sociaux, tendance du BYOD, mobilité... La porosité entre vies professionnelle et personnelle s'exprime de plus en plus dans les outils informatiques. Que recommande la CNIL sur ces sujets ? JDN Solutions. Cela fait désormais quelques années déjà que les réseaux sociaux sont rentrés dans les usages, même dans l'entreprise... Peut-on penser que le thème est aujourd'hui suffisamment mûr pour pouvoir formaliser des conseils sur leur encadrement dans une charte informatique ? Paul Hebert. Du point de vue de l'employeur, l'utilisation des réseaux sociaux présente des risques notamment en matière de sécurité informatique, de divulgation d'informations confidentielles ou personnelles, ou encore d'atteinte à son image, par exemple du fait de propos injurieux émanant d'un salarié. Du point de vue de l'employé, ces derniers ont des droits : liberté d'expression, protection des correspondances privées et de leurs données à caractère personnel...