Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Accord-cadre Google/SNE Tout a commencé en 2005, lorsque Google décide, seul, de mettre en ligne des œuvres numérisées d'auteurs français. Aussitôt, les Éditions de la Martinière attaquent le moteur de recherche américain avec, à ses côtés, le SNE (Syndicat National des Editeurs) et la SGDL (Société des Gens de Lettres). Les Editions de La Martinière dénonce la numérisation d'œuvres sans l'accord préalable des titulaires des droits et l'atteinte au droit moral. Google invoque que la plupart des œuvres mises en ligne sont épuisées et que les titulaires des droits peuvent demander le retrait des œuvres mise en ligne. Le 18 décembre 2009, Google est condamné par la justice française. Il fait appel. Courant 2010 et 2011, Google signe des accord avec les Editions de La Martinière et plusieurs éditeurs français pour la mise en ligne des œuvres de leur catalogue et le 1er mars 2012, est promulguée une loi sur les livres indisponibles, De ce que l'on sait et ne sait pas de l'accord-cadre Google avec le SNE : 1. 2.
Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure Les concours prévus aux 1° et 2° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté. Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique. Les modalités d'inscription aux concours, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20. I. - Epreuves écrites d'admissibilité 1. 2.
Biblioemplois | les offres d'emploi contractuel en bibliothèque Concours Bibliothèques Offres d'emploi Archives #emploi 95 Chargé(e) d’information et documentation administrator Le Conseil départemental du Val d’Oise recherche un(e) Chargé(e) d’information et documentation (H/F) pour un CDD de 5 mois à partir du 3 septembre. Date de fin de publication : 29/07/2018 #emploi 59 Agent de Biblothèque h/f BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE VAUBAN, Campus EDHEC BUSINESS SCHOOL, UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE recrute un(e) agent de bibliothèque #emploi 75 Cartographe – Iconographe h/f Le Petit Futé Le Petit Futé recherche un(e) CARTOGRAPHE/ ICONOGRAPHE #emploi 31 Archiviste junior h/f L’Agence de l’eau Adour-Garonne recrute un(e) Archiviste junior en CDD.
Université de Rennes 1 - Institut de préparation à l'administration générale - Accueil Offres d'emploi, stages et appels à projets en santé publique Résultats 1 - 10 sur ~ 222 Suivant La MRSS recrute un médecin coordonnateur en CDD La MRSS développe une activité d'appui à la coordination aux professionnels de santé de premier recours pour les patients en situation complexe, de manière à faciliter le maintien et le retour à domicile. PremierPrécédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 SuivantDernier