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Code de commerce

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379

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Le PCG : Reglt 2014 03 du 05/06/2014 Date maj : 06/01/2015 Nouveau plan comptable et recueil des normes comptables L'ANC a adopté le 5 juin 2014 un nouveau plan comptable général. Le règlement 2014-03 (2,17 MB) de l'ANC remplace le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99. La publication de ce nouveau PCG s'accompagne de la sortie du Recueil des normes comptables françaises (3,34 MB) , regroupant autour de ce nouveau PCG, l'ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par le CNC/CRC et l'ANC depuis 2009 (recommandations, avis, notes de présentations, prises de position et notes d'information). Ce recueil prévoit en outre des tables de concordance permettant de se familiariser avec la nouvelle numérotation.

rss de fiscalonline.com Fiscalonline.com propose - Pour les internautes - un flux d’information au format RSS, permettant de suivre les nouveautés sans nécessairement revenir chaque jour pour contrôler la page d’accueil de Fiscalonline.com. Pour vous inscrire au flux RSS, vous devez disposer d'un navigateur web équipé d'une extension RSS. Inscrivez-vous ici RSS Saisir les écritures de TVA Ecrire la TVA ? La saisie d'une écriture de TVA consiste à enregistrer toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts. Comment passer les écritures de TVA ?

Contrôle de Gestion - Cours Voiçi quelque examens de contrôle gestion : Télécharger içi : Examens de contrôle de gestion Il est à signaler que deux polycopiées sont déposés dans la place de photocopie de la faculté, où il y a : Champ d'application et territorialité 1339-PGPTVA - Champ d'application et territorialité1 TVA - Champ d'application et territorialité Le champ d'application de la TVA définit les opérations imposables. Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA Acquisitions intracommunautaires Régime de droit commun Principe de taxation à la TVA française Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien.

Les métiers de la comptabilité et de la gestion La gestion et la comptabilité apparaissent pour beaucoup comme rebutantes, trop longtemps liées à des obligations et non à des moyens d'actions, celles-ci ont souffert de cette restriction. Cependant les métiers de la gestion et de la comptabilité se sont aujourd'hui développés, leurs rôles et leurs compétences sont devenus plus attractifs et plus variés. Ne se limitant plus à des enregistrements comptables, les professions de la comptabilité et de la gestion se sont complexifiés, faisant appel à du personnel de plus en plus qualifiés. La comptabilité et la gestion ont aujourd'hui réussi à s'imposer comme des outils indispensables à la croissance et au développement des entreprises, cette nouvelle image confère ainsi une toute autre importance aux divers métiers du secteur.

Les pays de l'UE L'Union européenne compte 28 pays (Etats membres) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Pour en savoir plus, consultez la carte des pays de l'Union européenne et de ses élargissements successifs. Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du Brexit, le Royaume-Uni a prévu de quitter l'Union européenne, probablement d'ici 2020.

Le régime de TVA des acquisitions intracommunautaires de biens Votre entreprise désire acheter un bien auprès d'une entreprise établie dans un autre Etat membre. Quel est le régime applicable ? 1ère étape : déterminer qui est redevable de la TVA Principe Le redevable de la TVA due au titre d'une acquisition intracommunautaire dont le lieu se situe en France est l'acquéreur.

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