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7.6.1.1 Modèle de règlement intérieur

7.6.1.1 Modèle de règlement intérieur
Le règlement intérieur devient obligatoire à compter de 20 salariés dans la plupart des entreprises et établissements, selonles articles L1311-1 et 2 du Code du Travail. Nous vous donnons ci- après un "exemple" de réglement intérieur : un tel document doit être négocié entre les représentants des salariés et l'employeur afin de constituer un document de référence pour tous et un document de prévention . Il est recommandé de le réviser de façon régulière , de le compléter par tous les éléments qui paraissent utiles dans l'entreprise Pour entrer en vigueur, le règlement et ses modifications doivent faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, d'une communication à l'inspecteur du travail et d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes. Il peut s'avérer utile lorsqu'un évènement ou incident se produit au sein de l'entreprise (ex : sanction disciplinaire, non respect de règles de sécurité, etc.).

http://www.infoprudhommes.fr/lettre-type/7611-mod%C3%A8le-de-r%C3%A8glement-int%C3%A9rieur

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Le règlement intérieur Dernière mise à jour le 8 juillet 2014 Synthèse Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux liberté.s En cas d’illégalité, l’inspecteur du travail peut intervenir.

Le livret d'accueil en entreprise - Fiche pratique Les objectifs du livret d'accueil en entrepriseLe livret d'accueil est donné au nouvel employé lors de son premier jour dans l'entreprise. Ce guide est destiné à faciliter les démarches du salarié au sein de sa nouvelle structure. Si le contenu du livret d'accueil dépend de chaque entreprise, il doit néanmoins présenter l'organisation dans les grandes lignes et proposer des éléments utiles et pratiques pour que le salarié puisse s'orienter dans son nouvel environnement. Le livret d'accueil doit être une boîte à outils dans laquelle le nouveau membre du personnel peut se plonger pour trouver des réponses à ses questions. Le contenu du livret d'accueil en entrepriseSi la réglementation en vigueur n'impose pas un plan détaillé du livret d'accueil, les entreprises cherchent néanmoins à y inscrire des informations indispensables pour une bonne intégration de son personnel arrivant.

Convention collective (définition) Qu'est-ce qu'une convention collective ? Comment savoir quel texte vous est applicable et où le consulter ? Réponses. Modèle de contrat de travail : CDI novembre 2012 Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses. Entre les soussignés : Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique Définition du télétravailLongtemps dépourvu de définition juridique, le télétravail a été défini dans la loi de simplification du droit du 22 mars 2012. Selon ce texte, le télétravail désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci". Le cadre juridique du télétravailLa loi du 22 mars 2012 et la jurisprudence de la Cour de cassation en vigueur délimitent plus précisément que l'accord interprofessionnel de 2005 les contours juridiques du télétravail. Il est fermement mentionné, en guise de préambule, que le télétravail doit être accepté par un salarié sur la base exclusive du volontariat.

La salle de pause, au coeur du bien-être des... Le 28 septembre, Ikea inaugurait à Évry (91) son nouveau centre national de relation clients. Outre son exemplarité écologique - il ne consomme de 50 Kwh/m2/an -, le bâtiment l'est aussi en matière de confort. Au centre de ce bien-être proposé aux 170 salariés (300 d'ici à 2018) : la salle de pause. « Dans chacune de nos constructions, bâtiment administratif ou point de vente, nous intégrons les plans des différents espaces collaborateurs, afin de garantir un environnement de travail de qualité », explique Sabine Fasanelli, DRH de l'enseigne. Chez Ikea, les espaces collaborateurs sont à l'image de l'enseigne : simples, fonctionnels, colorés et conviviaux. Et pour bien marquer l'esprit d'entreprise, toutes ces pièces sont aménagées et équipées avec les objets et meubles du catalogue. Une décoration évolutive qui plus est, avec des thématiques pour Noël ou l'été.

Accord collectif - Définition Définition Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés. Différence avec la convention collective Le contenu de chaque accord collectif porte sur un ou plusieurs sujets bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). En ce sens, les accords collectifs se distinguent des conventions collectives qui, elles, ont trait aux conditions de travail dans leur ensemble et dont le champ d'application est par conséquent plus large.

Le travail de nuit Dernière mise à jour le 25 août 2015 Synthèse Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Les avantages et les inconvénients du télétravail Qui n’a jamais entendu parler du télétravail ? Ce mode de gestion est très en vogue à travers le monde et s’est même installé dans les entreprises françaises. Selon une étude dirigée par le cabinet LBMG Worklab sur 20 entreprises, il y aurait au moins 12% de télétravailleurs en France. Ils sont plus de 2 millions de salariés à promouvoir cette pratique depuis 2006.

Importance de la salle de pause Dans chaque organisme professionnel, il est important de prendre en considération le confort des salariés afin de diminuer les risques du stress. En partant de ce principe, l’importance de la présence d’une salle de pause au sein d’une entreprise est considérable. En effet, la salle de pause est un élément incontournable du lieu de travail, du fait qu’elle a des conséquences bénéfiques sur les salariés en leur permettant de déstresser et de se détendre. Il s’agit, tout d’abord, d’un endroit de rencontre où les employés se réunissent durant leurs pauses, ainsi ils peuvent échanger leurs idées, partager leurs soucis, confier leurs craintes les uns aux autres ou tout simplement plaisanter ensemble, parler de tout et de rien et oublier le stress du travail en passant un bon moment pour ensuite reprendre le travail dans la bonne humeur. C’est également un endroit qui permet aux salariés d’avoir un espace confortable et tranquille où prendre leur pause déjeuner dans le calme et se reposer.

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