Faut-il brûler le code du travail ? Editorial. Faut-il brûler le petit livre rouge ? Plus de cent ans après son apparition, en 1910, le code du travail, qui a déjà fait l’objet d’une simplification et d’une réécriture en 2007, est sur la sellette. Avant la fin du mois, une commission présidée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat, va remettre au premier ministre un rapport visant à donner plus de place à la négociation collective dans les branches professionnelles et dans les entreprises. Pour Manuel Valls, il s’agit de « revoir en profondeur » la réglementation du travail et de « l’adapter aux réalités ». Il n’en a pas fallu plus pour alarmer les syndicats et une partie de la gauche. Après les réquisitoires de la droite et du patronat, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen avaient jugé, en juin, dans Le Travail et la Loi, que ce code, trop obèse et trop complexe, était devenu inefficace pour protéger les salariés. « Une révolution » Ces réflexions sont salutaires.
Réformer le code du travail ne fera pas baisser le chômage Deux nouveaux rapports appelant à simplifier le code du travail ont été publiés ces derniers jours, à l’initiative du think tank Terra Nova, proche du gouvernement, et de l’Institut Montaigne, proche du patronat, après l’ouvrage remarqué signé par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen. Jean-Denis Combrexelle, l’ancien directeur général du travail, doit de son côté remettre prochainement un ensemble de propositions au gouvernement. Alors que la complexité du code du travail est devenue un marronnier pour toute la presse économique « officielle », on peut s’interroger sur le sens de cette offensive et surtout sur ce qu’il y aurait à en attendre, si elle est suivie d’effets. Dit autrement : peut-on attendre d’une réforme du code du travail qu’elle fasse baisser le chômage ? La bonne vieille théorie libérale revient donc en force quand les recettes keynésiennes semblent ne plus marcher. Cela suffirait-il à relancer l’emploi ? Reste la législation du travail. Reste le fond du débat actuel.
Un nouveau rapport dynamite le code du travail La fondation Terra Nova, think tank proche du PS, suggère de permettre aux accords d'entreprise de déroger à la loi, en matière de durée du travail, de rémunération ou de seuils sociaux. Une révolution à gauche qui devrait créer des remous dans la majorité. Avis de cyclones dans la majorité! La grenade avait été dégoupillée avant l'été, avec la publication du livre de l'ex-président du conseil constitutionnel Robert Badinter et du professeur d'université en droit du travail Antoine Lyon-Caen. Mais la bombe pourrait exploser avec la publication jeudi aux éditions Odile Jacob, par la fondation Terra Nova, le think tank proche du PS, d'un nouveau rapport choc sur le code du Travail cette fois-ci rédigé par l'économiste de gauche Gilbert Cette, l'un des théoriciens dans les années 90 de la réduction du temps de travail, et l'avocat Jacques Barthélémy, fondateur du célèbre cabinet éponyme, l'un des fleurons de la profession dans le domaine du droit social. Rupture «sui generis»
Quand des patrons américains défendent la France devant Fabius, Politique « Je vous jure, nous n’avions pas répété avant ! » Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, venu vendre la politique de réformes de son gouvernement aux patrons et investisseurs américains à New York, était lui-même surpris. Plusieurs d’entre eux ont défendu la France mieux que ne l’aurait fait un ministre. « Beaucoup de critiques sur la France sont injustes. Le droit des affaires est équilibré, le droit du travail est bien plus flexible qu’on ne le dit, s'est enflammé Leonard Levie, PDG d’American Industrial Acquisition Corporation, spécialisée dans la restructuration d'entreprises en difficulté. Un point soulevé par d’autres. « C’est aussi difficile de licencier quelqu’un aux Etats-Unis qu’en France, confirme Loïc Moisand, patron de la start-up Synthesio installée à New York. Pas assez d’écoles bilingues Autre point : « Pour attirer des talents en France, il faut pouvoir accueillir leurs familles, ce qui implique d’avoir davantage d’écoles bilingues.
« Détruire le droit du travail n’a jamais créé d’emplois! Trop volumineux, excessivement complexe, entrave à l’emploi, frein à la compétitivité des entreprises et à la croissance ... Le Code du travail croule sous les griefs qui émanent, traditionnellement, du MEDEF, mais aussi de l’actuel gouvernement qui lui a emboîté le pas. Celui-ci, entre louvoiements et coups de sonde, poursuit son offensive législative contre le droit du travail sous prétexte de « simplification». Tirer sur le Code du travail est devenu un sport national. Quand ce n’est pas l’obésité du code, ce sont ses règles fondamentales qui sont mises en accusation: le SMIC, le licenciement, les 35 heures, la représentation du personnel, le repos dominical, etc. Le prétexte de La simplification ailleurs.Qui peut croire qu’en déléguant l’essentiel de la réglementation à des accords collectifs et en élaborant des règles différentes d’une entreprise à l’autre, on va simplifier quoi que ce soit ? La protection, ennemie de L’emploi ? n’en ont pas. « Il faut sauver le droIt du travail!
amazon Droit du travail : une réforme cruciale pour les TPE-PME Les dernières émissions d'Olivier Passet Les dernières émissions Toutes les dernières émissions Xerfi Canal Économie Accéder à Precepta Stratégiques Accéder à Xerfi Business TV Les nouvelles émissions Xerfi Canal TV Toutes les dernières émissions Xerfi Canal TV Les incontournables 35 heures : le coup de bambou de la gauche C’est une petite révolution, sur le fond comme sur la forme, que prépare le gouvernement sur le droit du travail. Et notamment sur la durée du travail, première partie du code à être réécrite. Le projet de loi, révélé par le Parisen - et dont Libération a pu consulter la dernière version - est actuellement devant le Conseil d’Etat. Il doit être soumis au Conseil des ministres le 9 mars, après une ultime consultation des partenaires sociaux. S’inspirant des propositions des juristes Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, mais aussi du rapport Combrexelle, il propose de donner la primeur à l’accord d’entreprise. Et de diviser chaque thème du code en trois parties : une première énonce l’«ordre public», autrement dit la règle générale, une deuxième liste les possibilités d’aller plus loin par accord collectif et la troisième dresse les «dispositions supplétives», c’est-à-dire ce que peut faire l’employeur en l’absence d’accord. La durée maximale de travail outrepassée plus facilement
Droit du travail : le coup de force du gouvernement Une cinquantaine d’articles, plus de 130 pages de texte : l’avant-projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, pourrait créer une nouvelle fracture entre le gouvernement et une partie de sa majorité. Il s’agit de la dernière réforme majeure du quinquennat de François Hollande : celle qui vise à « adapter » le droit du travail, sujet éminemment sensible et symbolique à gauche. Alors qu’elle doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », Mme El Khomri annonce la couleur : dans un entretien aux Echos du jeudi 18 février, la ministre affirme qu’elle mettra tout en œuvre pour « convaincre » les parlementaires du bien-fondé de son texte, qui veut promouvoir une « flexisécurité à la française », selon une formule chère à Manuel Valls.