Les textes fondateurs Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation
A quoi sert l'éducation secondaire ? Longtemps réservée aux élites, l’éducation secondaire s’est démocratisée dans les pays occidentaux après 1945 : le progrès social s’accompagnait alors d’une élévation des niveaux de diplôme. Puis la compétition scolaire s’est durcie avec l’apparition de nouvelles hiérarchies : entre filières, entre établissements, entre privé et public. Certains gouvernements favorisent le « libre choix » des parents, au risque d’aggraver les inégalités. C’est le cas des Etats-Unis (lire « Volte-face d’une ministre américaine »). D’autres, comme le Japon, instaurent enfin la gratuité (« Quand les lycées japonais découvrent la gratuité »). Le rôle de l’enseignement secondaire fait débat.
Sorties et voyages collectifs d'élèves L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. • Facultatif Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. 2 – Principes et préalables 5 – Assurance
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Autorité : où sont passés les modèles ? - Martine Fournier, article Éducation Si les formes de l’autorité ont évolué avec la progression des pratiques démocratiques, l’institution scolaire semble démunie devant ces transformations. Les anciens modèles n’opèrent plus, les nouveaux restent à trouver… « Je veux bien apprendre à lire, mais je veux pas qu’on me force », annonça Mathilde, 6 ans, à ses parents dont la maîtresse venait de faire état de quelques turbulences dans le comportement de leur fille. Cela commençait bien ! On était au début des années 1980. Aujourd’hui, après une scolarité vécue comme pénible et parfois chaotique, Mathilde est cependant devenue une infirmière épanouie, attachée à son métier. De cette phrase spontanée et péremptoire, l’enfant ne résumait-elle pas l’état d’esprit qui anime les générations d’écoliers, de collégiens et de lycéens depuis lors ? Nées dans des sociétés porteuses d’un idéal démocratique, les jeunes gén&eacut [ lire la suite... ] Article de 2250 mots.
Le Code de l'éducation - Ministère de l'éducation nationale Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée. Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Journal officiel (JO) Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)les règlementsles arrêtésles déclarations officielles les publications légalesles marchés publics les déclarations de création des associations La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance. Le code de l'éducation
Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants