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Factures : quelles sont les mentions obligatoires?

Factures : quelles sont les mentions obligatoires?
Facture : les mentions fiscales générales Attention : en plus des différentes mentions obligatoires imposées par l'administration fiscale, la facture doit comporter les informations générales communes à tous documents commerciaux Vous pouvez consulter notre fiche "Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux", et un "modèle de facture" est disponible sur notre site (cf. voir aussi) D'un point de vue fiscal, chaque facture doit impérativement porter les mentions suivantes : le nom complet du vendeur (ou du prestataire) et celui du client (ou leur raison sociale) ainsi que leur adresse respective (ou le lieu de leur siège social) ; le numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur (ou du prestataire). Cette mention est obligatoire sur toutes les factures, qu'elles correspondent à des opérations réalisées en France, intracommunautaires ou encore à l'exportation ; un numéro de facture unique basé sur une séquence chronologique et continue. Activités artisanales

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Mentions obligatoires à faire figurer sur une facture par Eric Lourmiere 2 years ago Vous venez de conclure votre première vente, bonne nouvelle ! Vous allez pouvoir renflouer les caisses de votre entreprise. Mais votre client vous réclame une facture, et c’est normal ! Personne ne peut y échapper, la facture est obligatoire lors de toute prestation de service ou vente de marchandise entre professionnels, mais aussi de professionnel à particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC.

Traitement comptable des Transports Transports sur ventes: Les facturations de frais de transports aux clients sont très fréquentes dans la pratique. Leur facturation et comptabilisation dépendent des conditions de la vente. Le transfert de propriété pouvant s’effectuer en frais forfaitaires ou débours. Indemnités de transport pour les stages en périphérie Depuis la parution au Journal Officiel du 12 mars 2014 du Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie, il est possible de se faire rembourser les frais de déplacement engendrés par vos stages en périphérie (stage en hôpital périphérique, stage en médecine générale, stage chez le praticien, ...). L'article 1er du décret concerne les étudiants en médecine (les articles 2, et 3 concernent respectivement les étudiants en odontologie et en pharmacie). L'indemnité ne concerne pas le CHU de rattachement. Les étudiants hospitaliers perçoivent : Le montant de l'indemnité est fixé à 130€ bruts mensuels. Pour percevoir l'indemnité, l'étudiant doit satisfaire aux conditions décrites dans l'article 1 et formuler une demande individuelle au CHU de rattachement.

Le contrôle interne : les points clés Le contrôle interne : les risques en cas d’absence L'importance du contrôle interne Le contrôle interne est très important dans une société aussi bien dans une structure très informatisée que peu informatisée. Pour une société très informatisée, si une partie des extractions sont mal déversées ou le sont de façon incomplète entre les différents systèmes d’information, les états comptables et financiers ne retraceront pas de façon exhaustive les opérations. Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707.

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