Comptabilité publique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses. La dénomination comptabilité publique recouvre en réalité une grande diversité de systèmes comptables, propres au type de collectivités publiques concernées (État, collectivités territoriales, agences ou établissements publics nationaux et locaux, organisations internationales). En France[modifier | modifier le code] La comptabilité de l'État[modifier | modifier le code] L'architecture comptable de l'État a été profondément réformée par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. La comptabilité du secteur public local[modifier | modifier le code] Comptabilité nationale
La Comptabilité Publique : les Principes Essentiels Les grands principes de la gestion budgétaire publique La définition d'un budget public L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire Les applications suivant les organismes publics Les grandes règles de la comptabilité publique La séparation de l'ordonnateur et du comptable public Le rôle de l'ordonnateur Les contrôles du comptable public et sa responsabilité Le service facturier Les Centres de Services Partagés La régie d'avances et de recettes La gestion de fait La présentation du budget La séparation des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'investissement Les différentes architectures budgétaires L'homogénéisation des nomenclatures comptables La préparation et l'exécution d'un budget public L'exécution des dépenses La réservation des crédits L'engagement juridique : la consommation des crédits Le service fait : étape comptable Le dossier de liquidation et le mandatement Les contrôles avant paiement L'exécution des recettes
Les missions de l'expert-comptable Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un expert-comptable. Un expert-comptable est un généraliste de votre entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative. Il est le seul professionnel à pouvoir : tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité ;la réviser et l’apprécier ; attester de sa régularité et de sa sincérité. La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants : aide au financement ;évaluation d’entreprises ;mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique ;établissement des bulletins de paie ;missions légales auprès des comités d’entreprise ;conseil à l’export ;établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ;réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…
COMPTABILITÉ PUBLIQUE On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles indiquent aussi les procédures à utiliser. La réalisation des opérations de dépense et de recette comporte, dans la comptabilité publique, deux grandes phases : la phase administrative, au cours de laquelle est prise la décision, et la phase comptable, où s'effectue le paiement de la dépense ou le recouvrement de la créance.
Expert-comptable en France Ordre des Experts Comptables Histoire de l'expertise comptable en France[modifier | modifier le code] L'organisation de la profession est récente, elle date du début du XXe siècle avec la création en 1912 de la Compagnie des experts-comptables de Paris. Puis, après la Première Guerre mondiale d'une fédération d'experts-comptables ainsi que de deux diplômes en 1927 et 1931. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les experts-comptables sont réunis au sein de l'Ordre des experts-comptables (OEC) qui règlemente la profession, auquel tout expert-comptable exerçant en France doit être inscrit. Formation[modifier | modifier le code] L'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'Ordre des experts-comptables (OEC). Le DCG et le DSCG remplacent depuis la session 2008, le DPECF, le DECF et le DESCF. Depuis janvier 2019, le diplôme d'expertise comptable (DEC) est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience[5],[6],[7]. Les règles de la profession[modifier | modifier le code]
Les missions de l'Expert-Comptable / Associations / Recourir / Accueil - CROEC Aquitaine Aujourd'hui, d'une part la gestion d'une association demande plus de rigeur en comptabilité, fiscalité, social..., d'autre part la poursuite de son objet peut dépendre des subventions. Les savoir-faire sont un soutien efficace et répondent aux préoccupations des associations. Les missions reccurentes Les missions classiques de l'expert-comptable auprès des associations : Au travers de missions variées, l'expert-comptable contribue à développer et pérenniser les associations. L'expert-comptable est à votre service pour les tâches suivantes : la mise en place d'une comptabilité générale conforme aux nouveaux textes et d'une comptabilité par secteur d'activité l'établissement des comptes annuels l'analyse de la gestion et le processus budgétaire l'analyse et le suivi de la trésorerie l'organisation administrative et celle du système d'information la mise en place du contrôle interne l'élaboration et la présentation du rapport de gestion L'expert-comptable est à votre service pour :
Les missions de l'expert-comptable Il existe 3 types de missions « formelles » que peut réaliser un expert-comptable. La mission de présentation des comptes annuels C'est la mission principale de la profession. La mission d'examen limité des comptes annuels La mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l'expert-comptable de présenter une attestation indiquant qu'il n'a pas relevé d'élément remettant en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels, ni l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise à la clôture de l'exercice. La mission d'audit contractuel La mission d'audit contractuel consiste à demander l'intervention de l'expert-comptable, par l'entreprise elle-même ou par des tiers.
Les différentes missions de l'expert comptable Après avoir publié, il y a quelques temps maintenant, un premier article sur le rôle de l’expert comptable, nous aborderons ici les différentes missions de l’expert comptable : les mission principales, qui sont les plus courantes et d’ordre comptable,les autres missions pouvant être effectuer accessoirement à une mission comptable,et les mission légales. 1. Les missions principales de l’expert-comptable La mission principale d’un expert-comptable est bien entendu d’ordre comptable et elle peut être décomposée en trois missions : présentation des comptes,examen limitéet audit contractuel. A. Le chef d’entreprise choisit ici de confier tout ou partie de sa comptabilité à son expert-comptable. C’est en pratique la mission qui est le plus souvent proposée par l’expert-comptable aux entrepreneurs. B. C. Avec une mission d’audit contractuel, l’expert-comptable doit certifier que les comptes concernés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de l’entreprise. 2. 3. 4.
La mission légale Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Les missions exercées par le commissaire aux comptes dans les entreprises et les structures des secteurs associatif, syndical et public reposent sur une obligation légale. Les organisations qui font contrôler leurs comptes alors qu'elles n'y sont pas soumises par la loi expriment, ce faisant, une volonté de transparence, indispensable au bon fonctionnement des échanges et à la confiance. Une mission gouvernée par l'intérêt général Parce que le commissaire aux comptes assure cette responsabilité forte de certification des comptes, son audit est soumis à des principes d'indépendance et d'éthique. Plusieurs types d'interventions Les entités font appel à un commissaire aux comptes pour une mission de certification des comptes.
Les normes professionnelles de l'expert-comptable L’expert-comptable doit respecter de nombreuses normes établies par les institutions professionnelles dont il relève. L’équipe de Compta-Facile a choisi de vous présenter les principales normes de l’expert-comptable ainsi que leurs intérêts. 1. Les normes applicables à l’expert-comptable Les normes professionnelles applicables à l’expert-comptable sont élaborées par une instance de la profession : le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Autrement dit, ce sont les procédures essentielles que l’expert-comptable est tenu de respecter et de mettre en oeuvre dans l’exercice de ses missions. Les normes professionnelles de l’expert-comptable sont réunies au sein d’un référentiel normatif qui comprend neuf série de normes. 2. L’adoption de normes présente de nombreux avantages qu’il est important de souligner ; elles permettent : D’homogénéiser les méthodes de travail des Experts-Comptables ; De mieux répondre aux besoins des entreprises ; Vous recherchez un Expert-Comptable ?