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Impôt sur le revenu (France)

Impôt sur le revenu (France)
Pour les articles homonymes, voir IR. L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français. Il est mis en place de 1914 à 1916, pour moderniser le système fiscal de l'État, soit plus de 70 ans après son équivalent britannique (1842). Voté le , loi du , la première année d'imposition est l'année 1916, par décret du . En pleine 1ère Guerre Mondiale, il est initialement destiné à financer les efforts de guerre et la reconstruction de la France. Il subit de nombreuses modifications par la suite, dont, en 1926 notamment, la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres, ou, en 1945 l'introduction du quotient familial. En 2009, l'impôt sur le revenu est la deuxième source budgétaire de l'État (45 milliards d'euros de recettes), après la TVA (169 milliards d'euros) et avant l'impôt sur les sociétés[1] (37,4 milliards). De 1916 à 1949, il s'appelle IGR "Impôt Général sur le Revenu". L'intronisation d'un impôt effectif sur le revenu se fait tardivement en France (1914). partie 9: L'IFI

https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_(France)

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Impôts 2015 : barème de l'impôt sur le revenu Comment calculer votre impôt 2015 avec le barème de l'impôt 2015 sur les revenus 2014, qui prend en compte à la fois les tranches d'imposition, la décote et les plafonds du quotient familial. L'application du barème qui suit vous permet notamment de vérifier que les impôts n'ont pas fait d'erreur sur votre avis d'imposition 2015 reçu au mois d'août. Barème 2015 Le barème d'impôt 2015 sur les revenus 2014 est censé tenir compte de l'inflation. Mais en cette période de quasi-stagnation des prix, les tranches d'imposition 2015 définies par la Loi de finances 2015 n'ont été augmentées que de 0,5%. Le Gouvernement a également décidé de supprimer la première tranche d'imposition et d'abaisser le seuil de la deuxième tranche actuelle. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Tranches d'imposition 2015 Jusqu'à 9 690 : 0% de 9 691 à 26 764 : 14,00% de 26 765 à 71 754 : 30,00% de 71 755 à 151 956 : 41,00% au-delà de 151 956 : 45% Décote 2015 Plafond du quotient familial

Déclaration tva : comment déclarer votre tva étape 1 Enregistrez les données de TVA dans vos comptes Chaque facture émise et reçue est décomposée entre : le montant HT ;la TVA (collectée, sur les factures de ventes ou déductible, sur les factures d'achats). Vous dissociez la TVA collectée selon le taux : normal à 20 %, réduit à 5,5 % ou intermédiaire à 10 %;TVA collectée (compte 44571) ;TVA déductible sur immobilisations (compte 44562) ;TVA déductible sur autres biens et services (compte 44566) ;TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible (compte 44551). étape 2 Trouvez quel formulaire de déclaration de TVA vous devez remplir Les formulaires dépendent du régime d'imposition de votre entreprise : Régime du réel normal : Déclaration CA3 nº 3310La déclaration est mensuelle. étape 3 Déclarez votre TVA Les formulaires sont disponibles sur le site des impôts. Vous reportez les montants totaux préalablement enregistrés dans votre comptabilité : la base HT de vos factures de vente ;la TVA collectée ;la TVA déductible. étape 4

Où va l’argent de vos impôts ?, Actualité/Analyse Impôts Le « ras-le-bol fiscal » prend de l’ampleur. Entre les ponctions supplémentaires à venir et l’arrivée dans les boites aux lettres des avis d’imposition 2013, beaucoup de Français font grise mine. Au point parfois de se demander comment est utilisé l’argent versé à l’Etat. Notons d’emblée que du fait du principe d’universalité budgétaire (et plus particulièrement de la règle de non-affectation), l’impôt sur le revenu ne couvre pas une ou plusieurs dépenses spécifiques. L’impôt sur le revenu n’est ainsi qu’une ressource parmi d’autres au sein des presque 395 milliards d’euros de recettes fiscales brutes prévues pour 2013 (la TVA rapporte par exemple deux fois plus que l’impôt sur le revenu). Un coup d’œil rapide au budget général par missions permet en tout cas de se faire une idée d’ensemble de la destination de vos impôts, si l’on considère que toutes les recettes contribuent dans les mêmes proportions aux dépenses de l’Etat. Remboursements et dégrèvements Education Engagements financiers

Taxe sur la valeur ajoutée en France La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein des États membres de l'Union européenne, ce qui conduit alors à parler de TVA dans l'Union européenne. Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union européenne depuis la Sixième Directive entrée en vigueur en 1978. En France, le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part, par les opérations imposables à la TVA et d'autre part, par les règles de territorialité. La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France, représentant la moitié du prélèvement fiscal. Historique en France[modifier | modifier le code] Historique des taux[modifier | modifier le code] Voici un tableau de synthèse concernant l’historique des différents taux de TVA en France[2] :

Comment fonctionne l'autoliquidation de TVA - Fiche pratique Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA ?Le mécanisme d'autoliquidation de TVA consiste à inverser le redevable de la TVA. En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au Trésor public. L'autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d'opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français. L'autoliquidation permet d'éviter que les sociétés étrangères, qui facturent en France, soient contraintes de s'immatriculer sur le territoire français pour déposer des déclarations de TVA en France. Qui est concerné par l'autoliquidation de la TVA ? Comment autoliquider la TVA ?

Impôt sur le revenu Pour les personnes mariées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge. Les revenus et les charges de tous les membres du foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique au nom du contribuable. L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…). Les cas de déclarations distinctes Remplissent des déclarations distinctes : les personnes vivant en union libre les époux mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas ensemble les époux séparés non divorcés, s’ils disposent de revenus distincts et ne vivent pas ensemble À titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils ont des revenus personnels. Conséquence du rattachement :

Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option 998-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option1 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (article 269 du code général des impôts (CGI)). Toutefois, en ce qui concerne l'exigibilité, le premier alinéa de l'article 269-2-c du CGI prévoit en faveur des prestataires de services, la faculté d'opter pour le paiement de la taxe d'après les débits. Par ailleurs, les entrepreneurs de spectacles peuvent, sur option, acquitter la TVA d'après les bordereaux de recettes. Sont donc successivement examinées : A. 1. - les avocats (cf. 2. 3. B. C. 1. 2. A. 1.

IR - Champ d'application et territorialité 1910-PGPIR - Champ d'application et territorialité1 IR - Champ d'application et territorialité Conformément aux dispositions de l'article 1 A du code général des impôts (CGI), l'impôt sur le revenu ne concerne en principe que les personnes physiques. En conséquence, son champ d'application est délimité par les conditions que doivent remplir ces personnes pour être imposables et, accessoirement, par l'énumération des cas dans lesquels les personnes morales peuvent être soumises à cet impôt. L'ensemble des dispositions applicables en la matière a pour effet : La présente division relative au champ d'application et à la territorialité de l'impôt sur le revenu comporte trois titres : Personnes imposables et domicile fiscal (titre 1, BOI-IR-CHAMP-10) ; Règle de l'imposition par foyer fiscal (titre 2, BOI-IR-CHAMP-20) ; Personnes exonérées de l'impôt sur le revenu (titre 3, BOI-IR-CHAMP-30).

Dessine-moi l'éco : Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ?

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