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Formalités d’embauche : les étapes clé à ne pas rater

Formalités d’embauche : les étapes clé à ne pas rater
L’accueil d’un nouveau salarié dans l’entreprise ne se limite pas à la signature de son contrat de travail. Plusieurs formalités d’embauche doivent obligatoirement être réalisées, dont certaines avant même que le salarié ne prenne son poste : soyez vigilant ! Et ces formalités ne sont pas qu’administratives : avez-vous pensé par exemple à la formation à la sécurité ? La déclaration unique d’embauche (DUE) : obligatoire avant la prise de poste La déclaration unique d’embauche (DUE) facilite vos démarches administratives : en une seule déclaration, vous remplissez sept formalités d'embauche. La déclaration unique d’embauche (DUE) : sept formalités en une déclaration La DUE permet de regrouper : Vous transmettez votre DUE à l’URSSAF dont dépend l’établissement qui embauche le salarié. La transmission peut s’effectuer en plusieurs fois, vous avez la possibilité de la compléter si vous n’avez pas toutes les informations. Les autres formalités administratives Dans le RUP, vous inscrivez :

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=535&titre=Formalit%C3%A9s+d%E2%80%99embauche+%3A+les+%C3%A9tapes+cl%C3%A9+%C3%A0+ne+pas+rater

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Intégration d'un nouveau salarié, des conseils Intégrer efficacement un nouvel embauché n'est pas un acte naturel dans bon nombre d'organisation. Or un processus bien établi permet une meilleure fidélisation de l'ex-candidat fraîchement entré. Il est paradoxal de dépenser un budget conséquent pour trouver la perle rare puis négliger son arrivée. Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ? Pour déclarer les salaires qu'il verse chaque mois, à partir desquels sont calculées les cotisations et contributions sociales à payer, l'employeur doit respecter un calendrier qui diffère selon les effectifs de l'entreprise et selon la date de versement des salaires. Salariés du régime général Les déclarations et paiements à l'Urssaf doivent être effectués soit au cours du mois correspondant à la période de travail, soit au cours du mois suivant la période de travail (décalage de la paie). Les effectifs sont considérés au niveau de l'entreprise, quel que soit le nombre d'établissements. Pour les entreprises de moins de 9 salariés, il est possible d'opter pour la déclaration et le versement mensuels, après accord de l'Urssaf obtenu avant le 31 janvier pour une application au 1er avril suivant. Les cotisations doivent alors être versées avant le 15 du mois suivant la période de travail.

Les formalités de départ du salarié Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à rester dans la légalité. La connaissance d'un certain nombre de règles de nature juridique est nécessaire pour être efficace. L'assistant peut également créer des outils (modes opératoires, liste de contrôle, fiches de procédure) qui faciliteront la réalisation des formalités administratives. I - Les causes de rupture du contrat de travail

Procédure d'embauche - professionnels L'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention (VIP) (remplace la visite médicale d'embauche). Obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, elle doit permettre, notamment, d'interroger le salarié sur son état de santé et de l'informer sur les risques de son contrat. La visite doit être réalisée dans les 3 mois suivants la prise de poste et renouvelée au plus tard tous les 5 ans.

Code du travail Chapitre II : Dispositions générales. Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut : 1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Loi sur le dialogue social et l'emploi : présentation des principales mesures sociales La loi sur le dialogue social et l’emploi ou loi Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août mais de nombreuses mesures n’entreront en vigueur qu’en 2016 ou après la publication des décrets nécessaires.Nous vous présentons dans cet article, puis de façon plus détaillée dans les jours à venir, les mesures phares de cette loi à commencer par celles relatives au contrat de travail. Loi sur le dialogue social et l’emploi : les nouveautés relatives aux représentants du personnel Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel ainsi que le fonctionnement des différentes instances sont profondément modifiés par la loi. Principale nouveauté : la mise en place d’une DUP (délégation unique du personnel) élargie. La nouvelle DUP va ainsi permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de fusionner délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Les autres nouveautés importantes de cette loi, quant aux représentants du personnel, concernent :

Durée légale du travail du salarié Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Problem loading page publié le22.11.06 mise à jour08.12.15 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

Discrimination à l’embauche : recours - Ooreka Écrit par les experts Ooreka | Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses. Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à  la BDES Déclaration annuelle des données sociales : définition La déclaration annuelle des données sociales (DADS) récapitule le nombre de salariés de l’entreprise. Elle permet de calculer le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle contient également le montant des masses salariales et détermine les droits des salariés tels que la retraite, l’assurance maladie. Qui doit remplir cette formalité ? Tout employeur dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doit transmettre cette déclaration à l’ensemble des organismes de protection sociale.

Les congés payés - Congés et absences A SAVOIR Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée. Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique Comment se conclut un CDD ?Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat, le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.Pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI. Combien de temps peut durer un CDD ?

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