Le rôle de l'expert comptable : Les missions et le coût d'un expert-comptable
L’expert comptable est un professionnel de la comptabilité dont le rôle va beaucoup plus loin que l’établissement des comptes de l’entreprise : C’est un véritable partenaire du dirigeant qui fournira des conseils en matière juridique, fiscale, sociale, comptable voir même patrimoniale. Le rôle de l’expert comptable est très important pour les entreprises, que ce soit lors de sa création, de son développement ou de sa transmission. Rôle de l’expert comptable pour les créateurs d’entreprise
Le commissaire aux comptes - Présentation générale
Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est un acteur extérieur à l'entreprise qui contrôle la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela fait un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, qui peut aussi être décidée volontairement par l'entreprise. Le statut, et le rôle, du commissaire aux comptes, sont définis par la loi.
Les différents métiers de la comptabilité
Au fil des années, les métiers de la comptabilité ont évolué. Ils se sont diversifiés et sont de plus en plus attractifs. En effet, les métiers ne se limitent plus qu’aux enregistrements comptables et s’orientent de plus en plus vers une comptabilité complexifiée.
Le Conseil national de la CNCC - Présentation
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes est administrée par le Conseil national, organe décisionnaire de la profession. Avec le Bureau, il assure une mission de soutien et de promotion des intérêts de la profession. Le Conseil national est composé de 60 commissaires aux comptes, délégués par les compagnies régionales, élus pour quatre ans. Le rôle du Conseil national est de : élaborer les normes d'exercice professionnel en vue de leur homologation, donner son avis sur les projets de loi et de décret lorsque le Garde des Sceaux l'y invite, soumettre aux pouvoirs publics toutes propositions relatives à l'organisation professionnelle et à la mission du commissaire aux comptes, proposer le contenu de la formation professionnelle, effectuer les contrôles d'activité en accord avec le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) qui en définit les orientations et supervise la mise en oeuvre.
H3C - Présentation
Un commissaire du gouvernement désigné par le garde des Sceaux siège auprès du Haut conseil avec voix consultative. Décret du 17 juin 2016 portant nomination au H3C Plusieurs formations sont constituées au sein du Collège : un bureau ; une formation statuant sur des cas individuels ; une formation restreinte statuant en matière disciplinaire et sur le contentieux des honoraires.
Le commissaire aux comptes - Définition et missions
Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes : définition Le Commissaire Aux Comptes (CAC) a le rôle d’auditeur légal. Il vérifie la sincérité et la conformité de la comptabilité de l’entreprise avec les normes en vigueur. La mission du commissaire aux comptes est d’intérêt général puisqu’il certifie les données financières de l’entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’État.
Code de commerce
Dans les sociétés de commissaires aux comptes inscrites, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées, au nom de la société, par les commissaires aux comptes personnes physiques associés, actionnaires ou dirigeants de cette société qui signent le rapport destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes. Ces personnes ne peuvent exercer les fonctions de commissaire aux comptes qu'au sein d'une seule société de commissaires aux comptes. Les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance peuvent être salariés de la société sans limitation de nombre ni condition d'ancienneté au titre de la qualité de salarié. En cas de décès d'un actionnaire ou associé commissaire aux comptes, ses ayants droit disposent d'un délai de deux ans pour céder leurs actions ou parts à un commissaire aux comptes. Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles : 1° Avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance ;
La co-régulation de la profession du CAC avec le H3C
Le besoin croissant de sécurité a conduit la France à voter en 2003 la Loi de Sécurité Financière. Celle-ci a instauré une autorité de contrôle indépendante, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et créé l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le Haut Conseil du commissariat aux comptes
