Finances publiques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Définition, champ d'application[modifier | modifier le code] À l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité : Principes[modifier | modifier le code] Les principes généraux des finances publiques sont les suivants : C'est le cas des finances de l'État français[réf. nécessaire]. Le budget public : procédure, ressources, dépenses[modifier | modifier le code]
Les types de comptabilité Il y a quatre types de comptabilité : la comptabilité générale, la comptabilité analytique, la comptabilité nationale, et la comptabilité publique. La comptabilité générale La comptabilité générale est basée sur la technique de la partie double, elle vise l’enregistrement de façon chronologique de toutes les opérations effectuées par l’entreprise. C’est un outil d’information pour les partenaires de l’entreprise tel que les clients, les fournisseurs, les banquiers, les assurances, le fisc…etc. La comptabilité analytique La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est une comptabilité non obligatoire, destinée principalement aux dirigeants de l’entreprise pour leurs permettre de prendre les bonnes décisions. C’est une comptabilité basée sur l’analyse des charges et des coûts, elle vise l’analyse et la détermination des coûts et les résultats analytiques des produits et services que vend l’entreprise. La comptabilité nationale La comptabilité publique
Expert-comptable en France Ordre des Experts Comptables Histoire de l'expertise comptable en France[modifier | modifier le code] L'organisation de la profession est récente, elle date du début du XXe siècle avec la création en 1912 de la Compagnie des experts-comptables de Paris. Puis, après la Première Guerre mondiale d'une fédération d'experts-comptables ainsi que de deux diplômes en 1927 et 1931. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les experts-comptables sont réunis au sein de l'Ordre des experts-comptables (OEC) qui règlemente la profession, auquel tout expert-comptable exerçant en France doit être inscrit. Formation[modifier | modifier le code] L'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'Ordre des experts-comptables (OEC). Le DCG et le DSCG remplacent depuis la session 2008, le DPECF, le DECF et le DESCF. Depuis janvier 2019, le diplôme d'expertise comptable (DEC) est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience[5],[6],[7]. Les règles de la profession[modifier | modifier le code]
Les missions de l'expert-comptable Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un expert-comptable. Un expert-comptable est un généraliste de votre entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative. Il est le seul professionnel à pouvoir : tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité ;la réviser et l’apprécier ; attester de sa régularité et de sa sincérité. La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants : aide au financement ;évaluation d’entreprises ;mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique ;établissement des bulletins de paie ;missions légales auprès des comités d’entreprise ;conseil à l’export ;établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ;réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…
Direction générale de la Comptabilité publique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo du Trésor public, de 1994 à la création de la DGFiP. La DGCP a ensuite progressivement pris de l'importance en parallèle de l'État ; au XXe siècle ses services déconcentrés, dénommés « réseau du Trésor public » ou « réseau des comptables du Trésor », formaient un maillage territorial très dense. Elle a été regroupée en avril 2008 avec la direction générale des Impôts (DGI), pour former la direction générale des Finances publiques (DGFiP)[1]. Historique[modifier | modifier le code] L'Ancien Régime ne pratique pas la centralisation comptable : recettes et dépenses de l'État peuvent être confiées à des gestionnaires privés[2]. Le Trésor de l'Épargne, nouvelle caisse centrale de la monarchie, est créé en 1523 et constitue l’ancêtre de la direction générale de la Comptabilité publique. La division de la comptabilité générale des finances est renommée en direction générale de la comptabilité publique (DGCP) en mai 1863.
COMPTABILITÉ PUBLIQUE On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles indiquent aussi les procédures à utiliser. La réalisation des opérations de dépense et de recette comporte, dans la comptabilité publique, deux grandes phases : la phase administrative, au cours de laquelle est prise la décision, et la phase comptable, où s'effectue le paiement de la dépense ou le recouvrement de la créance.
La mission légale Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Les missions exercées par le commissaire aux comptes dans les entreprises et les structures des secteurs associatif, syndical et public reposent sur une obligation légale. Les organisations qui font contrôler leurs comptes alors qu'elles n'y sont pas soumises par la loi expriment, ce faisant, une volonté de transparence, indispensable au bon fonctionnement des échanges et à la confiance. Une mission gouvernée par l'intérêt général Parce que le commissaire aux comptes assure cette responsabilité forte de certification des comptes, son audit est soumis à des principes d'indépendance et d'éthique. Plusieurs types d'interventions Les entités font appel à un commissaire aux comptes pour une mission de certification des comptes.
Les différentes missions de l'expert comptable Après avoir publié, il y a quelques temps maintenant, un premier article sur le rôle de l’expert comptable, nous aborderons ici les différentes missions de l’expert comptable : les mission principales, qui sont les plus courantes et d’ordre comptable,les autres missions pouvant être effectuer accessoirement à une mission comptable,et les mission légales. 1. Les missions principales de l’expert-comptable La mission principale d’un expert-comptable est bien entendu d’ordre comptable et elle peut être décomposée en trois missions : présentation des comptes,examen limitéet audit contractuel. A. Le chef d’entreprise choisit ici de confier tout ou partie de sa comptabilité à son expert-comptable. C’est en pratique la mission qui est le plus souvent proposée par l’expert-comptable aux entrepreneurs. B. C. Avec une mission d’audit contractuel, l’expert-comptable doit certifier que les comptes concernés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de l’entreprise. 2. 3. 4.
Comptabilité Que sont les liens commerciaux? Les liens commerciaux sont des annonces publicitaires fournies par Google. Ces annonces sont ciblées par mots clés et servies via le programme publicitaire Google AdSense™. Les annonces diffusées sont en lien avec le thème de la page en cours de consultation. Elles peuvent également refléter vos centres d'intérêt, déterminés en fonction du contenu des pages des sites Web participants auxquels vous avez accédé précédemment. Vos centres d'intérêt sont associés à un cookie publicitaire enregistré dans votre navigateur. Nous vous invitons également à consulter le centre d'aide Google AdSense™ en cliquant ici. Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est un acteur extérieur à l'entreprise qui contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela fait un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, qui peut aussi être décidée volontairement par l'entreprise. Inscription sur la liste des commissaires aux comptes[modifier | modifier le code] Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)[1]. Conditions à remplir[modifier | modifier le code] Personne physique[modifier | modifier le code] Personne morale[modifier | modifier le code] Formation[modifier | modifier le code] Plusieurs voies différentes permettent de s'inscrire sur la liste et d'accéder à la profession[3] : Nomination[modifier | modifier le code]
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris Domaines d'intervention Les cas de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes sont listés dans un tableau de synthèse édité par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes). Conditions de nomination Procédure La nomination du commissaire aux comptes se fait soit par désignation dans les statuts, soit par décision de l'assemblée générale ou de l'organe compétent de l'entité contrôlée, soit en cas de carence ou de récusation par décision de justice. Sous réserve de l'exception de la désignation par l'autorité judiciaire, la décision de nomination d'un commissaire aux comptes se caractérise par la liberté de choix laissée à l'entité assujettie au contrôle légal. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, l'AMF doit être informée au préalable de la candidature et donner un avis avec ou sans réserves (article R. 823- 1 C . com.). Nombre de commissaires aux comptes Par exception, sont notamment tenus de désigner deux commissaires aux comptes : Durée des fonctions
Le commissaire aux comptes : sa mission légale Le commissaire aux comptes et ses missions légales sont détaillées ci-dessous : La mission générale, La mission au-delà des rapports, La procédure d'alerte, La révélation de faits délicutueux, La révélation Trafcin La mission générale Le commissaire aux comptes établit dès la première année de son mandat une lettre de mission dans laquelle il définit les termes et conditions de ses interventions. Afin d’identifier et d’évaluer les risques inhérents à l’établissement des comptes dans la société, le commissaire aux comptes est tenu de prendre connaissance : de l’entité et de son environnement ;des éléments du contrôle interne (des procédures mises en place dans la société, du système d’information relatif à l’élaboration de l’information financière…). Le commissaire aux comptes pour réaliser sa mission doit notamment : La mission au-delà des rapports Le commissaire aux comptes réalise sa mission et il en fait un compte rendu dans ses rapports. La procédure d’alerte La révélation à TRACFIN