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La laïcité : les fondements juridiques de la laïcité en France

La laïcité : les fondements juridiques de la laïcité en France
Textes à valeur constitutionnelle Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully. © Janine Niepce Agrandir l'image « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10). Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : « (...) Nul ne peut-être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (...) Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Textes législatifs Loi du 15 mars 1850 sur les établissements (scolaires) du primaire et du secondaire (loi Falloux) : Loi du 12 juillet 1875 (loi Laboulaye) : « L'enseignement supérieur est libre. » (art. 1er) Dans les établissements privés (...)

Plus de laïcité, s’il vous plaît L’émergence cyclique du débat sur le voile est un symptôme de l’incohérence dans l’application du principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans ce pays. L’interdiction des signes religieux à l’athénée d’Anvers, suivie d’une interdiction générale dans l’enseignement communautaire (publique) flamand, a "frappé" le Centre d’Action Laïque ("Le Soir", 18/09). Le mouvement laïque côté francophone et le MR se sont désormais prononcés en faveur d’une interdiction des signes religieux dans les écoles, tandis que la politique menée par l’enseignement public flamand est un nouvel exemple de l’inconsistance de l’application du principe de laïcité. Pourtant, le concept de la laïcité est basé sur deux principes clairs. Dans le contexte belge, l’héritage de la "pilarisation" (verzuiling) se fait toujours ressentir. Dans la pratique, l’application spécifique belge se heurte régulièrement à ses limites. Une école doit être un espace dans lequel la confrontation est possible.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Laïcité Le principe de laïcité est inscrit dans la Constitution et a été précisé par plusieurs textes, dont le plus important reste la loi de 1905. Le principe de laïcité garantit l'indépendance et la neutralité de l'État par rapport aux religions, mais aussi la liberté de conscience, et donc de religion, des citoyens ainsi que le libre exercice des cultes. La laïcité de l'État français ne signifie donc pas l'ignorance ou la méconnaissance des religions et de l'apport de celles-ci à la société. La laïcité est un cadre qui permet à tous, croyants ou non-croyants, de vivre ensemble. Aujourd'hui, l'application du principe de laïcité est à nouveau au cœur de l'actualité. L'Église catholique suit ce débat avec grand intérêt et y apporte sa réflexion à différents niveaux. Il est vrai qu'il n'en allait pas de même en 1905.

2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication. Article 4 Fait à Paris, le 15 mars 2004. Jacques Chirac Le Premier ministre,

La laïcité : un principe qui garantit la cohésion de la population : Dame Politique et le bien commun La laïcité, un principe qui garantit la cohésion de la population. La séparation de l'Eglise et de l'Etat quelque chose de fondamental. Si toutes les hommes et les femmes de notre pays, de notre canton, peuvent exercer leur culte, quelqu'il soit du reste, et c'est fort bien ainsi, qu'ils soient chrétiens, musulmans, juifs, boudhistes, ou autres, mais aussi qu'ils ne croient pas, qu'ils soient agnostiques, athées, c'est également grâce à ce principe, la laïcité, qu'il peut y avoir du bien vivre ensemble. Vivre sa religion, les traditions qui en découlent, bien sûr, mais qu'il y ait des signes religieux, dans des établissements publics, mais aussi que d'autres veuillent un jour siéger dans un parlement avec un vêtement relevant de leur religion (le foulard par exemple à Vernier, je ne suis pas d'accord). J'avais dû reste été assez interloquée lorsque dans un tribunal dans un canton suisse, j'avais vu accrcoché au mur, un crucifix. Béatrice FUCHS

dossiers d'histoire - Les lois scolaires de Jules Ferry - Sénat La loi sur l'enseignement primaire obligatoire vise deux objectifs : rendre l'instruction obligatoire, bien sûr, mais aussi laïque. En ce qui concerne l'obligation, le texte ne fait que consacrer une série d'efforts qui ont déjà largement porté leurs fruits, même s'il reste encore, en 1878, environ 600 000 enfants non scolarisés. La loi vise les enfants des deux sexes, de six à treize ans. Elle encadre les possibilités d'absence et prévoit un système gradué de sanctions en cas de manquements répétés et injustifiés. Enfin, elle ouvre la possibilité d'inscrire les enfants dans des établissements privés ou de leur faire donner une instruction à domicile. Le texte est transmis au Sénat pour la première fois le 21 janvier 1881.

Laïcité - Wikiquote, le recueil de citations libre La laïcité désigne la séparation du civil et du religieux. Le principe de séparation des pouvoirs politique et administratif de l'État du pouvoir religieux en est une application. L'adjectif « laïque » qualifie l'indépendance par rapport à toute confession religieuse. La laïcité implique un enseignement public d'où la formation religieuse (dans le sens « enseignement de la foi ») est absente. Pour autant, l'enseignement des religions n'est pas incompatible avec la laïcité, tant qu'il ne s'agit que de décrire des us et coutumes, et si l'on présente chaque religion d'un point de vue extérieur (historique et géographique). Jean Baubérot[modifier] La laïcité devient un cache-sexe pour dissimuler l’islamophobie. François Cavanna[modifier] Robert Escarpit[modifier] La laïcité, c'est la disponibilité universelle du patrimoine humain, c'est la loi qui veut que chaque homme soit maître de son bien et que son bien se trouve partout où il y a des hommes. Frédéric Lenoir[modifier] Michel Onfray[modifier]

Accueil La juste conception du principe de laïcité La Conférence des évêques de France a rendu publique la lettre du pape Jean Paul II adressée le 11 février 2005 à Mgr Jean-Pierre Ricard, archevêque de Bordeaux et président de la Conférence, et à tous les évêques de France, au sujet de la laïcité. Mgr Ricard revient sur cette lettre et sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique en France. Evêque placé à la tête d'une province ecclésiastique.Ensemble des évêques de France. Quelle est la teneur de la lettre du Saint-Père? Mgr Jean-Pierre Ricard : La lettre du Pape se veut positive. Où en sont aujourd'hui les relations entre l'Eglise catholique et l'Etat? Dans l'ensemble, les relations sont bonnes avec le gouvernement dans l'instance de dialogue mise en place, avec les préfets et avec beaucoup de municipalités, surtout quand il s'agit des questions liées à la situation de l'Eglise catholique en France. Comment Jean Paul II définit-il la laïcité et comment situe-t-il le principe de laïcité dans la pensée sociale de l'Eglise?

Histoire juridique de la laïcité | Religions, discriminations Un remarquable travail de synthèse réalisé par Judith Ardagna – Doctorante en sociologie Centre Max Weber | UMR 5283 Institut des Sciences de l’Homme | Université Lyon II [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10] article 20 du décret du 28 décembre 1976 et à l’article 2 du décret du 24 février 1989 [11] articles 8 et 9 du décret du 30 août 1985 [15] Laïcité en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La laïcité en France est un principe[n 1] qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. Il ne faut pas confondre la laïcité avec la laicisation. La laïcité ne consiste pas à combattre les religions, mais à empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif, et de renvoyer parallèlement les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et à la liberté d'opinion. Histoire[modifier | modifier le code] De la Révolution à la Constitution de 1958[modifier | modifier le code] C'est donc la loi de 1905 qui régit aujourd'hui la laïcité en France.

Laïcité. Des combats d’hier aux enjeux d’aujourd’hui | Religions, discriminations Compte rendu de la conférence « Laïcité. Des combats d’hier aux enjeux d’aujourd’hui ». Organisée à Paris, dans le cadre des 150 ans de la Ligue de l’enseignement Charlène Ménard, Université Lyon 2 EA 4571 Education, Cultures, Politiques Première journée, le 24 octobre 2015 Matinée Ouverture en présence de Pierre Tournemire, vice-président de la Ligue de l’enseignement Première intervention : La maire du 12ème arrondissement de Paris ouvre le colloque en réaffirmant que la laïcité n’est pas une restriction, mais une liberté, et que c’est plus qu’un simple dialogue interreligieux. Le colloque s’ouvre donc avec une mise en avant d’une orientation plutôt « libérale » de la laïcité (voir le philosophe politique John Rawls pour la logique libérale). Intervention de Jean-Paul MARTIN (historien de la Ligue de l’enseignement, ancien maître de conférences) J. I. Jean Macé lance l’idée de la Ligue et d’une éducation populaire. II. La morale laïque est en évolution. III. J-.P. IV. J-.P. J-.P. Pour E.

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