Droit d'auteur

Droit d'auteur et propriété intellectuelle Conflit d’intérêt entre droit d’auteur et mission de vulgarisation des connaissances. Conflit ravivé par le développement des technologies numériques Néanmoins convergence d’intérêts : • prof-doc = besoin des œuvres de l’esprit • auteur = besoin de diffusion de son œuvre recherche d’un équilibre = exception votée le 1er août 2006 1) Droit d’auteur : Il est fort mais ne protège pas tout : La création doit être formalisée : i.e. ; il n’existe pas de protection des idées et des concepts l’évocation des grandes lignes est donc exempte du droit d’auteur. La création doit être originale : critère flou, laissé à l’appréciation du juge. Certains textes sont libres tels les textes de loi, les textes officiels. Il y a aussi une limite de temps : 70 ans après le décès de l’auteur ou du dernier auteur ( ! De plus, il peut exister des droits voisins : interprètes d’une œuvre musicale, traduction 2) Exceptions : Générales : 1) L’exception de citation : La citation doit être brève (par rapport à l’œuvre)

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Le domaine public va accueillir de nouveaux auteurs le 1er janvier 2012 En l'état actuel de la législation française, lorsqu'un auteur décède les droits d'auteur persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours au moment du décès, et pendant les 70 années qui suivent. En principe, sauf cas particuliers comme la mention "Mort pour la France", toutes les œuvres des auteurs décédés avant 1941 devraient donc être libres de droit en France depuis le 1er janvier. Avec la nouvelle année qui approche, c'est donc une nouvelle fournée d'auteurs qui devraient entrer dans le domaine public au 1er janvier 2012. Comme le rappelle Calimaq sur Twitter, cette date est en effet l'occasion de célébrer l'arrivée de nouvelles œuvres dans le domaine public, via l'opération Public Domain Day. En conséquence, le site a publié une liste des auteurs entrant dans le domaine public dans trois jours. Il faut toutefois rappeler que seules les œuvres originales des auteurs sont concernées par l'entrée dans le domaine public.