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Ce que contient (désormais) la loi Macron

Ce que contient (désormais) la loi Macron
Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l’essentiel. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août. Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non. L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

La loi Macron : Croissance, activité et égalité des chances économiques - publiée au Journal officiel du 7 août 2015 Attention : Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte. Vous pouvez néanmoins consulter cette page. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres nécessitent la publication de décrets au Journal officiel pour leur mise en oeuvre concrète. Cette loi prévoit notamment de : À noter : le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 5 août 2015, censuré quelques dispositions du projet voté. Loi Macron: ce qui change Loi Macron, loi Rebsamen: où sont les décrets? Certaines mesures phares des lois "Croissance et activité" et "Dialogue social" ne peuvent être mises en oeuvre, faute de décrets d'application. Ce 29 octobre, le ministre de l'Économie a assuré que ce serait fait dans les mois à venir. Prud'hommes: comment ça marche (depuis la loi Macron)? INFOGRAPHIE. Loi Macron: le calendrier des mesures phares INFOGRAPHIE. Epargne salariale: ce que la loi Macron change Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, modifie certaines règles relatives à l'épargne salariale. Les experts-comptables préparent la "loi Macron 2" L'Ordre des experts comptables a remis au ministre de l'Economie une série de cinq propositions pour favoriser la croissance des PME. Loi Macron: le Sénat simplifie le compte pénibilité La chambre haute n'aura pas suivi le gouvernement. Cession d'entreprise: le Sénat limite la loi Hamon Le crédit d'impôt famille bientôt pour les indépendants ?

Veille informationnelle : stratégie et outils - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon] Le web 2.0 a permis la création d’outils numériques de travail collaboratif, d’outils de curation permettant aux internautes d’interagir, d’organiser leur veille informationnelle et leur travail. Conscients que le numérique devenait le vecteur de nouveaux modes de constitution d’un capital informationnel, d’apprentissage et d’échanges, les professeurs se sont appropriés les outils 2.0 afin de les intégrer dans leurs pratiques pédagogiques. Avec internet l’information est devenue disponible, facilement accessible mais elle est souvent fragmentée, dispersée et pas toujours fiable…. Cela crée de l’incertitude, de la perte de temps, de l’inefficacité. Nos enseignements liés à l’économie gestion sont fortement consommateurs d’informations. Il faut donc en permanence s’informer, se former et donner à nos élèves un accès intelligent à l’information. Certains outils permettent de rester informé (ce sont les outils Pull). Le service d’alerte de Google : l’abonnement est gratuit. Des exemples :

Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron Le gouvernement devrait user de l'article 49-3 pour faire passer cette loi fourre-tout, refusée par une partie de sa majorité. Résumé des 300 articles de ce texte polémique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Dernière étape et deuxième « 49-3 » pour la loi Macron. Ce texte fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Du « pouvoir d'achat » à « l'activité » Ironiquement, la loi Macron « pour la croissance et l'activité » fut d'abord appelée « loi sur la croissance et le pouvoir d'achat », à l'époque où elle était défendue par le ministre de l'économie précédent, Arnaud Montebourg. Arnaud Montebourg proposait d'utiliser les économies réalisées sur les dépenses publiques selon la règle des trois tiers : « Un tiers serait affecté à la réduction du déficit public, garantissant notre sérieux budgétaire et la poursuite de l'assainissement des comptes publics. Ce qui sera dans la loi 1. 2. 3.

LOI REBSAMEN : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi | Legifrance I. -après le mot : « spéciales, », sont insérés les mots : « l'accord défini à l'article L. 2323-7 ou, en l'absence de délégué syndical, » ;-à la fin, les références : « L. 2323-6 à L. 2323-60, ainsi qu'aux articles L. 2281-12, L. 2323-72 et L. 3121-11 » sont remplacées par les mots : « L. 2323-10, L. 2323-12, L. 2323-15 et L. 3121-11, ainsi qu'aux consultations ponctuelles prévues à la présente section » ; 4° Les articles L. 2323-6 et L. 2323-7 sont ainsi rédigés : « Art. « Art. -les mots : « contenus dans les rapports et informations » sont supprimés ;-après la première occurrence du mot : « entreprise », sont insérés les mots : « et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ;-le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » ;-la référence : « L. 2323-7-2 » est remplacée par la référence : « L. 2323-8 » ; b) Au dernier alinéa, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». « Art. IV. V.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs. Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. "Les juges constitutionnels ont donné leur accord à la quasi-totalité de la loi," a de son côté noté le Premier ministre. "12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure," a-t-il ajouté. Le mouvement de réformes pour lever les blocages, libérer les initiatives et amplifier la reprise de la croissance continue. Manuel Valls Le 6 août 2015 de la loi appliquée au 14 juin 2016 Sur les 308 articles que comprend la loi, 60 % de la loi sont déjà appliqués immédiatement, sans besoin de mesures d'exécution, depuis sa promulgation en août 2015. libérer La loi ambitionne de lever les freins à l’activité. Avec la loi : investir

Devenir auto-entrepreneur - Inscription auto-entreprise en ligne Quels sont les avantages de l’auto‑entreprise ? Le régime de l’auto-entreprise comporte de nombreux avantages. Devenir auto-entrepreneur vous permet en effet de bénéficier du régime micro-fiscal : vous profitez ainsi d’un abattement forfaitaire pour le calcul de votre revenu imposable. En auto-entreprise, vous profitez également du régime micro-social grâce auquel vos cotisations sociales sont calculées directement sur votre chiffre d’affaires. Autre avantage avec le statut d’auto-entrepreneur : votre comptabilité est simplifiée. Devenir auto-entrepreneur, c’est enfin lancer son activité de manière simplifiée. Pour créer votre auto-entreprise, vous devez compléter une déclaration de début d’activité et constituer votre dossier. Toutefois, soyez vigilant lors de la constitution de votre dossier et avant son envoi au guichet unique car des erreurs sont vite arrivées et risquent de retarder l’immatriculation de votre entreprise.

Loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances ... - Wikipédia Origine[modifier | modifier le code] Après la nomination d'Emmanuel Macron au poste de ministre de l'économie le 26 août 2014, le projet de loi est renommé « projet de loi pour la croissance et l'activité ». Le texte vise selon le gouvernement à « libérer » l'activité économique dans un grand nombre de secteurs économiques, ce qui l'a parfois fait qualifier de « fourre-tout »[3]. Examen du projet de loi[modifier | modifier le code] Cependant, la décision unilatérale du gouvernement d'introduire dans le projet de loi un plafonnement des indemnités prud'homales versées en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » déçoit à gauche et au PS, et suscite l'opposition feutrée des rapporteurs du texte[10]. Devant le succès de son ministre à l'Assemblée, Manuel Valls se montre peu à peu irrité et cherche à reprendre la main à partir de février 2015 en militant pour le passage en force[11]. Adoption de la loi[modifier | modifier le code] Mesures[modifier | modifier le code]

Extrait Kbis Extrait Kbis L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. L'extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Pourquoi Kbis ? À quoi sert le Kbis ? - Diligences de transmission par voie électronique : 0,74 euros

Procédure d'embauche - professionnels À quoi sert la DPAE ? La DPAE permet à l'employeur d'accomplir les déclarations et demandes suivantes : Déclaration de 1re embauche dans un établissementImmatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1er salariéDemande d'immatriculation du salarié à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)Adhésion de l'employeur à un service de santé au travailDemande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauchePré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Quels sont les renseignements obligatoires figurant dans la DPAE ? La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Quand et comment transmettre la DPAE ? Elle doit être transmise à l'Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant.

Démarches fiscales par internet L'EFI (Echange de Formulaires Informatisé) permet de remplir ses obligations fiscales directement en ligne depuis le site impots.gouv.fr. Les services proposés en EFI sont entièrement gratuits et offrent la possibilité de : Déclarer : TVA, IS, TS, CVAE, RCM, résultat (BIC/RSI, IS/RSI, BA/RSI, BNC et RF) Payer : TVA, IS, TS, IFA, CVAE, RCM, CFE, taxe foncière et autres impôts Bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) Demander un remboursement de crédit de TVA Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne Demander un remboursement d'IS Retirer une attestation fiscale Consulter son compte fiscal Consulter son avis CFE Consulter le registre des trusts Accéder au mini-guichet TVA UE Gérer les contrats de prélèvement automatique Contacter l'administration fiscale pour une question particulière ou un besoin d'assistance Vous souhaitez accéder par vous-même aux services par internet, vous avez le choix entre :

Autorité des Normes Comptables ANC Rémunération -Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises - professionnels La deuxième étape de mise en œuvre du bulletin de paie simplifié, qui concerne les entreprises d'au moins 300 salariés, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. C'est ce que qu'indique le décret n°2016-190 du 25 février 2016. La troisième et dernière phase de déploiement du bulletin de paie simplifié interviendra au 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés. La nouvelle présentation du bulletin de paie vise essentiellement les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Dans cette partie du bulletin de paie, les cotisations salariales et patronales seront regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage, etc. À noter : À compter du 1er janvier 2017, le bulletin de paie électronique deviendra la solution de droit commun.

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