background preloader

Ce que contient (désormais) la loi Macron

Ce que contient (désormais) la loi Macron
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août. Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non. L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toutes parts, et a subi de nombreuses modifications. Passage en revue des principaux points de loi – parmi de nombreux autres : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/06/ce-que-contient-desormais-la-loi-macron_4714255_4355770.html

Related:  philippe66Travail le dimancheEtatloi travail

Rémunération -Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises - professionnels La deuxième étape de mise en œuvre du bulletin de paie simplifié, qui concerne les entreprises d'au moins 300 salariés, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. C'est ce que qu'indique le décret n°2016-190 du 25 février 2016. La troisième et dernière phase de déploiement du bulletin de paie simplifié interviendra au 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés. La nouvelle présentation du bulletin de paie vise essentiellement les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Dans cette partie du bulletin de paie, les cotisations salariales et patronales seront regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage, etc. À noter :

Travail le dimanche - Fiche pratique Le repos hebdomadaireLa loi rend obligatoire la mise en place d'un repos hebdomadaire de 24 heures. En clair, il est interdit à un employeur de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le code du travail précise par ailleurs que "dans l'intérêt du salarié, le repos hebdomadaire est donné le dimanche." Faut-il augmenter les impôts pour réduire le déficit public ? Par conséquent, se demander s’il faut ou non augmenter les impôts pour réduire les déficits revient finalement à s’interroger sur le ou les impôts que le gouvernement devrait augmenter pour améliorer le solde budgétaire. En effet, tous les impôts ne touchant pas les mêmes catégories d’agents économiques ou les mêmes opérations, leur modification doit logiquement avoir des résultats contrastés sur les déficits. Il convient donc d’étudier les effets d’une hausse des différents types d’impôts, que l’on classe ordinairement en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects. 1) Les impôts directs

La loi Macron : Croissance, activité et égalité des chances économiques - publiée au Journal officiel du 7 août 2015 Attention : Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte. Vous pouvez néanmoins consulter cette page. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres nécessitent la publication de décrets au Journal officiel pour leur mise en oeuvre concrète. Les changements sur la feuille de paie en 2017, Social et RH Le montant du Smic Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2017, à 9,76 euros (contre 9,67 € en 2016). Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1480,30 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 466,65 euros en 2016. Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,76 x [35 x (52/12)] = 1480,27 €. Smic mensuel au 1er janvier 2017 en fonction de l’horaire hebdomadaire * calculé par nos soins(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Loi Macron -Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la législation est modifiée En élargissant les possibilités d’ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos dominical et en soirée (articles 241 à 257). 4 « zones » pourront faire l’objet d’exception : les zones touristiques internationales (qui seront déterminées par un décret ; les zones commerciales ; les zones touristiques (définies à la demande des maires ou du préfet à Paris) ; et les grandes gares (après publication d’un arrêté ministériel). Travail le dimanche Dans les zones touristiques et commerciales, les maires peuvent, dès maintenant, autoriser 9 ouvertures le dimanche jusqu’au 31 décembre 2015 et, à partir de 2016, 12 dimanches par an (contre 5 avant la loi). Sans l’approbation des salariés dans le cadre d’un accord, le commerce ne pourra pas ouvrir le dimanche.

Inventer le capitalisme collaboratif d'Etat Ceux qui ont aimé ont aussi apprécié Les dernières émissions d'Olivier Passet Les dernières émissions LOI REBSAMEN : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi I. -après le mot : « spéciales, », sont insérés les mots : « l'accord défini à l'article L. 2323-7 ou, en l'absence de délégué syndical, » ;-à la fin, les références : « L. 2323-6 à L. 2323-60, ainsi qu'aux articles L. 2281-12, L. 2323-72 et L. 3121-11 » sont remplacées par les mots : « L. 2323-10, L. 2323-12, L. 2323-15 et L. 3121-11, ainsi qu'aux consultations ponctuelles prévues à la présente section » ; 4° Les articles L. 2323-6 et L. 2323-7 sont ainsi rédigés :

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle ClassificationTE 1 131Brochure n° 3034 Supplément n° 10 Convention collective nationaleSERVICES DE L'AUTOMOBILE La loi du 13 juin 1998 prescrit une nouvelle durée légale du travail à 35 heures. Cette réduction va amener chaque entreprise à reconsidérer profondément ses modes de fonctionnement. Protection sociale « AequitaZ Notre système de protection sociale contribue à la cohésion de la société française. Mais il est à la fois daté (l’espérance de vie s’est développée, le chômage de masse s’est installé, la vie de famille s’est transformée…), inégalitaire et peu démocratique. Avec le Secours Catholique et la Fédération Nationale des Centres Sociaux, nous voulons prendre le temps d’imaginer et de débattre avec des citoyens de toutes conditions de l’avenir de la protection sociale. Nous voulons contribuer à élaborer les principes directeurs d’un système de protection sociale plus juste et plus doux pour vivre ensemble. Ouvrir ce débat contribue aussi à partager un avenir commun plutôt qu’à se focaliser sur des logiques de peur et d’insécurité.

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 8 août 2016. François HollandePar le Président de la République : Loi Travail : règle d'ordre public, une disposition supplétive ? La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ? Règles d'ordre public Il arrive que la loi vienne limiter la liberté contractuelle. Elle le fait en instaurant des règles impératives qui sont dites d'ordre public. Cette expression juridique veut dire que ces règles s'imposent aux contractants.

Related: