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Simplification du bulletin de paie

Simplification du bulletin de paie
« La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/

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Simplification du bulletin de paie La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… C’est pourquoi, le 7 janvier dernier, le Gouvernement avait confié à Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible. Ce rapport a été remis lundi 27 juillet Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter.

Les taux de cotisations de droit commun Montants au 1er janvier 2017 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 € en 2017 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement des allocations chômage Licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement des allocations chômage à Pôle emploi Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, les juges vous condamnent au remboursement des allocations chômage qui ont été versées au salarié du jour de son licenciement à la date du prononcé du jugement. Ce remboursement est limité à 6 mois d’indemnités de chômage (Code du travail, art. L. 1235-4). Cette disposition ne s’applique pas au licenciement d’un salarié de moins de 2 ans d’ancienneté.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social. En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. Franchissement du seuil de 20 salariés

La pénibilité à partir de 2017 : une cotisation générale ! À compter de 2017, vous devez une cotisation pénibilité, quels que soient votre activité et votre effectif, et même pour vos CDD. La déclaration et le paiement de cette cotisation se font via la DSN (ou DADS si vous n’êtes en DSN qu’au 01.04.2017) et selon votre périodicité de paiement des cotisations SS. La déclaration d’exposition et la cotisation additionnelle restent quant à elles annuelles, sauf sortie en cours d’année. Les principes Tout employeur. S’il est de droit privé (ou emploie sous contrat de droit privé), il est dans le champ d’application de la prévention de la pénibilité.

Simplification -Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016 - professionnels Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. La DSN remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs, ou leurs mandataires, aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation. La généralisation de la DSN, qui devait intervenir pour tous les employeurs en janvier 2016, est aménagée en tenant compte du montant de cotisations payées par l'entreprise pour 2014, avec un déploiement progressif qui doit s'achever en 2017. Depuis janvier 2016, les entreprises concernées obligatoirement par la DSN sont celles qui y sont tenues depuis mai 2015, c'est-à-dire les entreprises qui ont versé un montant annuel de cotisations et de contributions auprès de l'Urssaf en 2013 : À noter :

Compte personnel de formation : le permis de conduire éligible au 15 mars 2017 CPF et permis de conduire : une formation éligible sous condition Le permis de conduire devient éligible de plein droit au CPF au même titre que les formations permettant d'acquérir un socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. L’éligibilité concerne aussi bien la préparation de l'épreuve théorique du Code de la route que l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B). Concernant l’épreuve pratique (le permis) est éligible dès lors : que l’obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;que le titulaire du compte ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire. Cette obligation étant vérifiée via une attestation sur l’honneur produite par l’intéressé au moment de la demande.

Simplification du bulletin de paie : une économie estimée à 8 par mois et par salarié En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2017, le dispositif JEI-JEU, le traitement des cotisations excédentaires prévoyance, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le régime particulier des cotisations patronales chômage, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales, etc. Dans une précédente actualité, que nous avions appelée « le retour du bulletin de paie simplifié », nous vous informions que l’idée de simplifier les bulletins de paie était de retour (retrouvez cette actualité, en cliquant ici). Intelligibilité pour le salarié et facilitation de la vie quotidienne de l’entreprise Pas de lisibilité des cotisations sociales « net » Étape numéro 1

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires  Situation Un fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'administration accorde ou refuse sa demande en fonction des nécessités de service.

Comme par hasard yen a qui ajoute ce que je créer by akumagwak Feb 27

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