Biennale Internationale de l'image-Nancy- Droit à l'image, droit d'auteur dans la photographie © Paul LEBOEOUF Le Droit à l’image Vous êtes de plus en plus nombreux à pratiquer la photographie, mais attention il y a des règles à suivre. Droit à l’image, droit d’auteur et autre. Notre enquête sur le droit à l’image en ligne > Définition > Son principe > Quelques exceptions > Les droits des photographes > Modèles d’autorisation d’utilisation d’images > Quelques liens utiles Engageons nous pour défendre les droits des photographes Il est important de rappeler que depuis de nombreuses années s’est développé un usage de publication d’œuvres avec la mention «Droits Réservés» ou «DR». L'ADAGP gère les droits des auteurs des arts visuels (peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes, ….) et consacre une partie des droits perçus pour la copie privée à l'aide à la création et à la diffusion des oeuvres ».
En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 CPI). Un droit perpétuelLe droit moral demeure après la mort de l'auteur et même bien après l'extinction des droits patrimoniaux. b) Prérogatives de l'auteur Plusieurs prérogatives sont attachées à l'exercice de ce droit moral. Le droit de divulgationEn énonçant que "l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre", le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à l'auteur seul la faculté de rendre ou non son œuvre publique (sauf dans le cas particulier des œuvres audiovisuelles). Les mentions obligatoires devant figurer au contrat sont les suivantes (art L131-3 du CPI) :
Association Gens d'images La Maison des artistes Les droits patrimoniaux imposent aux utilisateurs des œuvres d’obtenir l’autorisation de l’auteur avant toute exploitation et de lui verser la rémunération correspondante. Lorsque l’œuvre, en tant qu’objet matériel, est vendue, les droits d’auteur ne sont nullement cédés au propriétaire qui ne pourra ni la reproduire ni la représenter sans l’accord de l’artiste. Le droit moral, quant à lui, permet à l’auteur de faire respecter son œuvre afin, notamment, qu’elle ne soit pas altérée lors de l’utilisation et que son nom soit mentionné. Il est incessible et ne peut donc être confié à une société d’auteurs. En France et dans les pays de l’Union européenne les droits patrimoniaux sont reconnus durant la vie de l’auteur et 70 ans après son décès. Les oeuvres tombent ensuite dans le domaine public et peuvent être utilisées librement sous réserve du respect du droit moral qui, lui, est perpétuel. Il s’agit de :
Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur La durée de protection des œuvres La rémunération
UPP-auteurs.fr, le site de l'association UPP - Union des Photographes Professionnels (anciennement UPC - Union des photographes créateurs) CNAP - Centre national des arts plastiques/profession artiste Le droit de suite (art. L.122-8 du CPI) désigne le droit, pour l’auteur d’une œuvre d’art originale ou ses héritiers de percevoir un pourcentage du prix obtenu pour toute revente de leurs œuvres effectuée par des professionnels du marché de l’art (maisons de ventes, galeries, antiquaires, encadreurs, etc. Sont exclues les transactions entre particuliers, mais aussi les ventes d’un particulier à un musée. Ce droit a été institué en France par la loi du 20 mai 1920 pour les ventes publiques et repris par la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur qui l’a harmonisé à 3% pour toutes les reventes y compris celles des galeries d’art. La directive européenne 2001/84/CE du 27 septembre 2001, qui uniformise le droit de suite à l’ensemble des pays de l'Union européenne, a été transposée en droit interne par la loi du 1er janvier 2006. Dernière mise à jour le 11 juill. 2017
DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.” L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence.
Ecole de photographie Paris - Formation à la photographie - Speos L'Université Numérique - Boîte à outils – A travers les UNT, les établissements travaillent ensemble pour proposer à la communauté des outils permettant d’accompagner la production et la diffusion de ressources éducatives libres. Les ressources étant amenées à être produites et diffusées par différentes entités (Universités, établissements d’enseignement supérieur, Universités numériques thématiques, autres), il est important que tous les acteurs s’appuient sur des outils, des normes et des conseils experts et cohérents. Techniques, juridiques ou organisationnels, ces derniers facilitent le travail de chacun et assurent le partage des ressources. 5 groupes travaillent à accompagner et professionnaliser la production et la diffusion des ressources. « Production du document » – Ce groupe entreprend d’évaluer et de recommander des outils disponibles pour créer des ressources. « Pédagogie » – Ce groupe mène une réflexion pédagogique autour de la création et l’usage des ressources éducatives libres produites.