background preloader

ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES DONNÉES PUBLIQUES ENCADRÉE JURIDIQUEMENT

ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES DONNÉES PUBLIQUES ENCADRÉE JURIDIQUEMENT
Après Rennes, c’est la capitale qui vient de se lancer dans la mise à disposition d’une multitude de données publiques en vue de l’optimisation de l’utilisation de ses services et de la stimulation de l’innovation. L’occasion de revenir sur le concept très en vogue mais également quelque peu controversé de l’OPEN DATA. Les administrations et services publics brassent une multitude de données sous divers formes (rapports, études, registre, cartes, photographies, etc.) et dans de nombreux domaines (social, juridique, financier, géographique). Le concept d’open data ou données ouverte vise à organiser la réutilisation de ces données et informations non seulement pour informer les citoyens mais également pour favoriser le secteur de l’innovation. L’idée n’est pas forcément nouvelle. Il s’agit là d’une première source de controverse tant les enjeux éthiques et juridiques attachés à la diffusion de telles données sont exacerbés. A bon entendeur… Source

http://www.jurilexblog.com/zoom-sur-lopen-data-une-marchandisation-des-donnees-publiques-demeurant-encadree-juridiquement-263117

Related:  Contraintes

L'Open Data : les risques potentiels de l'ouverture des données publiques par Antoine Cheron - Chronique e-Business Quelles sont les incidences et les risques liés à l'ouverture et la mise à disposition de données publiques à des tiers Les activités de L'État sont à l'origine de la production d'une quantité considérable de données qualifiées de publiques lorsqu'elles sont produites dans le cadre de l'activité du service public. L'ouverture des données publiques appelée plus communément en anglais "Open data", consiste à mettre à la disposition de tous, sous une forme exploitable, le plus grand volume possible de données. Les services de l'Etat et des collectivités locales ont du apprendre à favoriser la réutilisation de leurs données publiques. En effet, la loi du 17 juillet 1978 qui prévoit la liberté d'accès aux documents administratifs régulé par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a été modifiée en 2005 (transposition de la directive européenne du 17 novembre 2003) afin de prévoir un droit de réutilisation de ces données publiques.

Les chantres de la communication organisationnelle Mesdames et messieurs l’autobus est arrivé en 1984, oui en retard, mais tout de même. Le concept de ‘open data’ gouvernement pour une gouvernance plus transparente me fait frémir, je crois que si on se base sur les paroles du PM de l’Angleterre, le concept de données ouvertes à tous, on peut entrevoir que l’idée des données libres de toutes contraintes devrait améliorer simplement la vie.Qu’en est-il vraiment? Est-ce que vraiment nous pouvons croire dans une version 2.0 d’un gouvernement revu et amélioré? Vraiment? Est-ce que les zones défavorisées sont mises à l’écart au profit des zones mieux évaluées, les zones plus sensibles au niveau de la criminalité seraient délaissées créant des phénomènes de ghetto encore plus puissant qu’auparavant. Les médecins évalués par leur patients est-ce vraiment la société que nous voulons ou le jugement de tous et chacun est remis en question sur le bon vouloir de personnes étant néophytes ou même ignares dans certains domaines.

MyData : renverser la relation consommateur, concrètement Par Daniel Kaplan le 20/09/11 | 14 commentaires | 5,961 lectures | Impression En 2010, dans l’ouvrage Informatique, Libertés, Identités, nous posions la question : “Que pourrais-je accomplir, moi, si je disposais, sous une forme réellement exploitable, des informations sur mes trajets et mes communications des années passées ? Pas seulement pour contrôler ce que d’autres en font, mais pour les utiliser à mes propres fins ?”

L’Open Data à la croisée des chemins juridiques La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l'avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l'Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir. Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français. Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques

L’accès aux données publiques (open data) I) La gestion des données publiques, un enjeu récent Les administrations publiques manient un très grand nombre d’informations (statistiques, données géographiques, économiques, financières) concernant directement le quotidien de chacun d’entre nous. Les données publiques sont toutes les informations détenues par les administrations (Etat, collectivités locales) et les autres organismes chargés d’une mission de service public, quelle que soit leur origine, leur format ou le support qui les contient. Elles regroupent notamment les très nombreuses informations contenues dans des bases de données. La loi du 17 juillet 1978 (dite « loi CADA », du nom de la Commission d’accès aux documents administratifs qu’elle a créée) a ouvert pour tous les citoyens un droit à communication des documents administratifs. Depuis 2009, l’ouverture des données publiques (open data) est devenue une question politique dans plusieurs pays (initialement aux Etats-Unis et en Grande Bretagne).

Extrait de veille Open Data Octobre 2011 « Extrait de Veille Open Data Octobre 2011 Etalab Après plusieurs mois de travaux participatifs avec les acteurs de l’open data, Etalab sort sa licence nationale pour les données publiques. "L'open data n'est pas l'outil de la transparence" : Entretien avec Simon Chignard Depuis quelques mois, l’open data a clairement fait son entrée dans les pages des médias français qui pour certains anticipent déjà sa fin. Mais que signifie réellement ce mouvement importé de la culture anglo-saxonne présenté comme un enjeu démocratique de transparence ? Simon Chignard, auteur du livre Open data, comprendre l’ouverture des données publiques, (paru chez Fyp éditions en avril 2012), conférencier, vice-président de la Cantine numérique rennaise et partisan actif de l’ouverture des données publiques de Rennes Métropole en 2010, territoire pionnier en France, nous explique les origines de l’open data, ses intérêts, ses utilisations pratiques et s’oppose à l’idée que cet outil serait un moyen de servir la transparence si chère à nos démocratie. L’importation du terme anglais open data dans la culture française ne pose-t-elle pas un soucis de compréhension ? Depuis quand l’open data a-t-il fait son apparition dans les politiques gouvernementales ? Oui !

Open Data, le partage de données reste toujours associé à un risque Crédit D.R. Une étude menée par la société de conseil Bluenove fait le point sur l'ouverture des données tant du côté public que privé, offreurs que consommateurs de données. Le principe des données ouvertes est surtout connu pour son utilisation dans le secteur public pour offrir de l'information gratuitement (journal officiel, données géographiques, etc.) qui pourra le cas échéant servir à des entreprises pour créer des services.

Données ouvertes et formats propriétaires Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données. Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse. Tout d’abord, Regards Citoyens ne peut que se réjouir de la sortie d’un portail référençant les données publiques librement réutilisables.

Loppsi et contrôle de l'open data : pluie de rustines et de critiques C’est demain, 14 décembre que la LOPPSI débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les différentes mesures qui seront examinées (blocage des sites, usurpation d’identité, vente de billets en ligne, fadettes, etc.) sera à nouveau évoqué le cas de « l’open data », ou l’accès aux données publiques (Open Data). Nous avions évoqué le thème de l'Open Data avec l’aide de l’initiative Regards citoyens. L’article 30 ter de la LOPPSI tel que rédigé par le gouvernement, veut en effet soumette à un contrôle de moralité tous les « réutilisateurs » de données publiques sous licence. Regards Citoyen, à l'origine de l'excellent Nosdeputes.fr, ne veut pas d'un tel contrôle : « en rendant discrétionnaire l'usage des documents et données administratives, le gouvernement introduit une véritable atteinte au droit de tout citoyen d'accéder à l'information publique. » Justifier le contrôle de tout l'open data en ne citant que le secteur automobile

Open Data et licences Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État (PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap. Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). OpenData en France, vers un duopole de licences

Open Data, éthique et vie privée C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. L’élu siège également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au titre du Sénat depuis fin 2011. Dans un récent billet de blog, le parlementaire vient de revenir sur le développement de l’Open Data en France, notamment suite à l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr fin 2011, mais également en réaction aux récents gestes effectués depuis plusieurs mois par le nouveau gouvernement. « À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire.

Une certaine idée de l’open data Le 13 juillet dernier est sorti un rapport produit par 4 élèves de l'école des Ponts ParisTech, intitulé "Pour une politique ambitieuse des données publiques". Il résume parfaitement une certaine idée de l'Open Data. L’open data est à la mode. Le conseil général de Gironde vient de lancer son site DataLocale, la Saône-et-Loire a annoncé l’ouverture d’un portail pour octobre, celui du gouvernement sortira dans quelques mois. Plusieurs villes y réfléchissent : Le Havre, Saint-Maur-des-fosses et Montpellier a sauté le pas.

Related: