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ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES DONNÉES PUBLIQUES ENCADRÉE JURIDIQUEMENT

ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES DONNÉES PUBLIQUES ENCADRÉE JURIDIQUEMENT
Après Rennes, c’est la capitale qui vient de se lancer dans la mise à disposition d’une multitude de données publiques en vue de l’optimisation de l’utilisation de ses services et de la stimulation de l’innovation. L’occasion de revenir sur le concept très en vogue mais également quelque peu controversé de l’OPEN DATA. Les administrations et services publics brassent une multitude de données sous divers formes (rapports, études, registre, cartes, photographies, etc.) et dans de nombreux domaines (social, juridique, financier, géographique). Le concept d’open data ou données ouverte vise à organiser la réutilisation de ces données et informations non seulement pour informer les citoyens mais également pour favoriser le secteur de l’innovation. L’idée n’est pas forcément nouvelle. Il s’agit là d’une première source de controverse tant les enjeux éthiques et juridiques attachés à la diffusion de telles données sont exacerbés. A bon entendeur… Source Related:  Contraintes

MyData : renverser la relation consommateur, concrètement Par Daniel Kaplan le 20/09/11 | 14 commentaires | 5,961 lectures | Impression En 2010, dans l’ouvrage Informatique, Libertés, Identités, nous posions la question : “Que pourrais-je accomplir, moi, si je disposais, sous une forme réellement exploitable, des informations sur mes trajets et mes communications des années passées ? Pas seulement pour contrôler ce que d’autres en font, mais pour les utiliser à mes propres fins ?” Début 2011, en présentant les résultats de l’expédition de la Fing sur la Confiance numérique, nous allions plus loin : “A terme, la règle doit être simple : si vous savez quelque chose sur moi, je dois posséder la même information et pouvoir l’exploiter.” Le 13 avril 2011, le gouvernement britannique a transformé ce qui n’était encore qu’une perspective hétérodoxe, fragilement appuyée sur un projet de recherche américain et une petite communauté d’innovateurs, en un programme d’ampleur nationale : MyData. “Consumer Empowerment” : nous l’avions rêvé, ils le font

Détail d'un texte Chapitre III : La commission d'accès aux documents administratifs. La commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à l'application du chapitre II relatif à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le présent titre et par le titre Ier du livre II du code du patrimoine. Elle émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication d'un document administratif en application du chapitre Ier, un refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation d'informations publiques. A. B. C.

L'Open Data : les risques potentiels de l'ouverture des données publiques par Antoine Cheron - Chronique e-Business Quelles sont les incidences et les risques liés à l'ouverture et la mise à disposition de données publiques à des tiers Les activités de L'État sont à l'origine de la production d'une quantité considérable de données qualifiées de publiques lorsqu'elles sont produites dans le cadre de l'activité du service public. L'ouverture des données publiques appelée plus communément en anglais "Open data", consiste à mettre à la disposition de tous, sous une forme exploitable, le plus grand volume possible de données. Le système mis en place permet aux citoyens, aux acteurs économiques, aux chercheurs, ou à la presse de se saisir des données publiques. La ville de Paris a lancé sa plateforme de données publiques Opendata.paris.fr le 27 janvier dernier et l'Etat, à l'instar d'autres pays comme les Etats-Unis ou le Royaume Uni, va se doter prochainement de son portail gouvernemental rassemblant les données publiques.

L’Open Data à la croisée des chemins juridiques La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l'avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l'Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir. Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français. Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques

Conseil national du numérique, Données publiques, l'open data Le Conseil national du numérique a rendu public le 5 juin 2012 un avis portant sur l’ouverture des données publiques. Cet avis est exprimé alors que le nouveau gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. issu de l’élection présidentielle a réaffirmé sa volonté de mener une action pour accélérer la mise à disposition des informations publiques et a fait figurer "l’open data" parmi les principes énoncés dans la charte de déontologie des membres du gouvernement. Le Conseil national du numérique, créé par décret du Président de la République le 29 avril 2011, est composé essentiellement d’entrepreneurs du secteur de l’internet nommés par décret.

"L'open data n'est pas l'outil de la transparence" : Entretien avec Simon Chignard Depuis quelques mois, l’open data a clairement fait son entrée dans les pages des médias français qui pour certains anticipent déjà sa fin. Mais que signifie réellement ce mouvement importé de la culture anglo-saxonne présenté comme un enjeu démocratique de transparence ? Simon Chignard, auteur du livre Open data, comprendre l’ouverture des données publiques, (paru chez Fyp éditions en avril 2012), conférencier, vice-président de la Cantine numérique rennaise et partisan actif de l’ouverture des données publiques de Rennes Métropole en 2010, territoire pionnier en France, nous explique les origines de l’open data, ses intérêts, ses utilisations pratiques et s’oppose à l’idée que cet outil serait un moyen de servir la transparence si chère à nos démocratie. L’importation du terme anglais open data dans la culture française ne pose-t-elle pas un soucis de compréhension ? Depuis quand l’open data a-t-il fait son apparition dans les politiques gouvernementales ? Oui ! On n’est pas mal placé.

Extrait de veille Open Data Octobre 2011 « Extrait de Veille Open Data Octobre 2011 Etalab Après plusieurs mois de travaux participatifs avec les acteurs de l’open data, Etalab sort sa licence nationale pour les données publiques. Etalab continue par ailleurs les rencontres autour des données (dernier atelier sur le datajournalism) et a également ouvert son compte twitter. Sénat Pour la première fois, le Sénat a publié les résultats des élections sénatoriales ainsi que les listes de candidats en temps réel sur le site du Sénat. Primaires Socialistes L’open data s’immisce en politique. Conseil National du Numérique Le CNN a ouvert un groupe de travail Open Data et prévoit la publication d’un livre blanc sur le sujet pour début 2012. Concours Google Google, la Netscouade et Dataveyes lancent un concours d’applications web sur le thème de la campagne présidentielle de 2012. Liste des bonnes pratiques Open Data Temesis a finalisé sa liste de critères et fonctionnalités attendus pour la mise à disposition de données publiques. Data Publica Enel

Seeing Like a Geek Yes, as through this world I've wandered I've seen many men, I guess; Some will rob you with a six gun, And some with a GIS. In the state of Tamil Nadu, near the town of Marakkanam, right next to a reserved forest, lies a contested plot of land. Records say these three acres belong to a member of the Mudaliar caste, but lower-caste Dalits living nearby claim the plot should be part of the reserved forest, which is not privately owned. The Dalits claim that the Mudaliars have pulled a fast one, using their influence in the local bureaucracy to fix the land records, and that older records will bear out the Dalit claim. According to Bhuvaneswari Raman, the Dalit claim was sideswiped by a Tamil Nadu government program to standardize, digitize and centralize land records. A new generation of land developers grew up alongside the digitized records: firms with the skills and information to make efficient use of this new resource. The open data doppelgänger Making data "open" has two effects:

Données ouvertes et formats propriétaires Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données. Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse. Tout d’abord, Regards Citoyens ne peut que se réjouir de la sortie d’un portail référençant les données publiques librement réutilisables. C’est un effort à notre sens indispensable de l’État pour un renouveau démocratique et citoyen. Formats propriétaires : le point noir d’ÉtaLab Une majorité de données déjà accessibles, mais d’intéressants efforts Les ministères de l’Éducation et de l’Agriculture les plus pro-actifs

Zoomer ou dézoomer? Les enjeux politiques des données ouvertes Pour Dominique Cardon, le journalisme de données doit apprendre à se dézoomer lui-même: c'est la condition pour que la libération des données publiques soit véritablement pertinente. Afin que tout un chacun puisse se retrouver dans les chiffres. Dominique Cardon, sociologue au Laboratoire des usages d’Orange Labs, est l’auteur de “La démocratie Internet” (Seuil/République des idées). Le mouvement qui s’est constitué autour des “données ouvertes” et du “journalisme de données” ouvre un nouveau terrain au dialogue, déjà ancien, entre journalisme et sciences sociales. La promotion du journalisme de données ne cesse en effet de vouloir faire du journaliste un chercheur en sciences sociales, doublé d’un informaticien et d’un infographiste. Mais je voudrais tirer parti de ce nouveau terrain d’échange pour adresser au journalisme de données une question issue de l’expérience ancienne des sciences sociales dans l’usage critique des statistiques. Secrets des coulisses, secrets des chiffres

Open Data et licences Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État (PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap. Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). OpenData en France, vers un duopole de licences

Les promesses de l'open data Vitalité démocratique, regain de croissance, l'ouverture des données publiques suscite bien des attentes. Mais soulève aussi de nombreuses questions. A quelle heure passe le prochain bus ? A qui la municipalité distribue-t-elle des subventions ? Open Data, éthique et vie privée C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. « À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Un fichage généralisé à la clé du croisement de données Regrettant en outre que tout ceci s'opère aujourd'hui « en toute discrétion », l’élu demande très explicitement au gouvernement de Jean-Marc Ayrault « de stopper les développements de l'open-Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ».

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