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ACERMI

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CREALOGIQUE Recherche CSTB L'Avis Technique désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS) sur l'aptitude à l'usage des ouvrages réalisés avec procédés innovants.Les GS sont placés sous l'autorité de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques et Documents Techniques d'Application (CCFAT).Lorsque la demande concerne un produit faisant l'objet d'un marquage CE, l'avis est délivré sous la forme d'un Document Technique d'Application (DTA). L'Avis Technique ou le DTA permet de : Avis Technique ou DTA : évaluation obligatoire ou volontaire ? La démarche de demande d'Avis Technique ou de DTA est une démarche volontaire. Mais, s'appuyant sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue, les Avis Techniques ou DTA constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques. Réciprocité de l'Avis Technique ou du DTA avec ses homologues étrangers Prix, délai, durée de validité de l'Avis Technique ou DTA

CEKAL Organisme certificateur depuis 1989, CEKAL permet aux utilisateurs de vitrages de choisir des produits dont la qualité et les performances sont certifiées. Organisme impartial, reconnu par tous les professionnels, CEKAL délivre une certification qui : s’appuie sur une concertation permanente avec les utilisateurs et les professionnels, fait appel à des organismes de mesure et de vérification indépendants garants de l'objectivité des décisions, repose sur un référentiel évolutif, adapté à la réglementation et au développement des techniques, annonce des performances référentes et reproductibles, atteste l’aptitude à l’emploi et la durabilité des vitrages, permet aux fabricants et aux professionnels de justifier leurs engagements en matière de responsabilité décennale. La certification CEKAL relève d'une démarche volontaire des fabricants.

Camille SIG RT neuf 2012: Présentation Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis. L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012. La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l'élaboration de la RT 2012 depuis l'été 2008. La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

Coralie ressources Géoportail93.fr

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