Le droit d'Internet - Internet dans le monde Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Forum international sur la cybercriminalité. © www.defense.gouv.fr Agrandir l'image Selon la Commission européenne, le terme "cybercriminalité" englobe trois catégories d'activités criminelles : - les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.) - la diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale). - les infractions propres aux réseaux électroniques, c'est-à-dire les attaques visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage. La fraude et l'escroquerie en ligne prennent de plus en plus d’ampleur. La lutte contre la cybercriminalité
Accueil Université Ouverte des Humanités Droit de l'Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit de l’internet peut être abordé comme l’ensemble des règles de droit applicables à Internet. Différentes branches du droit existantes s'étendent aux comportements ayant lieu sur internet. Principes généraux[modifier | modifier le code] La liberté d'expression et de la presse, mais aussi la propriété intellectuelle et sa protection font partie des domaines dans lequel le droit d'Internet s'applique. Évolution de la législation en France[modifier | modifier le code] Une des lois majeures a été la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Perben IIDADVSIHadopi 2Loppsi 2LPMLoi antiterroristeLoi sur le renseignement[1]Loi pour une République numérique Droit par branches principales[modifier | modifier le code] Commerce[modifier | modifier le code] Le commerce en ligne se développe au départ dans le secteur de la vente par correspondance. Vie privée, communication, expression[modifier | modifier le code]
Liberté d’expression et ses limites | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation La liberté d’expression est un droit fondamental. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Illustration En savoir plus...
Charte des droits d'internet d’APC | Association pour le progrès des communications Cliquez ici pour télécharger la charte des droits d’internet en plus que 20 langues Charte des droits d’internet Internet pour le développement durable et l‘équité L’internet est est un espace public mondial qui se doit d‘être ouvert, abordable et accessible à tous. Tandis que de plus en plus de personnes ont accès à cet espace, beaucoup en restent exclus. APC croit que notre habileté à partager de l’information et de communiquer librement à l’aide de l’internet est vitale à la réalisation des droits humains enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976) et la Convention sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination à l‘égard des femmes (CEDAW, 1981). L’internet ne peut être qu’un outil pour l’autonomisation des peuples du monde si les prochains droits sont reconnus, protégés et respectés.
Notes d'information de la DEPP > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. Recherche Moteur de recherche Vous pouvez également effectuer votre recherche à partir de mots clés. Le moteur de recherche Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants
Droit du net : règlementation et droits sur internet | Net-iris Net-iris Le Droit à l'information juridique Actualité juridique Droit du net : règlementation et droits sur internet Archives des publications du 13/06/2016 au 04/02/2013. L'ensemble des règles applicables sur la toile est abordé dans le Droit de l'internet. La Rédaction consacre notamment des articles aux décisions de la Hadopi (riposte graduée), de l'AFNIC et de l'ICANN (gestion des noms de domaine), et traite de l'actualité en rapport avec les règles de confidentialité des données (Facebook, carte bancaire, compte bancaire) et la compétence territoriale en cas de litige. Thèmes des actualités juridiques Net-iris en quelques mots : Expert de la veille juridique, Net-iris.fr est reconnu pour la fiabilité de ses informations sur le droit des entreprises, le droit du travail, la fiscalité... Tous droits réservés. Ressources utiles : Infos éditeur : Clients & Abonnés : Netiris-WebEngine-v8
Réseaux et médias sociaux | Internet responsable Page mise à jour le 12 octobre 2016 Les réseaux sociaux et d’une manière générale les services de type web 2.0 se sont imposés en quelques années comme des « incontournables » du web. Mais leur utilisation n’est pas sans danger. Présentation « Les médias sociaux désignent un ensemble de services permettant de développer des conversations et des interactions sociales sur internet ou en situation de mobilité. »[1] Une enquête, menée en 2016 par l’institut Ipsos, révèle que chez les 13-19 ans : 68 % ont un ordinateur portable, 77 % un smartphone, 34 % une tablette, et 77 % ont un compte Facebook. On assiste, aujourd’hui, à une explosion des médias et réseaux sociaux tant du point de vue de la quantité que de la diversité. des médias sociaux généralistes (Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, Tumblr, Google+, Twitter, Snapchat, Dailymotion, Pinterest, etc.) Il n’existe pas de droit spécifique aux réseaux sociaux, ni au niveau national, ni au plan international. Illustration Astuce
Document fondateur : 10 Droits et Principes d'Internet - Open Time Ce document définit dix droits et principes clé devant constituer le socle de la gouvernance d’Internet. Ils ont été établis par la Coalition Dynamique Droits et Principes d’Internet (IRP), un réseau ouvert de personnes et d’organisations ayant pour objectif le respect des droits de l’homme dans l’environnement Internet. Ces principes sont enracinés dans les standards internationaux des droits de l’homme, et sont dérivés de la Charte des Droits de l’Homme et Principes pour Internet développée par la Coalition. Internet offre des possibilités sans précédent pour la réalisation des droits de l’homme, et joue un rôle de plus en plus important dans notre vie quotidienne. 1) Universalité et Égalité Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, ce qui doit être respecté, protégé et réalisé dans l’environnement en ligne. 2) Droits et Justice sociale 3) Accessibilité Chacun a un droit égal à accéder et utiliser un Internet ouvert et sécurisé 4) Expression et Association
Bulletin des bibliothèques de France