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Instances et organisations professionnelles

Instances et organisations professionnelles
En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com - AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - www.afje.org - AMF (Autorité des Marchés Financiers) - www.amf-france.org - ANC (Autorité des Normes Comptables) - - APDC (Association des Directeurs de Comptabilité et de Gestion) - www.apdc-france.com - ARAPL (Conférence des professions libérales) - www.arapl.org - Bibliobase (Base de données de Bibliotique) - www.bibliobaseonline.com - Bibliotique (Centre de documentation des experts-comptables) - www.bibliotique.com - BiblioVigie (Veille professionnelle) - www.bibliovigie.com - CER France (Réseau d'associations de gestion et de comptabilité) - www.cerfrance.fr - CFPC (Centre de Formation de la Profession comptable) - www.cfpc.net - Conseil Régional Paris-Ile-de-France - www.oec-paris.fr

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Le SI comptable A. Définition Le système d'information (SI) est l'ensemble des informations circulant dans l'entreprise et des moyens (humains, matériels, méthodes) mis en œuvre pour les gérer. B. Les obligations comptables de droit commun Les personnes morales et physiques commerçantes doivent établir des comptes annuels, procéder à l'enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, vérifier l'existence et la valeur des éléments d'actifs et passifs (inventaire) et tenir les documents correspondant (un livre journal, un grand‐livre et un livre d'inventaire). Toute la comptabilité est basée sur l'existence de pièces justificatives qui peuvent être internes à l'entreprise (fiches de paies) ou externes (factures). Ces pièces justificatives seront enregistrées dans un certain nombre de documents obligatoires, avant d'être centralisés pour donner naissance aux comptes annuels et à l'annexe. Ces comptes sociaux feront ensuite l'objet d'une publication. Les documents comptables doivent être conservés dix ans (123-22 alinéa 2 du code de commerce). Les documents qui permettent l'enregistrement chronologique : les livres obligatoires

Obligations comptables des commerçants L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants poursuivent l’objectif d’adapter le droit comptable français à la révision des règles européennes concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises. L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants a été prise suite à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte notamment des modifications concernant les comptes sociaux. Elle prévoit également d’autoriser la compensation entre des postes d’actif et de passif du bilan ou entre des postes de charges et de produits du compte de résultat dans certains cas particuliers. Un règlement de l’ANC précisera la définition de ces cas exceptionnels.

Le rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire est une technique qui consiste à vérifier que l'enregistrement des opérations portées au compte 512xxx est bien exhaustif et ne présente aucune anomalie. Ce rapprochement est une comparaison entre la comptabilité de la banque qui tient le compte (et envoie un relevé de compte, extrait de sa propre comptabilité) et la comptabilité de l'entreprise (le compte 512xxx). Toutes les opérations comptabilisées dans ce compte 512xxx et celles comptabilisées par la banque seront ainsi pointées une par une. A la fin de ce pointage, les deux soldes devraient théoriquement correspondre en étant le miroir l'un de l'autre. Facture : les mentions obligatoires Comme on le sait, la délivrance d'une facture est obligatoire, au-delà d'un certain montant. La facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Définition Comme on le sait, une facture est un document officiel émis par un professionnel sur un papier à en-tête de son entreprise, qui détaille les conditions de délivrance d'une marchandise ou d'une prestation de service. Ce document est de nature à la fois juridique, fiscale et comptable. Il est édité en deux exemplaires et doit être, en principe, conservé pendant dix ans.

Gérer ses comptes de tiers Certains comptes tels que les comptes clients et fournisseurs sont subdivisés en comptes auxiliaires. En général, il y a autant de comptes auxiliaires que de fournisseurs ou de clients. Ces comptes seront révisés chaque année. L'objectif de la révision : justifier le solde des comptes clients et fournisseurs à la fin de l'exercice. Délais de paiement applicables Le problème est récurrent : de nombreuses entreprises (sous-traitantes notamment) ne sont pas en mesure d'obtenir des délais de paiement raisonnables. D'où un allongement anormal et malsain de ces délais. C'est à cette dérive que s'attaque l'un des volets de la loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008. I. La situation normale > Le choix entre deux solutions Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soit 45 jours fin de mois, soit 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.

Comptabilité La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. La réglementation de la facture La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. La facture a plusieurs fonctions : Elle matérialise la transaction financière,Elle constitue une pièce justificative pour la comptabilité,Elle constitue une pièce justificative pour la collecte et la déduction de la TVA. Du fait de son importance, la facture fait l’objet d’une réglementation très précise.

Les principes comptables de régularité, de sincérité et d’image fidèle Le principe comptable de Régularité Le principe comptable de Régularité rappelle que les comptes d’une société sont établis par référence à des principes et règles comptables définis par les textes réglementaires et la doctrine. Lorsque des options existent sur les modalités d'application des principes comptables, ces options doivent être clairement explicitées dans l'annexe aux comptes et être appliquées de manière constante d'un exercice à l'autre.

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