Document unique d'après l'INRS
Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Identifier les dangers et analyser les risques Le document unique doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. Document unique : ce qu’il peut contenir Une identification des dangers C’est l’inventaire exigé par la loi. Une hiérarchisation des risques Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Des propositions d’actions de prévention Toute mesure de prévention pertinente est discutée.
Legislation-Document-Unique
Zero email™
Travailler mieux avec Zero email™ Malgré toutes ses qualités, le courrier électronique est considéré de nos jours par de nombreuses entreprises comme une source de très grande frustration et un frein à la communication directe et ouverte. Les collaborateurs peuvent recevoir des centaines d’e-mails par jour, sans pour autant qu’ils ne soient directement concernés.En février 2011, Atos annonçait son ambition sans précédent de devenir une entreprise Zéro email™ trois ans plus tard. L’objectif d’Atos est d’accroître la productivité en libérant du temps normalement passé à gérer des e-mails.Pour Atos, travailler de façon plus collaborative contribue à briser les silos d’informations, à créer une plus grande transparence et à offrir d’importantes sources d’économies.Dans l’esprit de son ambition de trouver des solutions technologiques, Atos a, en 2012, poursuivi l’introduction de solutions de communication collaborative et sociale au sein de sa propre organisation. Atos Blog >> Zero email™
Les responsabilités de l'employeur
Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous travailleurs de son entreprise. Ces mesures passent par l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise et la mise en place d’un plan de prévention et sont matérialisés dans un document spécifique : le Document Unique (Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001) pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUSST). Le plan de prévention doit comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d'information, de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures et tenir compte de changements éventuels, circonstances et contextes particuliers afin de tendre à l'amélioration des situations existantes. • Éviter les risques • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités > Le document unique
Document Unique - DUEvRP
Le Document Unique selon le code du travail Une obligation légale, sociale, et sociétale Inscrit au code du travail, le document unique est la transposition d'une directive européenne incitant toutes les sociétés à prendre en compte les risques professionnels que rencontre chaque salarié. Ce que dit la Loi Le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en suivant la directive européenne relative à l'évaluation des risques professionnels. C'est un outil imposé à tout employeur par le Code du Travail (Article R. 4121-1 et suivants). Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (Article 4741-3 du Code du Travail) Les cas de jurisprudence Les + du logiciel DUEvRP®
Document Unique de Sécurité : A quoi sert le Document Unique ?
A quoi sert le Document Unique ? Le Document Unique permet de définir un plan d'actions préventif découlant des études et évaluations de sécurité effectuées au préalable. Son objectif majeur est de réduire ou d'éliminer complètement les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est le point de départ d'une démarche préventive visant à augmenter la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise et à optimiser leurs conditions de travail. Par conséquent, ce Document Unique de Sécurité va contribuer à l'amélioration de l'efficacité des travailleurs et donc de l'entreprise tant d'un point de vu social qu'économique. Le Document Unique d'évaluation des risques sert à anticiper des dangers liés : - aux transports - à l'utilisation d'un téléphone portable - à la pollution urbaine et aux gaz d'échappements - aux agressions physiques et verbales...
Document unique .org
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