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 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence  

 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence  

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Sécurité numérique de l’entreprise… Un serious game ! Devenir ange gardien de la sécurité numérique de son entreprise… le serious game « Keep an Eye » Si la Data, « big ou smart, voire quantique », est aujourd’hui quasi unanimement considérée comme le nouvel « or noir » pour l’entreprise, elle en est ainsi d’autant plus convoitée, donc vulnérable ! Aucun système d’information n’est plus à l’abri d’une intrusion… C’était déjà le maitre mot circulant aux Assises de la Sécurité des SI début octobre 2013. C’est pourquoi le CIGREF, très impliqué dans la sécurité des usages numériques, travaille à l’élaboration d’un outil permettant de faire passer la culture du risque en entreprise.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur. Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel.

Le règlement européen sur la protection des données enfin adopté ! Par Marion Barbezieux, Avocat. Après quatre années de dur labeur, l’adoption définitive du règlement européen sur la protection des données personnelles, suite au feu vert des députés européens le 14 avril, marque un tournant décisif pour la protection des données en Europe. La directive de 1995 sur la protection des données – dont la concomitance avec l’émergence du World Wild Web lui confère un certain caractère archaïque – et le patchwork de législations nationales qui en est résulté laissera désormais place à un cadre juridique unique, applicable dans l’ensemble des États-membres de l’Union européenne. Gage de sécurité juridique et de protection élevée des données personnelles, le règlement européen ne néglige aucun acteur : Au citoyen, le règlement octroie une maîtrise plus effective de ses données personnelles au moyen d’un renforcement de ses droits.

Les raisons de l’externalisation de la logistique e-commerce De plus en plus de plateformes logistiques voient le jour proportionnellement au développement du e-commerce, les e-commerçants ont aujourd’hui un large choix de prestataires logistiques. Si certains préfèrent se focaliser sur leur cœur de métier grâce à l’externalisation, d’autres choisissent de gérer en interne la logistique. Mais alors pourquoi externaliser sa logistique quand on est un e-commerçant ? Vous avez donc tout intérêt à prendre le temps de vous renseigner, de comparer et de trouver le partenaire de confiance capable de vous proposer les meilleurs prix par rapport au service proposé.

Renault : « avoir une vision 360° du client est une illusion de l’esprit aujourd’hui Renault a construit un référentiel unique de ses clients en France. L’enjeu est désormais de le connecter aux multiples sources d’information. Pour le constructeur automobile, 2015 est l’année de la transformation digitale transverse. C’est ce que décrit Patrick Hoffstetter son Chief Digital Officer. Renault place la personnalisation de la relation client au cœur de sa transformation digitale. CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX La cybersurveillance peut être définie comme tout moyen de contrôle technique, sur une personne ou un processus, lié aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux réseaux numériques de communication. Plus précisément, la cybersurveillance regroupe les voies et moyens aboutissant à l’accès des données ou signaux transmis par voie électronique ainsi que le contrôle des moyens techniques permettant ces transmissions. La cybersurveillance se fait techniquement, au moyen de logiciels de surveillance permettant d’enregistrer tous les évènements ou messages survenus pendant un temps donné et à un endroit déterminé. Les écoutes téléphoniques font partie intégrante de la cybersurveillance, tout comme le traçage d’internautes sur le web ou encore sur un réseau Intranet. La surveillance et l’interception de courriers électroniques sont considérés comme de la cybersurveillance. Il participe à la gestion technique des équipements.

Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique Quelle protection pour les logiciels ? Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source. Le dépôt est recommandé à titre de preuve de l'objet du droit et de la date de conception du logiciel. L'Europe à la pointe de la confidentialité et de la protection des informations La nouvelle « Heat Map » de la vie privée a été dressée par Forrester. Cependant, la politique de surveillance exercée par le gouvernement a sensiblement influencé le score de la France. Cette tribune a été co-rédigée par Chris Sherman et Enza Iannopollo.

Quelles applications concrètes pour le Big Data? Le Big Data est le nouveau mot à la mode en matière de numérique. Les professionnels s’interrogent toutefois sur les applications concrètes que le Big Data peut avoir pour leur entreprise. Quelles sont-elles ? Peut-on proposer un cadre de référence pour mieux comprendre l’utilité du Big Data ? Jurisprudences relatives à la Cybersurveillance - Cour de cassation Ch. soc., 02 février 2011, Securitas France / M. X. Licenciement pour faute grave - Courriels provocateurs Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de comportement agressif et irrespectueux à l’égard du supérieur hiérarchique et de l’échange à ce sujet de courriels provocateurs avec une autre salariée de l’entreprise, également licenciée à cette occasion. La Cour de cassation a considéré que "le courriel litigieux était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié, ce dont il ressortait qu’il ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire"

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ».

La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet Citation : Caprioli & Associés, La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'Internet, Date de la mise à jour : juin 2003 La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet Caprioli & Associés contact@caprioli-avocats.com Plan

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