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DALLOZ Etudiant - Fiches: Le commentaire d'arrêt Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des « arrêtistes », car ceux-ci ont à commenter des décisions récentes, de telle sorte que leurs recherches, quant à la législation, à la jurisprudence et la doctrine, s'arrêtent nécessairement dans le temps à la décision annotée, tandis que l'on vous demande souvent de commenter un arrêt déjà ancien, de telle sorte que vous ne devez pas limiter vos recherches aux textes, aux décisions et études antérieures à cet arrêt. Explication et réflexion. Le commentaire d’arrêt a un double objet : – une réflexion sur la décision : après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir. I.
Dépêches JurisClasseur Notre site est configuré pour permettre l'utilisation de cookies permettant la fourniture de nos services et facilitant la communication par voie électronique. Pour plus d'informations et pour modifier vos paramètres de cookies, cliquez ici. Si vous acceptez l'utilisation de cookies nous vous invitons à cliquer sur « Continuer » et/ou à poursuivre votre navigation sur ce site. Accès rapides : Recherche rapide | Plan | Navigation principale | Aller au contenu | Pied de page Fin des accès rapides. Dépêches LexisNexis (une sélection de www.LexisActu.fr) Navigation principale /liens/depeches.html votre métier nos services Services gratuits Espaces abonnés Ces dépêches sont issues de Lexis Actu, la solution de veille juridique personnalisable de LexisNexis. > Revues LexisNexis Pied de page
DALLOZ Etudiant - Fiches: Le cas pratique Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut :– d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ;– ensuite, découvrir la solution, abstraite ;– enfin, appliquer cette solution au cas d'espèce. I. Au fond, trois étapes doivent nécessairement jalonner la résolution d'un cas pratique. Exposé du problème de droit. Énoncé de la solution abstraite. Application de la règle abstraite au cas concret. II. En définitive, la démarche du cas pratique consiste en un syllogisme qui, à partir d'une situation de fait et en passant par une règle de droit, conduit à la solution du cas concret. Dalloz étudiant vous propose la méthodologie du cas pratique en vidéo.
Affaires Absence d'effet de l'ouverture d'une liquidation judiciaire sur les délais pour interjeter appel 30 mai 2016 - Une information Lexbase En premier lieu, le dessaisissement du débiteur par l'effet de sa mise en liquidation judiciaire, qui ne porte que sur ses droits patrimoniaux, et auquel échappent ses droits propres, n'emporte pas changement de capacité au sens de l'article 531 du Code de procédure civile, aux termes duquel "s'il se produit, au cours du délai du recours, un changement dans la capacité d'une partie à laquelle le jugement avait été notifié, le délai est interrompu. Le délai court en vertu d'une notification faite à celui qui a désormais qualité pour la recevoir". Cass. com., 18 mai 2016, n° 14-25.997, FS-P+B
DALLOZ Etudiant - Fiches: La dissertation I. Travail préparatoire Comprendre le sujet. En vue d'identifier le sujet qui vous est soumis et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé. Or cela ne va pas, dans certains cas, sans difficultés. Délimiter le sujet. Rassembler ses connaissances. Vous avez maintenant réuni tous les éléments avec lesquels vous allez bâtir votre dissertation. Construire un plan. II. Dans tous les exercices qui vous sont proposés, un plan vous est nécessaire : dissertation écrite, commentaire d'une décision de jurisprudence, exposé oral, etc. Arrêter un plan rigoureux, logique et cohérent, c'est fixer l'ordre qui sera suivi pour exposer le sujet étudié, c’est construire une œuvre originale. Jusque-là, vous n'avez guère fait qu'emprunter à la pensée des autres. Définir les questions à approfondir. A. Tout plan comporte une introduction et une conclusion. B. C.
DALLOZ Etudiant - Fiches: Le commentaire de texte L'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. Nature du texte. Sens du texte. Appel à la culture juridique. II. Quant au plan, il doit, tant que faire se peut, épouser la structure du texte.