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Les annexes inquiétantes de la Constitution européenne

Les annexes inquiétantes de la Constitution européenne
La Constitution et sa version "simplifiée" (le traité de Lisbonne) contiennent de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués. Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution: article IV-442: "Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante." De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal: article II-112, 7: "Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres." Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible. article II-61 1. Réquisition de citoyens pour des travaux forcés

"Si on laisse Internet dériver, il ne sera bientôt plus libre" Atlantico : Google qui affiche des bénéfices records. Facebook dont l'entrée en bourse est particulièrement attendue : Internet est-il désormais entre les mains des grandes sociétés ? Benjamin Bayart : Actuellement, je trouve qu’Internet est en train de passer aux mains de gens qui ne sont pas du tout des "pures players" et qui n’ont pas du tout ce mode de pensée là, c’est-à-dire, la liberté de leur contenu. Quand Internet a été créé, sa devise était de pouvoir tout y faire, autrement dit Internet permet tous les usages, ce qui est la source de toutes les innovations sur le réseau. Mais nous sommes en train de tuer petit à petit la possibilité de pouvoir tout faire sur Internet. Internet est donc moins libre qu'avant ? Si on le laisse dériver comme nous le faisons actuellement, Internet ne sera plus libre. Que serait un Internet totalement libre ? Il ne manque pas beaucoup de choses sur l’Internet actuel pour qu’il soit totalement libre. Les gens doivent faire attention.

Anonymous Legal Help Le traité de Lisbonne autorise à tuer des "émeutiers" Seine-et-Marne : des habitants qui patrouillent dans leur quartier ?« On ne sait pas du tout qui sont ces gens qui disent vouloir assurer leur propre sécurité, ni combien ils sont » nous dit le directeur de cabinet du maire de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ce vendredi. Des habitants du quartier des Grands-Champs ont décidé d’assurer eux-mêmes la sécurité de leur quartier, selon Le Parisien. "C’est parti d’une réunion publique sur la délinquance, il y a une quinzaine de jours, quand certains habitants ont dit que, vu le manque de présence policière, ils allaient ’s’organiser" nous précise le directeur de cabinet du maire. « Ce quartier a été très mal conçu : il n’a pas d’équipement public, pas d’école, pas de commerce, il n’y a pas de lien social » nous dit le directeur de cabinet du maire. Interrogés par le quotidien, ceux qui préfèrent rester anonymes se disent excédés par les voitures incendiées, les tags, les nuisances sonores…

Changement à la tête de la direction centrale des CRS Hubert Weigel, 61 ans, quitte la direction centrale des CRS (Compagnies républicaine de sécurité), poste qu'il occupait depuis le 4 septembre 2009. Inspecteur général de la police M. Weigel a été désigné pour organiser la sécurité du prochain G20 qui se tiendra à Cannes (Alpes-Maritimes) les 3 et 4 novembre. Le départ de M. Weigel n'est pas une surprise. La grogne de ces fonctionnaires de police avait marqué les esprits. La grogne avait atteint un tel niveau que la sécurité prévue autour de quelques manifestations, comme des matchs de football ou des déplacements de ministres, en avait été affectée. M.

Pour l'abandon de la dette et la nationalisation des banques Comment la dette publique s'est-elle creusée ? Nous voyons bien que ce problème de la dette des Etats empoisonne l'Europe, même les Etats Unis sont atteint par ce mal et bien évidemment les pays en voie de développement même s'il s'agit là d'un problème encore plus complèxe ...lié à l'histoire... Aujourd'hui nombre de pays sont au bord de l'implosion : Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie et maintenant la France pour ne parler que de ceux qui se trouvent sous le feu de la rampe. Cela provoque des mouvements sociaux de plus en plus importants dont il est difficile de mesurer les conséquences à terme.. . Jusqu'en 1973, notre pays, ainsi que d'autres en Europe, a connu une période de développement sans précédent, appelée les "trente glorieuses". Les Etats avaient alors la possibilité de gérer leurs budgets de façon autonome, en demandant à leur banque centrale de les financer, en battant monnaie, lorsque cela devenait nécessaire.

En Europe, un "usage excessif de la force" International Amnesty a dénoncé jeudi l'"utilisation excessive de la force" par la police à l'encontre de manifestants pacifiques protestant contre les mesures d'austérité dans des pays de l'Union européenne, et l'absence de sanctions contre les forces de l'ordre responsables de ces abus. "Des personnes qui manifestaient pacifiquement contre les mesures d'austérité adoptées dans les pays de l'Union européenne ont été frappées, rouées de coups de pied, aspergées de gaz lacrymogène et blessées par des balles en caoutchouc, dans un contexte où l'utilisation excessive de la force par les policiers ne fait l'objet d'aucune enquête et n'est pas sanctionnée", a déclaré Amnesty International dans un communiqué. L'organisation de défense des droits de l'homme a critiqué non seulement "l'usage excessif de la force contre des manifestants et des journalistes", mais aussi "les arrestations arbitraires et les entraves à l'accès à l'assistance médicale".

Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité : Gendarmerie nationale Missions de police judiciaire 1 - Constat L'exercice des missions de police judiciaire au quotidien ne présente pas de difficulté majeure, chaque institution ayant développé les outils lui permettant de faire face à la délinquance de sa zone de compétence. 2 - Circulation et partage des informations Les offices centraux ont vocation à être informés des faits délictueux relevant de leur champ de compétences. Au-delà des structures, il faut fiabiliser les échanges d'informations, qui doivent se faire systématiquement et en temps réel entre services à vocation judiciaire. Afin de faciliter les échanges de renseignements, les liaisons doivent être permanentes aux différents niveaux géographiques entre police et gendarmerie. Afin que les acteurs se parlent et se connaissent davantage, les deux directeurs généraux élaboreront une directive commune visant à l'échange d'informations et prépareront la mise en place d'un fichier national des objectifs stupéfiants (FNOS).

Anonymous (communauté) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Avec la popularité grandissante des imageboards, l'idée qu'Anonymous soit un collectif d'individus non nommés est devenue un mème internet[8],[9]. Le 25 novembre 2006, plusieurs mentions de la communauté Anonymous sont faites dans le manifeste « Rules of the Internet »[10] édité sur 4chan. La notoriété du nom a réellement débuté en 2008 avec le Projet Chanology (une série d'attaques informatique visant l'église de scientologie). Par la suite, le sens original d'Anonymous a été mal compris, notamment dans l'affaire Sony, où les grands médias ont pu en parler comme d'un groupe restreint de personnes bien identifiées et organisées, alors qu'il s'agit en fait d'un mème et que n'importe qui peut se revendiquer « Anonymous ». Anonymous représente largement le concept de chacun et tous comme un collectif sans nom. Mais les Anonymous n'agissent pas que sur le web. Membres d'Anonymous, New York, à l'occupation de Wall Street.

Le Parlement européen donne son feu vert à l'accord PNR avec les États-Unis Un nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines a été approuvé par le Parlement, ce jeudi. Il fixe les conditions juridiques et couvre notamment la durée de conservation, l'utilisation et les garanties de protection de ces données, ainsi que les recours administratifs et judiciaires. L'accord en remplacera un autre qui s'applique provisoirement depuis 2007. L'accord UE-États-Unis sur les données des passagers aériens (PNR) a été adopté par 409 voix pour, 226 voix contre, et 33 abstentions. Une minorité significative de députés, inquiets au sujet des garanties de protection des données, ont rejeté l'accord, dont le rapporteur, Sophie in 't Veld (ADLE, NL), qui a retiré son nom du rapport. Durée de conservation et objectif des données Selon le nouvel accord, les autorités américaines conserveront les données PNR dans une base de données active pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans. Données sensibles Recours judiciaire Contexte

Comment résister à la surveillance générale - Conseils pour être invisible Paru dans le numéro 4 de la revue Ravages (éditions JBZ & Cie) Lire aussi : 3 questions à Isabelle Sorente, co-fondatrice de Ravages Devenir invisible Depuis 1989, l'Institute for Applied Autonomy - Institut d'Autonomie Appliquée ou IAA - s'est donné pour mission "d'étudier les forces et les structures qui affectent l'auto-détermination des individus et de promouvoir les technologies qui élargissent leur autonomie". Ce qui signifie ? Le développement de divers projets pour devenir véritablement autonomes - libres de toute surveillance. • Le projet "I-see" dresse une carte de Manhattan listant les caméras de surveillance qui la jalonnent et dévoilant les trajets qui permettent d'y échapper. • Les robots "Oui, oui !" Le Guide du renard donne également un aperçu du projet ubermatic, qui permet de se connecter, à l'aide d'un matériel simple à fabriquer soi-même, aux réseaux de surveillance et de voir ce qu'ils voient. Surveiller les surveillants S'armer pour le futur

Les Entrailles de Mademoiselle | "Quand une féministe est accusée d'exagérer, c'est qu'elle est sur la bonne voie." Christine Delphy Deux multinationales condamnées pour corruption de fonctionnaire européen - Lobbies Le groupe agricole français Invivo et le conglomérat suisse Glencore ont été condamnés à un demi-million d’euros d’amende chacun par la justice belge. Les deux entreprises sont reconnues coupables d’avoir corrompu un fonctionnaire de la Commission européenne en échange d’informations confidentielles sur les prix des marchés de céréales. Comment garder une longueur d’avance sur les concurrents et booster ses exportations ? Cette condamnation est le résultat qu’une procédure qui dure depuis… dix ans ! Un « sous-marin des gros intérêts agroalimentaires français » Sur le banc des accusés, parmi les douze personnes et les trois sociétés mises en examen par la justice belge, on retrouve six responsables d’Invivo. Les responsables d’Union Invivo et de Syncopex nient les faits. « Tous les secteurs d’activités sont touchés » « J’ai été un excellent sous-marin de gros intérêts agroalimentaires français », explique Jean-Jacques Vies. Agnès Rousseaux Photo : © Bobbys World

L'Etat s'attaque aux lanceurs d'alertes Ils donnent l'alerte avant que ne surviennent les dégâts... Amiante, plomb, dioxine, ogm, nucléaire. Et bientôt ondes électromagnétiques (micro-ondes, portables, wifi...) pesticides et herbicides, effets secondaires des vaccins et médicaments chimiques, liste non exhaustive... Voici ce qu'écrivait Patrick Piro déjà en 2006 Source Politis n°872 Dans l’Antiquité grecque, la princesse Cassandre prédisait la chute de Troie. Les effets nocifs de la poussière d’amiante ont entraîné un examen microscopique de la poussière minérale par l’inspecteur médical du ministère de la Santé. Pour saisir toute la portée de ces quelques lignes, il faut savoir qu’elles ont été rédigées en... 1898 ! Les anglophones ont inventé un nom pour désigner les individus de la catégorie de Lucy Deane : whistleblowers lanceurs d’alerte, en français, selon le terme forgé par Francis Chateauraynaud, sociologue à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Politis n° 872 Voir Fondation Sciences Citoyennes

Canal Marches - APPEL POUR LA MISE EN PLACE D'ATELIERS VIDÉO DANS LES QUARTIERS POPULAIRES Une proposition de l’Université Populaire Audiovisuelle Cher-e-s ami-e-s, L’Université Populaire Audiovisuelle (Upopa) animée par l’association Canal Marches vous propose de co-organiser un atelier d’initiation et de réalisation vidéo, atelier destiné aux bénévoles et aux salarié-e-s des associations agissant dans votre quartier. Il s’agit d’organiser ensemble une action d’initiation à la vidéo qui se concrétiserait immédiatement par une première réalisation à partir de paroles d’habitant-e-s du quartier : coups de gueule, coups de cœur, témoignages, rêves, poésies, chants, propositions... « 100 messages vidéo d’habitant-e-s des quartiers populaires » Depuis 2009, avec le soutien de la Région Île-de-France, l’Université Populaire Audiovisuelle délivre une formation aux associations agissant avec les habitant-e-s des quartiers populaires, et les accompagne dans des réalisations vidéo. Vous trouverez dans le document joint plus de détails. Bien cordialement, L’Équipe de Canal Marches.

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